Aoo_2015_50303_0029_Missions de contrôles périodiques réglementaires des installations de gaz, des installations d'électricité, des équipements mobiles de scène et des systèmes de sécurité incendie de types A et B dans les bâtiments de la ville de Marseille — 4 lots
Ville de Marseille
Missions de contrôles périodiques réglementaires des installations de gaz, des installations d'électricité, des équipements mobiles de scène et des systèmes de sécurité incendie de types A et B dans les bâtiments de la ville de Marseille — 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-09 | Avis de marché |
| 2016-04-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du port Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245869
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 1, 6, 7 et 8
Brève description: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 1, 6, 7 et 8.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 2, 3, 15 et 16
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 4, 5, 13 et 14
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 9, 10, 11 et 12
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 2015_50303_0029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, 13000 Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix noté sur 20 points (60)
2. La valeur technique notée sur 20 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille — service administratif DIRCA
Adresse postale: 1 bd de Louvain
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Amandine Agresti
Courrier électronique: aagresti@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille — service des marchés publics (DSJ)
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_50303_0029
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 133-245869 (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La durée du marché se définit comme suit: Lot 1: 36 moislot 2: 36 moislot 3: 36 moislot 4: 36 moischaque marché est conclu pour une période de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché est divisé en 4 lots (dont le 4e réservé en application de l'article 53 IV du Cmp):— lot 1: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 1, 6, 7 et 8,— lot 2: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 2, 3, 15 et 16,— lot 3: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 4, 5, 13 et 14,— lot 4: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 9, 10, 11 et 12.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du port Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245869
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les documents sont contenus sur un support informatique (clé Usb) et peuvent être retirés à l'adresse suivante: Ville de Marseille / Direction des Constructions et de l'architecture (dirca) / Service administratif, 1 bd de Louvain 13008 Marseille Horaires: 8:30-12:00/13:30-16:30.
Toutefois, à la demande expresse d'un candidat, le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra lui être remis sous forme papier sur demande envoyée de préférence par mail à l'adresse suivante: aagresti@mairie-marseille.fr.
obtention du DCE sous forme dématérialisée:
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr
remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics (Dsj) Passage Timon David, rue Sainte 13001 Marseille Horaires: Lundi au vendredi, 9:00 12:00 et 13:00 16:00, hors jours fériés et chômés.
Envoi POSTAL: En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille — service des marchés publics (Dsj)
39 Bis, Rue Sainte — 13233 MARSEILLE Cedex 20
les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
Critères de jugement des offres (cf. Détails au Rc):
— le prix (60 %) noté sur 20 points:
Le prix de l'offre sera analysé sur la base de celui figurant dans l'acte d'engagement.
— la valeur technique (40 %) notée sur 20 points, selon sous critères suivants:- organisation des moyens en personnel d'encadrement et d'exécution (effectif) (note de 0 à 3)
— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des exécutants de la prestation de service envisagée. (note de 0 à 4).
— Indications sur la formation professionnelle continue du personnel intervenant (note de 0 à 4 )
— description des moyens matériels pour les différentes missions décrites au CCTP (note de 0 à 2 )
— moyens informatiques proposés pour la diffusion des rapports de vérification (paragraphe 7 du Cctp) ( note de 0 à 2 )
— les dispositions prises pour les interventions pendant les vacances scolaires (note de 0 à 5).
Pour chacun des sous-critères, l'absence de réponses sera notée zéro (0) et rendra l'offre irrégulière.
Une note globale inférieure ou égale à 5 (cinq) rendra l'offre irrégulière.
Si une entreprise est classée première sur un nombre de lots supérieur à celui auquel elle peut prétendre au regard de ses capacités (chiffre d'affaires, moyens d'exécution, etc.), elle se verra attribuer les lots dans l'ordre numérique (lot 1, puis lot 2, etc.), jusqu'à concurrence du nombre de lots correspondant à ses capacités. Les lots suivants pour lesquels elle était classée première, seront attribués au candidat classé en deuxième position, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution de la totalité des lots.
