Aménagement foncier agricole et forestier (Afaf) des communes impactées par la Rn135 (Ligny en Barrois, Velaines et Nançois sur Ornain), et des communes d'azannes et Soumazannes, Maizey, Dannevoux, Villotte devant Louppy et Menaucourt (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante: http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Aménagement foncier agricole et forestier (Afaf) des communes impactées par la Rn135 (Ligny en Barrois, Velaines et Nançois sur Ornain), et des communes d'azannes et Soumazannes, Maizey, Dannevoux, Villotte devant Louppy et Menaucourt. Réalisation de la phase opérationnelle. (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante: http://profilacheteur.cg55.fr)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Lambert
• thierry Carbiener

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-23	Avis de marché
2015-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

Consultation allotie en 6 lots traités par marchés séparés, lesquels sont chacun décomposés en 4 phases techniques d'exécution comme suit:— phase 1: Etablissement du plan de base, recherche des propriétaires réels, classement et estimation des immeubles à aménager— phase 2: Projet de nouveau parcellaire et travaux connexes— phase 3: Enquête devant la Commission Départementale d'aménagement foncier (Cdaf)— phase 4: Clôture des opérationsrestriction en termes de nombre de lots:Afin de susciter une plus large concurrence et d'assurer la satisfaction de ses besoins, le nombre maximum de lots pour lesquels les candidats peuvent déposer une offre est limité à 3 (trois). Tout candidat déposant une offre pour au minimum 4 (quatre) lots verra l'ensemble de ses propositions éliminé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin — BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223283
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (comprenant notamment le règlement de la consultation et le cahier des charges) est disponible jusqu'au jour de la date limite de remise des offres sur le profil acheteur du Département (cf adresse plus). Il peut également être transmis par voie papier sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf coordonnées plus haut); l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il sera dans ce cas transmis dans un délai de 6 jours suivant la date limite de réception de la demande: les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile. Les offres peuvent être déposées par voie papier ou dématérialisée suivant les prescriptions fixées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Afaf des communes impactées par la Rn135 (Ligny en Barrois; Velaines; Nançois sur Ornain).

Numéro du lot: 2
Brève description: Afaf d'azannes et Soumazannes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Afaf de Maizey.
Numéro du lot: 4
Brève description: Afaf de Dannevoux.
Numéro du lot: 5
Brève description: Afaf de Vilotte devant Louppy.
Numéro du lot: 6
Brève description: Afaf de Menaucourt.
Quantité ou étendue:

Consultation allotie en 6 lots traités par marchés séparés, lesquels sont chacun décomposés en 4 phases techniques d'exécution comme suit:

— phase 1: Etablissement du plan de base, recherche des propriétaires réels, classement et estimation des immeubles à aménager

— phase 2: Projet de nouveau parcellaire et travaux connexes

— phase 3: Enquête devant la Commission Départementale d'aménagement foncier (Cdaf)

— phase 4: Clôture des opérations

restriction en termes de nombre de lots:

Afin de susciter une plus large concurrence et d'assurer la satisfaction de ses besoins, le nombre maximum de lots pour lesquels les candidats peuvent déposer une offre est limité à 3 (trois). Tout candidat déposant une offre pour au minimum 4 (quatre) lots verra l'ensemble de ses propositions éliminé.

Description des options:

Option au sens du droit européen:

— des marchés de prestations similaires pourront être conclus.

— Des décisions de poursuivre pourront intervenir.

— Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.

Aucune options au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles).

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 15-SAJ-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à fournir à l'appui des candidatures:

— dc1 — lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer

— dc2 — déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat

— nOTI 2- etat annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur

— rC — attestation d'assurance responsabilité civile

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et les qualifications professionnelles

— copie de l'agrément du géomètre expert dont la liste est établie par le ministère de l'agriculture pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier, pièce exigée en application de l'article L 121-16 du code rural et de la pêche maritime

critères de jugement des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.

Pièces à fournir à l'appui de l'offre précisées dans le règlement de la consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne peuvent déposer d'offres que pour 3 lots au maximum (cf plus haut).

Situation économique et financière: Cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement éventuel d'une avance (si les conditions de l'article 87 sont réunies). Aucune retenue de garantie prévue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sous 30 jours et selon conditions fixées dans le cahier des charges.

Modalités de financement:

— lot 1: financement départemental comprenant une participation de l'etat à hauteur de 100 %

— lot 2: Financement départemental avec participation de la Commune d'azanne et Soumazanne à hauteur de 15 % et des propriétaires et/ou exploitants à hauteur de 35 %

— lot 3: Financement départemental avec participation des propriétaires et/ou exploitants à hauteur de 50 %

— lot 4: Financement départemental avec participation de la Commune de Dannevoux à hauteur de 20 % et des propriétaires et/ou exploitants à hauteur de 30 %

— lot 5: Financement départemental avec participation de la Commune Vilotte devant Louppy à hauteur de 20 %

— lot 6: Financement départemental avec participation de la Commune de Menaucourt à hauteur de 20 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-SAJ-15
Informations complémentaires

Les offres peuvent être déposées par voie papier ou dématérialisée suivant les prescriptions fixées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 122-223283 (2015-06-23)

Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 043 380 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Meuse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378171
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223283
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Lieu où les marchés signés peuvent être consultés: dans le respect des conditions fixées par la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs, auprès du service des affaires juridiques (cf adresse plus haut). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-89697, mise en ligne le 24.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Thierry Carbiener
Adresse postale: 41a rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Lambert
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://profilacheteur.meuse.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle nº 20038
Source: OJS 2015/S 208-378171 (2015-10-22)

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