Affaire 14s0636 assistance pour la mise en place et la gestion du dispositif «Éco-chèque logement Midi-Pyrénées» destiné aux particuliers

Conseil régional Midi-Pyrénées

Affaire 14s0636 assistance pour la mise en place et la gestion du dispositif «Éco-chèque logement Midi-Pyrénées» destiné aux particuliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-13 Avis de marché
2015-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004, qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, au sens de l'art 77 du CMP, sans montant minimum ni maximum.À titre indicatif, il est précisé que depuis son lancement fin 2011 jusqu'à fin septembre 2014, le dispositif «Éco-chèque logement Midi-Pyrénées» a permis d'attribuer 9 000 éco-chèques.Le rythme actuel constaté en 2014 correspond à 6 500 éco-chèques attribués dans l'année.Les prestations font l'objet de 2 phases:Phase nº 1: mise en place du dispositif;Phase nº 2: assistance à la gestion du dispositif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: DAJ service des marchés publics, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015046
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le critère 1: «Méthodologie proposée (pondération: 40)», est décomposé en deux sous-critères pondérés: — sous-critère 1: qualité générale des méthodes et processus proposés pour la mise en œuvre de la solution, la gestion des relations entre les acteurs concernés, le suivi et l'évaluation du dispositif (pondération: 20), — sous-critère 2: délais de mise en œuvre de la solution pendant la phase de déploiement et pendant l'exécution du marché (pondération: 20). Le critère 2 ♫Organisation et compétences des moyens mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération 30)», est décomposé en deux sous-critères pondérés: — sous-critère 1: qualité de la solution informatique de gestion et du centre d'appel (pondération: 20), — sous-critère 2: compétences et capacité d'intervention de l'équipe projet au vu des CV proposés (pondération: 10). En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront à l'adresse ci-dessous. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées DAJ — service des marchés publics — Hôtel de Région — 22 boulevard du Maréchal Juin — 31406 Toulouse Cedex 9 — tél. +33 561335583 — 4ème étage — DAJ — porte 434 — marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La notification du marché est prévue pour mai 2015. Unité monétaire utilisée: l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 14s0636 assistance pour la mise en place et la gestion du dispositif «Éco-chèque logement Midi-Pyrénées» destiné aux particuliers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004, qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, au sens de l'art 77 du CMP, sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif, il est précisé que depuis son lancement fin 2011 jusqu'à fin septembre 2014, le dispositif «Éco-chèque logement Midi-Pyrénées» a permis d'attribuer 9 000 éco-chèques.
Le rythme actuel constaté en 2014 correspond à 6 500 éco-chèques attribués dans l'année.
Les prestations font l'objet de 2 phases:
Phase nº 1: mise en place du dispositif;
Phase nº 2: assistance à la gestion du dispositif.
Description des options: Au sens de la directive communautaire du 15.6.2007. Pas d'options techniques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0636

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au formulaire DC 1.
Situation économique et financière: Se reporter au DC 2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au DC 2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue sans GAPD.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par virement bancaire. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Délais de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée (40)
2. Organisation et compétences des moyens mis à disposition pour la réalisation de la prestation (30)
3. Montant de la proposition (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0636
Informations complémentaires
Le critère 1: «Méthodologie proposée (pondération: 40)», est décomposé en deux sous-critères pondérés:
— sous-critère 1: qualité générale des méthodes et processus proposés pour la mise en œuvre de la solution, la gestion des relations entre les acteurs concernés, le suivi et l'évaluation du dispositif (pondération: 20),
— sous-critère 2: délais de mise en œuvre de la solution pendant la phase de déploiement et pendant l'exécution du marché (pondération: 20).
Le critère 2 ♫Organisation et compétences des moyens mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération 30)», est décomposé en deux sous-critères pondérés:
— sous-critère 1: qualité de la solution informatique de gestion et du centre d'appel (pondération: 20),
— sous-critère 2: compétences et capacité d'intervention de l'équipe projet au vu des CV proposés (pondération: 10).
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront à l'adresse ci-dessous.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrénées DAJ — service des marchés publics — Hôtel de Région — 22 boulevard du Maréchal Juin — 31406 Toulouse Cedex 9 — tél. +33 561335583 — 4ème étage — DAJ — porte 434 — marches.publics@cr-mip.fr
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La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La notification du marché est prévue pour mai 2015. Unité monétaire utilisée: l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du code de justice administrative:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 011-015046 (2015-01-13)
Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DAJ, service des marchés publics, 22 boulevard du Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194721
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-015046
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le critère «Méthodologie proposée (pondération: 40)», est décomposé en deux sous-critères pondérés: — sous-critère 1: qualité générale des méthodes et processus proposés pour la mise en oeuvre de la solution, la gestion des relations entre les acteurs concernés, le suivi et l'évaluation du dispositif (pondération: 20), — sous-critère 2: délais de mise en oeuvre de la solution pendant la phase de déploiement et pendant l'exécution du marché (pondération: 20). Le critère «Organisation et compétences des moyens mis à disposition pour la réalisation de la prestation (pondération 30)», est décomposé en deux sous-critères pondérés: — sous-critère 1: qualité de la solution informatique de gestion et du centre d'appel (pondération: 20), — sous-critère 2: compétences et capacité d'intervention de l'équipe projet au vu des CV proposés (pondération: 10). Marché attribué par la commission d'appel d'offres du 14.4.2015, signé le 4.5.2015 et notifié le 13.5.2015. Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum (art. 77 du code des marchés publics) Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 11 B, annonce no 139 du 16.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol, BP 65052
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 107-194721 (2015-06-02)
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Produits/services:
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