Achat de prestations de contrôle de service fait d'opérations subventionnées par le Fonds social européen en gestion directe par la mission des projets nationaux
Le présent marché a pour objet des achats de prestations de contrôles de services faits (Csf) d'opérations subventionnées par le fonds social européen (Fse) en gestion directe par la mission des projets nationaux (Mpn) de la sous-direction du Fond Social Européen à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Dgefp).
Des subventions FSE sont attribuées, via la signature de conventions, à des organismes bénéficiaires pour la réalisation d'opérations contribuant aux objectifs des programmes européens: programme opérationnel 2007-2013 du fse " compétitivité régionale et emploi " ; programme opérationnel national 2014-2015 pour la mise en oeuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer; programme opérationnel national 2014-2020 du FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole.
Ces subventionnements s'effectuent par remboursement dont les montants sont déterminés au regard des dépenses réellement encourues par les organismes bénéficiaires et de la conformité de la réalisation de l'opération aux règles communautaires et nationale.
Dans ce cadre, le titulaire est chargé, sur la base de bilans d'exécutions qui lui seront fournis, de procéder aux contrôles de services faits nécessaires pour déterminer le montant de la subvention européenne due aux organismes bénéficiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-22
|
Avis de marché
|
| 2015-09-30
|
Avis d'attribution de marché
|