Analyse, préconisation et suivi opérationnel de plans de restructuration d'entreprises
Conseil régional des Pays de la Loire
Le présent marché a pour objet:
- l'audit financier, économique, stratégique et opérationnel d'entreprises " fragiles ", particulièrement celles qui sollicitent ou ont obtenu un soutien régional, quelle que soit sa forme,
- l'analyse et la préconisation de plans de restructuration/retournement/consolidation et/ou de sortie de crise,
- le suivi opérationnel de la mise en oeuvre de tels plans.
Le titulaire pourra également être sollicité pour apporter son assistance à la Mission " Entreprises en Mutation " en vue de répondre à des questions financières et juridiques ponctuelles, et ce sous la forme d'appels téléphoniques et d'échanges de courriels.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-15 | Avis de marché |
| 2015-11-18 | Avis d'attribution de marché |
| 2015-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134581
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Le marché comporte une option de reconduction d'une fois 24 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-26185
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, à hauteur de 70 %, appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique et plus précisément des points suivants: La pertinence de la méthodologie de travail proposée, et des modalités d'intervention détaillées pour chaque type de prestation: 35 %; La pertinence et la qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché et notamment la compétence spécifique des membres de l'équipe mobilisés pour l'exécution du marché (CV, références, disponibilité, et expérience en matière d'audit économique et financier): 35 % (70)
2. Le prix des prestations, apprécié au regard du montant total htva de la simulation de facturation (annexe no 2 à l'ae). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante se verra attribuer la note de 0. (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Renseignements administratifs: Elise Tenailleau (+33 228205348), renseignements techniques: Hervé Lemperiere, mission entreprises en mutation (+33 228205619) (secrétariat)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 228205838 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-26185
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DIRECCTE - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-134581 (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commande, dans les limites suivantes:- montant minimum: 40 000, 00 euro(s) HTVA pour 24 mois- montant maximum: 240 000, 00 euro(s) HTVA pour 24 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134581
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Proposition:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées ci-après, datées et signées par lui. Le dossier devra être présenté, de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso.
1-la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, et notamment la déclaration sur l'honneur conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics
2-la déclaration du candidat dûment complétée et datée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
3-la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,
4-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,
5-l'acte d'engagement et ses annexes 1 et 2, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise et qui constituent l'offre proprement dite,
6- le Cahier des Clauses Particulières, dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,
7-un mémoire technique et méthodologique (30 pages maximum) dont les éléments à mentionner figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation
groupement
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
sous-traitance
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).
dematerialisation
conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
-d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
-de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
-de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
-de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 avril 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
- l'audit financier, économique, stratégique et opérationnel d'entreprises " fragiles ", particulièrement celles qui sollicitent ou ont obtenu un soutien régional, quelle que soit sa forme,
- l'analyse et la préconisation de plans de restructuration/retournement/consolidation et/ou de sortie de crise,
- le suivi opérationnel de la mise en oeuvre de tels plans.
Le titulaire pourra également être sollicité pour apporter son assistance à la Mission " Entreprises en Mutation " en vue de répondre à des questions financières et juridiques ponctuelles, et ce sous la forme d'appels téléphoniques et d'échanges de courriels.
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Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commande, dans les limites suivantes:
- montant minimum: 40 000, 00 euro(s) HTVA pour 24 mois
- montant maximum: 240 000, 00 euro(s) HTVA pour 24 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-26185
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire peut bénéficier d'une avance conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 11 du CCP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, à hauteur de 70 %, appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique et plus précisément des points suivants: La pertinence de la méthodologie de travail proposée, et des modalités d'intervention détaillées pour chaque type de prestation: 35 %; La pertinence et la qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché et notamment la compétence spécifique des membres de l'équipe mobilisés pour l'exécution du marché (CV, références, disponibilité, et expérience en matière d'audit économique et financier): 35 % (70)
2. Le prix des prestations, apprécié au regard du montant total htva de la simulation de facturation (annexe no 2 à l'ae). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante se verra attribuer la note de 0. (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Renseignements administratifs: Elise Tenailleau (+33 228205348), renseignements techniques: Hervé Lemperiere, mission entreprises en mutation (+33 228205619) (secrétariat)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 228205838 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-26185
Informations complémentaires
Proposition:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées ci-après, datées et signées par lui. Le dossier devra être présenté, de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso.
1-la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, et notamment la déclaration sur l'honneur conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics
2-la déclaration du candidat dûment complétée et datée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
3-la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,
4-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,
5-l'acte d'engagement et ses annexes 1 et 2, dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise et qui constituent l'offre proprement dite,
6- le Cahier des Clauses Particulières, dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,
7-un mémoire technique et méthodologique (30 pages maximum) dont les éléments à mentionner figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation
groupement
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
sous-traitance
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).
Afficher plus
dematerialisation
conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
-d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
-de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
-de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
-de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 avril 2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DIRECCTE - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-134581 (2015-04-15)
Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 09
Contact
Fax: +33 228205027 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411851
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134581
Numéro JO-S: 226
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Deloitte Conseil
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 06 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire Dirrecte, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2015/S 226-411851 (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 09
Contact
Fax: +33 228205027 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411851
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134581
Numéro JO-S: 226
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Deloitte Conseil
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 06 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire Dirrecte, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2015/S 226-411851 (2015-11-18)
Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411862
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, à hauteur de 70 %, appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique et plus précisément des points suivants: la pertinence de la méthodologie de travail proposée, et des modalités d'intervention détaillées pour chaque type de prestation: 35 %; la pertinence et la qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché et notamment la compétence spécifique des membres de l'équipe mobilisés pour l'exécution du marché (CV, références, disponibilité, et expérience en matière d'audit économique et financier): 35 % (70)
2. Le prix des prestations, apprécié au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe n° 2 à l'AE). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante se verra attribuer la note de 0. (30)
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire, Dirrecte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2015/S 226-411862 (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411862
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-57647, mise en ligne le 16.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, à hauteur de 70 %, appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique et plus précisément des points suivants: la pertinence de la méthodologie de travail proposée, et des modalités d'intervention détaillées pour chaque type de prestation: 35 %; la pertinence et la qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché et notamment la compétence spécifique des membres de l'équipe mobilisés pour l'exécution du marché (CV, références, disponibilité, et expérience en matière d'audit économique et financier): 35 % (70)
2. Le prix des prestations, apprécié au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe n° 2 à l'AE). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante se verra attribuer la note de 0. (30)
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire, Dirrecte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2015/S 226-411862 (2015-11-18)
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