Affaire no 15s0471 /Gk - contrôles techniques périodiques du patrimoine immobilier de compétence régionale (22 lots)

Région Lorraine

Les marchés objet de la consultation sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum établis par secteur géographique correspondant aux départements de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges. Le maître d'ouvrage délivrera des bons de commande lors de la survenance des besoins pour la réalisation de missions de contrôles techniques périodiques règlementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

229 500 euro ht (montant estimatif indicatif des commandes, tous lots confondus sur une année).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'immobilier, 1 place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu/ 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 87336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138333
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

L'Accord cadre cité aux rubriques ci-dessus s'entend comme un marché à bons de commande. Un même candidat (individuel ou groupé) ne pourra se voir attribuer plus de trois lots par types de contrôle. Les règles de dévolution des lots sont précisées dans le règlement particulier de la consultation. Procédure de passation: appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme du Conseil régional de Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ ou par défaut: https://mpe3-lorraine.local-trust.com/ Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme du Conseil Régional de Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Lot noca/001c - contrôle technique / ascenseurs - Meurthe-et-Moselle Nord
Brève description:

Quantité ou étendue: montant estimatif indicatif des commandes par an: 1 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Lot noca/002c - contrôle technique / ascenseurs - Meurthe-et-Moselle Sud
Brève description:

Quantité ou étendue: montant estimatif indicatif des commandes par an: 2 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Lot noca/003c - contrôle technique / ascenseurs - Meuse
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Lot noca/004c - contrôle technique / ascenseurs - Moselle Nord
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Lot noca/006c - contrôle technique / ascenseurs - Moselle Est
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Lot noca/007c - contrôle technique / ascenseurs - Vosges Ouest
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Lot noca/008c - contrôle technique / ascenseurs - Vosges Est
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Lot noce/001c - contrôle technique / installations électriques - Meurthe-et-Moselle Nord
Brève description:

Quantité ou étendue: montant estimatif indicatif des commandes par an: 25 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Lot noce/002c - contrôle technique / installations électriques - Meurthe-et-Moselle Sud
Brève description:

Quantité ou étendue: montant estimatif indicatif des commandes par an: 50 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot noce/005c - contrôle technique / installations électriques - Moselle Sud
Brève description:

Quantité ou étendue: montant estimatif indicatif des commandes par an: 30 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot noce/007c - contrôle technique / installations électriques - Vosges Ouest
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot noce/008c - contrôle technique / installations électriques - Vosges Est
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot nocg/001c - contrôle technique / installations gaz &Amp; thermiques - Meurthe-et-Moselle Nord
Brève description:

Quantité ou étendue: montant estimatif indicatif des commandes par an: 8 500 EUR (HT).

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot nocg/003c - contrôle technique / installations gaz &Amp; thermiques - Meuse
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot nocg/004c - contrôle technique / installations gaz &Amp; thermiques - Moselle Nord
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot nocg/005c - contrôle technique / installations gaz &Amp; thermiques - Moselle Sud
Brève description:

Quantité ou étendue: montant estimatif indicatif des commandes par an: 5 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lot nocg/006c - contrôle technique / installations gaz &Amp; thermiques - Moselle Est
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Lot noci/001c - contrôle technique / systèmes de sécurité incendie - Meurthe-et-Moselle Nord
Brève description:

Quantité ou étendue: montant estimatif indicatif des commandes par an: 4 500 EUR (HT).

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Lot noci/003c - contrôle technique / systèmes de sécurité incendie - Meuse
Brève description:

Quantité ou étendue: montant estimatif indicatif des commandes par an: 3 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Lot noci/004c - contrôle technique / systèmes de sécurité incendie - moselle nord
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Lot noci/005c - contrôle technique / systèmes de sécurité incendie - Moselle Sud
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Lot noci/006c - contrôle technique / systèmes de sécurité incendie - Moselle Est
Brève description:

Quantité ou étendue: montant estimatif indicatif des commandes par an: 6 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0471/GK
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions de participation: le candidat produira les renseignements suivants (seules les offres des candidats présentant les aptitudes nécessaires à l'exécution du marché seront prises en compte):

Le candidat devra fournir le Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société et la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Le candidat devra produire la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Délai de paiement: 30 jours. Versements d'acomptes. Pour les seules commandes dont le montant initial est supérieur à 20.000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 10 %. Marché à prix unitaires. Unité monétaire: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (-méthodologie d'exécution, matériels mobilisés et management de la qualité: 20 % et compétences et expériences des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 10 %) (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lorraine.eu/ 🌏
Nom: Conseil régional de Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public - à l'attention de Mme Nadine Loiseleux, tél. +33 387336387 - fax +33 387616817 (renseignements d'ordre administratif) et pôle de l'immobilier - a l'attention de Gilles Kriegel - tél. +33 387336384 - Fax +33 387336420. (renseignements d'ordre technique)
Pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - place de la Bibliothèque - CS 81004
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0471/GK
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme du Conseil régional de Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ ou par défaut: https://mpe3-lorraine.local-trust.com/ Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme du Conseil Régional de Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Source: OJS 2015/S 078-138333 (2015-04-17)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010444
Se réfère à l'avis: 2015/S 078-138333
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 17.8.2015. La date d'attribution s'entend comme la date de notification du marché (AR) à son titulaire. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine — Maison de la Région à Metz — pôle de l'achat public — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-57304, mise en ligne le 20.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: DEKRA Industrial
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Code postal: 57160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bureau Veritas
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-04 📅
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365

5️⃣

6️⃣
Nom: APAVE alsacienne
Commune postale: Metz
Code postal: 57075

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Qualiconsult Exploitation
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500

1️⃣0️⃣
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Qualiconsult exploitation

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: DEKRA industrial

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Source: OJS 2016/S 008-010444 (2016-01-08)

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