Affaire n°15a023 — assurance dommages ouvrage et garanties annexes pour la construction d'une station d'épuration et d'un ouvrage de transfert des eaux brutes

Chartres Métropole

Assurance dommages ouvrage et garanties annexes pour la construction d'une station d'épuration et d'un ouvrage de transfert des eaux brutes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMABTP (société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics)

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché
2015-11-24	Informations complémentaires
2016-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Les prestations sont divisées en 3 tranches: tranche ferme garantie des risques visés à l'article L.242-1 du code des assurances; tranche conditionnelle 1 garantie des dommages immatériels consécutifs; Tranche conditionnelle 2 garantie biennale de fonctionnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374086
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.les tranches conditionnelles seront affermies au moment de la notification du marché. TF: La garantie prend effet, sous réserve de certaines dispositions, à compter de la date de réception des travaux par Chartres Métropole et prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à partir de cette même date de réception; TC 1: La garantie suit celle de la tranche ferme. En d'autres termes, elle prend effet à compter de la date de réception de l'ouvrage par Chartres Métropole et prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de cette date; TC 2: La garantie prend effet à compter de la date de réception des travaux par Chartres Métropole et prend fin à l'expiration d'une période de deux ans à compter de cette même date de réception. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact » ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages ouvrage et garanties annexes pour la construction d'une station d'épuration et d'un ouvrage de transfert des eaux brutes.

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-5°du code des marchés publics, de marchés de travaux ou services similaires conformément à l'article 35-ii-6° du code précité.

Numéro de référence: 15A023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an doit fournir un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.

Une lettre de candidature, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement; pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat et/ou chaque membre du groupement; mandat de la société d'assurance, porteur du risque; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics; preuve de l'inscription au registre des Intermédiaires (Orias) conformément aux articles L. 512-1 et L. 512-2 du code des assurances ou pour les entreprises étrangères, preuve de l'autorisation à exercer en France par voie de libre établissement ou de libre prestation de service; attestation d'assurance responsabilité civile Professionnelle conformément à l'article L. 512-6 du code des assurances; attestation de caution financière conforme au code des assurances conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances; copie de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACPR) ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum.

La prime est forfaitaire.

Financement: budget Chartres Métropole (ressources propres).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les entreprises d'assurances et/ou intermédiaires, agrément administratif conformément aux dispositions de l'article L 321-1 et suivants du code des assurances. Pour les entreprises étrangères, la preuve de l'autorisation à exercer en France par voie de libre établissement ou de libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15A023
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.les tranches conditionnelles seront affermies au moment de la notification du marché. TF: La garantie prend effet, sous réserve de certaines dispositions, à compter de la date de réception des travaux par Chartres Métropole et prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à partir de cette même date de réception; TC 1: La garantie suit celle de la tranche ferme. En d'autres termes, elle prend effet à compter de la date de réception de l'ouvrage par Chartres Métropole et prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de cette date; TC 2: La garantie prend effet à compter de la date de réception des travaux par Chartres Métropole et prend fin à l'expiration d'une période de deux ans à compter de cette même date de réception. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact » ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. +33 238775900. Fax +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 — France, tél. +33 238775900 — fax +33 238538516 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 206-374086 (2015-10-20)

Informations complémentaires (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418113
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374086
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2015/S 230-418113 (2015-11-24)

Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 361 638 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156630
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée Echo Républicain du 23.10.2015, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 20.10.2015. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elles sont divisées en 3 tranches, TF Garantie des risques visés à l'article L.242-1 du code des assurances; TC1 Garantie des dommages immatériels consécutifs, TC2 Garantie biennale de fonctionnement. Le marché débute à compter de sa date de notification au titulaire.les TC seront affermies au moment de la notification du marché. TF: La garantie prend effet, sous réserve de certaines dispositions, à compter de la date de réception des travaux par Chartres Métropole et prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à partir de cette même date de réception; TC 1: La garantie suit celle de la tranche ferme. En d'autres termes, elle prend effet à compter de la date de réception de l'ouvrage par Chartres Métropole et prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de cette date; TC 2: La garantie prend effet à compter de la date de réception des travaux par Chartres Métropole et prend fin à l'expiration d'une période de deux ans à compter de cette même date de réception.

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-II-5°du code des marchés publics, de marchés de travaux ou services similaires conformément à l'article 35-II-6° du code précité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 089-156630 (2016-05-02)

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