* Evaluation finale:
Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'Entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée. La pondération s'effectuera sur la base de: 60 % pour le prix, 40 % pour la valeurtechnique en fonction de la formule suivante: n = N(I) x 0,60 + vt x 0,40
contact administratif: Amandine AGRESTI, aagresti@mairie-marseille.fr
contact Technique: Raoul ICARD, ricard@mairie-marseille.fr
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Le lot 4 est réservé en application de l'article 53 IV du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôles périodiques réglementaires des installations de gaz, des installations d'électricité, des équipements mobiles de scène et des systèmes de sécurité incendie de types A et B dans les bâtiments de la ville de Marseille — 4 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 1, 6, 7 et 8
Brève description: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 1, 6, 7 et 8.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché se définit comme suit: Lot 1: 36…
… moisLe marché est conclu pour une période de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire.
… mois
Le marché est conclu pour une période de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 2, 3, 15 et 16
Brève description:
Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 2, 3, 15 et 16.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché se définit comme suit: Lot 2: 36…
… moisLe marché est conclu pour une période de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire.
… mois
Intitulé du lot: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 4, 5, 13 et 14
Brève description:
Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 4, 5, 13 et 14.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché se définit comme suit: Lot 3: 36…
… moisLe marché est conclu pour une période de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire.
… mois
Intitulé du lot: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 9, 10, 11 et 12
Brève description:
Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 9, 10, 11 et 12.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché se définit comme suit: Lot 4: 36…
… moisLe marché est conclu pour une période de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire.
… mois
La durée du marché se définit comme suit: Lot 1: 36 mois
lot 2: 36 mois
lot 3: 36 mois
lot 4: 36 mois
chaque marché est conclu pour une période de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché est divisé en 4 lots (dont le 4e réservé en application de l'article 53 IV du Cmp):
— lot 1: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 1, 6, 7 et 8,
— lot 2: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 2, 3, 15 et 16,
— lot 3: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 4, 5, 13 et 14,
— lot 4: Missions de contrôles périodiques réglementaires — arrondissements 9, 10, 11 et 12.
En vertu de l'article 35-ii du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence.
— marchés complémentaires
dans le cas où des prestations, qui ne figureraient pas dans le ou les marchés s'avéreraient nécessaires, il pourra être passé un marché complémentaire avec le ou les titulaires, en application de l'article 35-ii 5° du Code des Marchés Publics. L'Ensemble des marchés complémentaires conclus ne sauront dépasser 50 % du montant du marché initial.
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— marchés de prestations similaires
conformément à l'article 35-ii 6° du Code des marchés publics, un ou des marchés pourront être passés dans le cadre de la réalisation de prestations similaires. Ces marchés ne pourront être conclus au delà d'une durée égale à trois années à compter de la notification du marché initial.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, 13000 Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement)
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— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires objet du marché qui devra être au moins égal à 185 000 EUR (H.T.) sur le dernier exercice pour chacun des lots.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Chiffre d'affaire minimum objet du marché sur dernier exercice 185 000 EUR (H.T.). Pour chacun des lots.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste détaillée (date, montant, lieu et donneur d'ordre) de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
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— certificats de qualifications professionnelles:
— les agréments ministériels à jour obtenus par le bureau de contrôle pour exercer son activité. La justification de la validité de ces agréments devra être apportée au service gestionnaire du marché pendant la durée de son exécution.
— les agréments pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public (Erp) délivrés par le Ministère de l'intérieur.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Niveaux minimaux de capacités exigés:
— les agréments ministériels à jour obtenus par le bureau de contrôle pour exercer son activité. La justification de la validité de ces agréments devra être apportée au service gestionnaire du marché pendant la durée de son exécution.
— les agréments pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public (Erp) délivrés par le Ministère de l'intérieur.
