Affaire 15a026 — accord cadre — études de faisabilité et maîtrise d'oeuvre sur la rivière et ses ouvrages associés

Chartres Métropole

Accord cadre — études de faisabilité et maîtrise d'oeuvre sur la rivière et ses ouvrages associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-01 Avis de marché
2015-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: A titre indicatif, les prestations sont estimées annuellement à 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233441
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La valeur technique s'apprécie au regard des sous-critères suivants; 1 — moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché et 2 — approche et compréhension du marché et méthodologie Durée de l'accord cadre: 4 ans à compter de sa notification. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact » ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres; 3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre — études de faisabilité et maîtrise d'oeuvre sur la rivière et ses ouvrages associés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):
Afficher plus
1° La lettre de candidature, modèle Dc1 ou document équivalent.
Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni:
— Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus
— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.
Afficher plus
2 — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3 — une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).
Afficher plus
Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.
Situation économique et financière:
4° Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
5° Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
6° Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum.
Le financement des marchés subséquents s'effectueront par des ressources propres (budget intercommunal) et des subventions de l'agence de l'eau et/ou du Conseil départemental. La part des subventions pourront varier de 40 à 80 %.
Les prix de l'accord cadre sont révisables. Les prix des marchés subséquents seront fermes actualisables ou révisables selon la durée du marché. Les marchés subséquents sont passés à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire, sur la base des prix plafonds définis dans l'accord cadre.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La valeur technique s'apprécie au regard des sous-critères suivants; 1 — moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché et 2 — approche et compréhension du marché et méthodologie
Durée de l'accord cadre: 4 ans à compter de sa notification.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé:
1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus « Nom, adresses et point(s) de contact » ;
2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres;
3) par voie dématérialisée: sur le site https://marches.agglo-chartres.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse Internet: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 127-233441 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +332 37234064 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363172
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233441
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 6.7.2015, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 1.7.2015. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-99249, mise en ligne le 2.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: Sogeti Ingénierie
Adresse postale: 387 rue des Champs — BP 509
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 200-363172 (2015-10-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