Anglet Opération Bovero — mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier de 150 logements avec parking souterrain

Habitat Sud Atlantic — OPH

La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée d'une mission de base (Visa) au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 à laquelle sera associée les missions complémentaires suivantes: opc, energ, comm-loc. La mission débutera courant 1er semestre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: programme comprenant logements sociaux (60 locatifs + 45 en accession sociale), et promotion privée (45 logements). Le projet envisage la création d'environ 180 places de stationnement en R-1 des bâtiments. Tranche conditionnelle 1: réalisation d'une voie nouvelle. Tranche conditionnelle 2: dossier loi sur l'eau (projet bâtiments + voie nouvelle).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Atlantic — OPH
Adresse postale: 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac, BP 30821
Code postal: 64108
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatsudatlantic.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347961
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée d'une mission de base (Visa) au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 à laquelle sera associée les missions complémentaires suivantes: opc, energ, comm-loc. La mission débutera courant 1er semestre 2016.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15DMO35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angle de l'avenue de Minerva et de l'avenue de Bayonne, 64600 Anglet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres + subventions (État + Conseil départemental + acba).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Compétences obligatoires de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: architecte (mandataire) — bET Fluide et Thermique — bET Structure — acousticien — bET hydraulique — économiste — oPC (qui sera obligatoirement différent de l'architecte) Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction vaut pour chaque compétence sauf pour l'acousticien.
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Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat, pour une durée de 60 mois (y compris l'année de parfait achèvement).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un Architecte inscrit à l'ordre des Architectes.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1. Capacités professionnelles et techniques: adéquation de 3 références en construction neuve dans le logement social de 50 logts minimum en milieu urbain dense de moins de 5 ans avec attestations des Maîtres d'ouvrage (40 points).
2. Capacités prof. Et techniques: pertinence de composition et qualifications de l'équipe (Cv), importance du personnel d'encadrement, note d'intention décrivant l'organisation et la coordination entre les différents membres de l'équipe (40 points).
3. Capacités financières: Chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années (20 points). La présentation du candidat sera obligatoirement faite sur une page format A3 (cf. Modèle téléchargeable dans le Dce).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur technique: Compréhension et prise en compte des objectifs (50 points) définis en termes d'intégration urbaine (20 points), d'innovation notamment en matière environnementale (10points), de programme, d'usage et de respect du coût d'objectif (10 points) (50)
3. Valeur technique: Qualité de la méthodologie proposée (20 points) en termes de modes opératoires (pertinence en termes de conduite des études et travaux...) (10 points) et de relationnel entre la promotion immobilière privée/publique et collectivité locale (10 points) (20)
4. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: Habitat Sud Atlantic — office public de l'habitat
Adresse postale: Pôle achat-projets neufs, 2 chemin de l'Abbé Édouard Cestac, CS 30821
Point de contact: Mme Florence Capdeville
Téléphone: +33 559588069 📞
URL pour informations complémentaires: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Pôle achat-projets neufs, 2 chemin de l'abbé Édouard Cestac, CS 30821
Fax: +33 559584068 📠
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DMO35
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-347961 (2015-09-29)
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