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix total et à prix révisables.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Forme des groupements acceptés:
Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix noté sur 20 points (60)
2. La valeur technique notée sur 20 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille — service administratif DIRCA
Adresse postale: 1 bd de Louvain
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Amandine Agresti
Courrier électronique: aagresti@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille — service des marchés publics (DSJ)
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_50303_0029
Informations complémentaires
Les documents sont contenus sur un support informatique (clé Usb) et peuvent être retirés à l'adresse suivante: Ville de Marseille / Direction des Constructions et de l'architecture (dirca) / Service administratif, 1 bd de Louvain 13008 Marseille Horaires: 8:30-12:00/13:30-16:30.
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Toutefois, à la demande expresse d'un candidat, le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra lui être remis sous forme papier sur demande envoyée de préférence par mail à l'adresse suivante: aagresti@mairie-marseille.fr.
obtention du DCE sous forme dématérialisée:
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr
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remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics (Dsj) Passage Timon David, rue Sainte 13001 Marseille Horaires: Lundi au vendredi, 9:00 12:00 et 13:00 16:00, hors jours fériés et chômés.
Envoi POSTAL: En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille — service des marchés publics (Dsj)
39 Bis, Rue Sainte — 13233 MARSEILLE Cedex 20
les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
Critères de jugement des offres (cf. Détails au Rc):
— le prix (60 %) noté sur 20 points:
Le prix de l'offre sera analysé sur la base de celui figurant dans l'acte d'engagement.
— la valeur technique (40 %) notée sur 20 points, selon sous critères suivants:- organisation des moyens en personnel d'encadrement et d'exécution (effectif) (note de 0 à 3)
— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des exécutants de la prestation de service envisagée. (note de 0 à 4).
— Indications sur la formation professionnelle continue du personnel intervenant (note de 0 à 4 )
— description des moyens matériels pour les différentes missions décrites au CCTP (note de 0 à 2 )
— moyens informatiques proposés pour la diffusion des rapports de vérification (paragraphe 7 du Cctp) ( note de 0 à 2 )
— les dispositions prises pour les interventions pendant les vacances scolaires (note de 0 à 5).
Pour chacun des sous-critères, l'absence de réponses sera notée zéro (0) et rendra l'offre irrégulière.
Une note globale inférieure ou égale à 5 (cinq) rendra l'offre irrégulière.
Si une entreprise est classée première sur un nombre de lots supérieur à celui auquel elle peut prétendre au regard de ses capacités (chiffre d'affaires, moyens d'exécution, etc.), elle se verra attribuer les lots dans l'ordre numérique (lot 1, puis lot 2, etc.), jusqu'à concurrence du nombre de lots correspondant à ses capacités. Les lots suivants pour lesquels elle était classée première, seront attribués au candidat classé en deuxième position, et ainsi de suite jusqu'à l'attribution de la totalité des lots.
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* Evaluation finale:
Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'Entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée. La pondération s'effectuera sur la base de: 60 % pour le prix, 40 % pour la valeurtechnique en fonction de la formule suivante: n = N(I) x 0,60 + vt x 0,40
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contact administratif: Amandine AGRESTI, aagresti@mairie-marseille.fr
contact Technique: Raoul ICARD, ricard@mairie-marseille.fr
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Le lot 4 est réservé en application de l'article 53 IV du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 133-245869 (2015-07-09)
Avis d'attribution de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-120919
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245869
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Socotec France
Adresse postale: immeuble «Le Mansard B» — place Romée de Villeneuve
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2016/S 069-120919 (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-120919
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245869
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Durée: 36 mois
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):
Mairie de Marseille
Direction générale des services/services juridiques
Service des marchés publics
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Fax: 04 91 55 19 27
Tél: 04 91 55 19 30.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-106859, mise en ligne le 10 juillet 2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 avril 2016.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Socotec France
Adresse postale: immeuble «Le Mansard B» — place Romée de Villeneuve
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2016/S 069-120919 (2016-04-06)
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