Améliorations ligne A — maîtrise d'oeuvre stations courtes

SMAT agissant au nom et pour le compte du SMTC

Maîtrise d'oeuvre liées à la réalisation des aménagements nécessaires des stations courtes souterraines Mermoz, Fontaine Lestang et Patte d'oie de façon à pouvoir les exploiter avec des rames de 52 mètres de long (à l'exclusion du système Val).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Arcadis/PUIG PUJOL Associés/BETEM Midi-Pyrénées

Qui ?

• SMAT agissant au nom et pour le compte du SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-07	Avis de marché
2015-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre concerne la réalisation des aménagements nécessaires aux stations courtes souterraines (Mermoz, Fontaine Lestang et Patte d'oie).Les missions confiées au titulaire comprendront les missions normalisées de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) auxquelles s'ajoutent les missions complémentaires suivantes:— missions d'études géotechniques de conception G2 et de réalisation G4,— sécurité de l'exploitation,— participation à la cellule de coordination et de pilotage,— participation à la synthèse et coordination des études et travaux de déviations des réseaux,— assistance aux procédures administratives,— assistance à la communication institutionnelle et à l'information du public,— évaluations relatives au développement durable,— assistance par des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers,— assistance pour la gestion des sinistres,— définition des besoins (dès les phases d'études, puis en phase travaux) et missions PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR pour des prestations complémentaires à réaliser dans le cadre de l'opération,— schéma directeur de la qualité.Le présent marché comprend 2 tranches:— une tranche ferme qui comprend les missions: AVP, PRO, ACT, EXE,— une tranche conditionnelle qui comprend les missions: VISA, EXE, DET, AOR.Les éléments de mission complémentaires se répartissent sur les deux tranches en fonction des nécessités.La part des travaux objet du présent marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 24 600 000 EUR HT (valeur janvier 2014).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMAT agissant au nom et pour le compte du SMTC
Adresse postale: 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123703
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

À titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6° du code des marchés publics. Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Maîtrise d'oeuvre — améliorations ligne A: stations courtes». Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. La séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre concerne la réalisation des aménagements nécessaires aux stations courtes souterraines (Mermoz, Fontaine Lestang et Patte d'oie).

Les missions confiées au titulaire comprendront les missions normalisées de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) auxquelles s'ajoutent les missions complémentaires suivantes:

— missions d'études géotechniques de conception G2 et de réalisation G4,

— sécurité de l'exploitation,

— participation à la cellule de coordination et de pilotage,

— participation à la synthèse et coordination des études et travaux de déviations des réseaux,

— assistance aux procédures administratives,

— assistance à la communication institutionnelle et à l'information du public,

— évaluations relatives au développement durable,

— assistance par des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers,

— assistance pour la gestion des sinistres,

— définition des besoins (dès les phases d'études, puis en phase travaux) et missions PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR pour des prestations complémentaires à réaliser dans le cadre de l'opération,

— schéma directeur de la qualité.

Le présent marché comprend 2 tranches:

— une tranche ferme qui comprend les missions: AVP, PRO, ACT, EXE,

— une tranche conditionnelle qui comprend les missions: VISA, EXE, DET, AOR.

Les éléments de mission complémentaires se répartissent sur les deux tranches en fonction des nécessités.

La part des travaux objet du présent marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 24 600 000 EUR HT (valeur janvier 2014).

Durée de l'accord: 65 mois
Numéro de référence: Amla_moe_stations_courtes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat:

a) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, aux 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, à l'article 441-9, aux articles 445-1 et 450-1 du code pénal et à l'article 1741 du code général des impôts;

b) pour justifier qu'il a mis en œuvre, au 31 décembre de l'année précédant la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail ou, à défaut, qu'il a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

d) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC 1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,

— les références récentes du candidat en matière:

a) de maîtrise d'oeuvre de travaux de génie civil similaires à ceux de l'opération, (reprises en sous œuvre, parois moulée et terrassements) dont une au moins d'un montant minimum de 10 000 000 d'EUR HT de travaux;

b) de maîtrise d'oeuvre complète d'opérations de construction ou de réaménagement d'établissements recevant du public de type GARE dont une au moins d'un montant minimum de 15 000 000 d'EUR HT de travaux;

c) de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'infrastructure;

d) de conception architecturale en bâtiments publics;

Ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Le dossier de candidature se limitera à lister 3 références au maximum pour chacun des points listés ci-dessus.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être pris en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC 2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics.

Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études.

Le groupement sera constitué, à minima, d'un bureau d'étude technique (mandataire) et d'un architecte.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Par ailleurs, les candidats sont informés que dans le cadre de cette opération, le maître d'ouvrage se dotera de plusieurs marchés de maîtrise d'oeuvre et d'un marché spécifique concernant l'ordonnancement, le pilotage et la coordination. Si le candidat souhaite répondre à une ou plusieurs consultations de maîtrise d'oeuvre et à la consultation concernant l'ordonnancement, le pilotage et la coordination, dans le cadre de la présente opération, il devra justifier d'une équipe dédiée distincte entre la consultation pour la mission ordonnancement pilotage et coordination et les consultations de maîtrise d'oeuvre.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Une partie des prestations sera assurée par un architecte DPLG selon l'article L 421-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Qualité de la méthodologie proposée (50)
3. Adéquation des moyens (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique service
Nom: Smat
Point de contact: Service de commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.tisseo.fr 🌏
URL des documents: http://tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond, IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

Conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

… L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 069-123703 (2015-04-07)

Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 613 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-310312
Se réfère à l'avis: 2015/S 69-123703
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-52155, mise en ligne le 8.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 170-310312 (2015-08-31)

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