Appel à candidature pour marche de maîtrise d'œuvre (hors OPC) pour Construction neuve de 30 logements collectifs avec parking en sous sol et aménagement des espaces extérieurs à Lyon — marché privé de services

Promelia

Appel à candidature pour marche de maîtrise d'œuvre (hors OPC) pour Construction neuve de 30 logements collectifs avec parking en sous sol et aménagement des espaces extérieurs à Lyon — marché privé de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Qui ?

• Promelia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Promelia
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: favierponton@amallia.fr 📧
Téléphone: +33 472783034 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381384
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Madame Séverine Favier Ponton : +33 472783034 Lieu de remise des dossiers et renseignements administratifs. Le pli devra parvenir par pli postal recommandé avec accusé de réception, avec mention « Appel à candidatures — marché négocié européen — mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve de 30 logements collectifs avec parking en sous sol et aménagement des espaces extérieurs — rue Valdo — ne pas ouvrir » à l'adresse suivante: GIE Amallia développement immobilier A l'attention de Madame Favier Ponton 173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon ou être remis contre récépissé auprès de Madame Pizelle, à la même adresse NB: Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de l'appel à candidatures. Tous les éléments nécessaires au montage du dossier des candidats sont renseignés dans cet avis de publicité. Caractéristiques principales Construction neuve de 30 logements locatifs PLI sur un résiduel foncier comprenant à ce jour une résidence Alliade Habitat de 128 logements. Détachement parcellaire en cours au profit de Promelia.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 45 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

123 rue Pierre Valdo

69005 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financières et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures:

Une enveloppe, cachetée portant la mention « Ne pas ouvrir — marche de maitrise d'œuvre pour la construction neuve de 30 logements avec parking en sous sol et aménagement des espaces extérieurs — Rue Valdo 69005 Lyon» et contenant les pièces suivantes, obligatoirement complétées, datées et signées par le représentant légal des candidats.

Situation juridique.

— Une déclaration d'intention de soumissionner avec copie certifiée conforme à l'original des pouvoirs du signataire.

DC1 Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

— Une déclaration du candidat DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et NOTI 1

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.

— Un extrait K-Bis et/ou un extrait d'immatriculation au registre des métiers daté de moins de 3 mois,

— La société indiquera si elle fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si oui, elle fournira une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Attestation de versement des cotisations URSAFF, et congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2)

— Certificats fiscaux établis pour de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2)

— La preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

En cas de groupement (de préférence conjoint), les documents listés ci-dessous devront impérativement être remis pour chacun des cotraitants.

En cas de sous-traitance, le titulaire du présent marché aura l'obligation de demander les mêmes documents à chacun des sous traitants.

La référence aux formulaires DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2 n'a pas pour effet d'assujettir le marché à la réglementation publique.

Situation économique et financière:

— La description du cabinet (compétences, moyens, pouvoirs des personnes, déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé sur les 3 derniers exercices) et présentation des autres membres de l'équipe d'ingénierie.

— L'équipe de maitrise d'œuvre comportera, à minima, les compétences suivantes:

— Architecte mandataire,

— Économiste,

— BET fluides,

— BET structure,

— BET acoustique,

— Paysagiste.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de 5 références livrées depuis moins de 3 ans ou en cours (étude ou chantier) maximum pour l'architecte mandataire ainsi que pour chaque membre de l'équipe d'ingénierie (hors paysagiste) d'opérations de construction de logements de taille similaire mentionnant le maître d'ouvrage, le coût au m² SHAB et le ratio SHAB/SDP ainsi que la performance thermique.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: De préférence Groupement conjoint.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Dont critères éliminatoires : — Chiffre d'affaire du mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre minimum demandé: 125 000 EUR HT — Absence d'architecte mandataire, —Absence d'un BET fluides, BET structure, BET acoustique et d'un paysagiste dans l'équipe. Lors de l'analyse des candidatures, seront également éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées ainsi que les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières seront jugées insuffisantes (note totale inférieure à 20) selon les critères de notation indiquées ci-dessous :— Les candidatures seront notées selon les critères suivants :— Pertinence de la composition de l'équipe: 20 points.— Pertinence des références présentées: 20 points Seront invitées à soumissionner les 3 équipes ayant obtenu les meilleures notes. Critères d'attribution lors de la seconde phase. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation de la seconde phase.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Amallia développement immobilier
Séverine Favier Ponton

Référence
Informations complémentaires

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de:

Madame Séverine Favier Ponton

: +33 472783034

Lieu de remise des dossiers et renseignements administratifs.

Le pli devra parvenir par pli postal recommandé avec accusé de réception, avec mention « Appel à candidatures — marché négocié européen — mission de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve de 30 logements collectifs avec parking en sous sol et aménagement des espaces extérieurs — rue Valdo — ne pas ouvrir » à l'adresse suivante:

GIE Amallia développement immobilier

A l'attention de Madame Favier Ponton

173 avenue Jean Jaurès

69007 Lyon

ou être remis contre récépissé auprès de Madame Pizelle, à la même adresse

NB: Il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de l'appel à candidatures. Tous les éléments nécessaires au montage du dossier des candidats sont renseignés dans cet avis de publicité.

Caractéristiques principales

Construction neuve de 30 logements locatifs PLI sur un résiduel foncier comprenant à ce jour une résidence Alliade Habitat de 128 logements.

Détachement parcellaire en cours au profit de Promelia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article 46 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005

I. — 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.

— Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature.

— Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

— La notification de l'attribution du marché ou de l’accord-cadre comporte l”indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s»impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 210-381384 (2015-10-26)

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