AMO ACCESSIBILITE ERP - Ad'Ap

Terre et Baie Habitat

Le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage ( AMO ) pour la réalisation des diagnostics, d'un agenda d'accessibilité programmé ( Ad'Ap ), sur l'accessibilité des établissements des établissements recevant du public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP).
La présente consultation pourra faire l'objet de "Réalisation de prestations similaires par le même titulaire" - au titre des dispositions de l'article 33-II.6° du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-16 Avis de marché
2015-07-22 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage ( AMO ) pour la réalisation des diagnostics, d'un agenda d'accessibilité programmé ( Ad'Ap ), sur l'accessibilité des établissements des établissements recevant du public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP).La présente consultation pourra faire l'objet de "Réalisation de prestations similaires par le même titulaire" - au titre des dispositions de l'article 33-II.6° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie Habitat
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.terreetbaie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: aleroux@terreetbaie-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 296622090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136584
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage ( AMO ) pour la réalisation des diagnostics, d'un agenda d'accessibilité programmé ( Ad'Ap ), sur l'accessibilité des établissements des établissements recevant du public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP).
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La présente consultation pourra faire l'objet de "Réalisation de prestations similaires par le même titulaire" - au titre des dispositions de l'article 33-II.6° du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage ( AMO ) pour la réalisation des diagnostics, d'un agenda d'accessibilité programmé ( Ad'Ap ), sur l'accessibilité des établissements des établissements recevant du public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP).
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La présente consultation pourra faire l'objet de "Réalisation de prestations similaires par le même titulaire" - au titre des dispositions de l'article 33-II.6° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Description des options:
La présente consultation pourra faire l'objet de "Réalisation de prestations similaires par le même titulaire" - au titre des dispositions de l'article 33-II.6° du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. : Par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au RC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude Le Roux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnisitratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 077-136584 (2015-04-16)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262778
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136584
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Attribution du marché «Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'accessibilité ERP — Ad'Ap » à la société QCS Services SAS basée à Saint-Grégoire pour un montant global et forfaitaire (missions 1+2) de 10 980 EUR HT + Option n°1 (Bilan d'étape) pour un montant de + 1 800 EUR HT, soit un total marché de 12 780 EUR HT. — Les prestations unitaires prévues au marché seront réalisées à la demande selon les montants indiqués à l'Acte d'Engagement.
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Attribution du marché
Nom: QCS Services SAS
Adresse postale: rue des Îles Kerguelen — bât. F
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: contour Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Source: OJS 2015/S 142-262778 (2015-07-22)
Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430999
Se réfère à l'avis: 2015/S 077-136584
Numéro JO-S: 237

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: QCS Services
Adresse postale: Agence de Saint-Grégoire, rue des Iles Kerquelen — bât F
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 237-430999 (2015-12-03)
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Fournisseurs:
QCS Services QCS Services SAS