Accord cadre — travaux de Gros Entretien et d'investissement
OPAC de l'Ariège
Accord cadre — travaux de Gros Entretien et d'investissement pour l'ensemble du patrimoine de l'office public de l'habitat de l'Ariège passé salon la procédure de l'appel d'offre ouvert résultant des articles, 11, 28 à 32 et 42 du décret no 2005-1742 modifié de l'ordonnance du 6.6.2005.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
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- • Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Ariège
Adresse postale: Service technique, 23 bis avenue de Ferrières, CS 50039
Code postal: 09002
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Courrier électronique: patrimoine@hlmariege.fr 📧
Téléphone: +33 561023000 📞
Fax: +33 561023029 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-253899
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement — assainissement — vRD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros-oeuvre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente — couverture — zinguerie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Platrerie — isolation.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie pvc.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie bois.
Numéro du lot: 7
Brève description: Carrelage faience.
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture interieure / exterieure — etancheite de facade.
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiserie aluminium — serrurerie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Chauffage gaz et VMC.
Numéro du lot: 11
Brève description: Electricite — chauffage — courant fort et faible.
Numéro du lot: 12
Brève description: Isolation par l'exterieur.
Numéro du lot: 13
Brève description: Etancheite toiture terrasse.
Numéro du lot: 14
Brève description: Cloture.
Numéro du lot: 15
Brève description: Poele bois — fumisterie.
Numéro du lot: 16
Brève description: Desamiantage Ss3.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de L'Ariège.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 48
Période de validité de l'offre: 80 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Roumieu Alain
Nom: OPH de l'Ariège
Adresse postale: 23 bis avenue de Ferrières
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Point de contact: Service technique OPH de l'Ariège
M. Emmanuelle Auge
Nom: Office public de l'habitat de l'Ariège
Adresse postale: À l'attention de M. Alain Roumieu, le directeur général, 23 bis avenue de Ferrières
Point de contact: Les offres seront adressées à l'OPH, sous enveloppe cachetée portant la mention «accord cadre — travaux de gros entretien et d'investissement pour l'ensemble du patrimoine de l'OPH de l'Ariège — lot no (en précisant le numéro du lot)»
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Source: OJS 2015/S 138-253899 (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert en procédure formalisée est lancé sans variantes techniques.Il est soumis aux dispositions et au respect résultant des articles, 11, 28 à 32 et 42 du décret no 2005-1742 modifié de l'ordonnance du 6.6.2005.L'accord cadre a pour objet de sélectionner 3 opérateurs économiques sauf si le nombre de candidats en serait inférieur.Les marchés subséquents issus de l'accord cadre seront précédés d'une mise en concurrence des opérateurs économiques.Le fait d'être titulaire d'un accord cadre n'entraine pas nécessairement l'obtention d'un marché subséquent.Le présent accord cadre est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.La durée des marchés subséquents sera précisée lors de chaque mise en concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Ariège
Adresse postale: Service technique, 23 bis avenue de Ferrières, CS 50039
Code postal: 09002
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Courrier électronique: patrimoine@hlmariege.fr 📧
Téléphone: +33 561023000 📞
Fax: +33 561023029 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-253899
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre — travaux de Gros Entretien et d'investissement pour l'ensemble du patrimoine de l'office public de l'habitat de l'Ariège passé salon la procédure de l'appel d'offre ouvert résultant des articles, 11, 28 à 32 et 42 du décret no 2005-1742 modifié de l'ordonnance du 6.6.2005.
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Brève description: Terrassement — assainissement — vRD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros-oeuvre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente — couverture — zinguerie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Platrerie — isolation.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie pvc.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie bois.
Numéro du lot: 7
Brève description: Carrelage faience.
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture interieure / exterieure — etancheite de facade.
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiserie aluminium — serrurerie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Chauffage gaz et VMC.
Numéro du lot: 11
Brève description: Electricite — chauffage — courant fort et faible.
Numéro du lot: 12
Brève description: Isolation par l'exterieur.
Numéro du lot: 13
Brève description: Etancheite toiture terrasse.
Numéro du lot: 14
Brève description: Cloture.
Numéro du lot: 15
Brève description: Poele bois — fumisterie.
Numéro du lot: 16
Brève description: Desamiantage Ss3.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert en procédure formalisée est lancé sans variantes techniques.
Il est soumis aux dispositions et au respect résultant des articles, 11, 28 à 32 et 42 du décret no 2005-1742 modifié de l'ordonnance du 6.6.2005.
L'accord cadre a pour objet de sélectionner 3 opérateurs économiques sauf si le nombre de candidats en serait inférieur.
Les marchés subséquents issus de l'accord cadre seront précédés d'une mise en concurrence des opérateurs économiques.
Le fait d'être titulaire d'un accord cadre n'entraine pas nécessairement l'obtention d'un marché subséquent.
Le présent accord cadre est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
La durée des marchés subséquents sera précisée lors de chaque mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de L'Ariège.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 46du code des marchés publics:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces cotraitants (imprimé Dc1), ainsi que les documents ci-après énumérés qui devront être fournis pour tous les membres composant le groupement et pour les sous-traitants éventuels.
La déclaration du candidat voir Dc2
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé type NOTI 1 ou a défaut une déclaration sur l'honneur
L'État annuel des certificats reçus NOTI 2 visé par le trésorier payeur général. Le candidat devra apposer sur cet état, la date et la signature d'une personne habilitée à engager la société dans le cadre réservé à cet effet.
La date et la signature devront être originales.
Les attestations d'assurances (également pour les sous-traitants)
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est e redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Si le candidat s'appuie sur d'autre opérateurs économiques pour présenter sa candidature ils devront également fournir les documents demandés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualification professionnelle ou équivalents.
Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste de référence pour des travaux de même nature que le présent accord cadre exécutés au cours de ces 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration concernant les effectifs moyens annuels et le détail du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
La candidat pourra faire preuve de sa qualification par tout moyen, notamment en produisant des certificats de capacité et des références de travaux attestent de sa compétence à réaliser les opérations projetés.
Pour pouvoir être titulaire de l'accord cadre, l'opérateur économique devra présenter les qualifications suivantes:
— selon le référentiel «Qualibat» ou équivalent
Si les éléments définis dans les deux paragraphes ci-dessus ne sont pas fournis en même temps que la candidature, les candidats auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devront les produire dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur.
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Dépôts et garanties exigés:
Pour les marchés subséquents à l'accord cadre, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée dans les conditions prévues article 101 du code des marchés publics.
Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Modalités de financement — mode de paiement:
La marché est financé sur le budget de l'office public de l'habitat.
Le mode de règlement choisi est le virement bancaire. A ce titre le candidat joindra un relevé d'identité bancaire à sons acte d'engagement.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 48
Période de validité de l'offre: 80 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Roumieu Alain
Nom: OPH de l'Ariège
Adresse postale: 23 bis avenue de Ferrières
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Point de contact: Service technique OPH de l'Ariège
M. Emmanuelle Auge
Nom: Office public de l'habitat de l'Ariège
Adresse postale: À l'attention de M. Alain Roumieu, le directeur général, 23 bis avenue de Ferrières
Point de contact: Les offres seront adressées à l'OPH, sous enveloppe cachetée portant la mention «accord cadre — travaux de gros entretien et d'investissement pour l'ensemble du patrimoine de l'OPH de l'Ariège — lot no (en précisant le numéro du lot)»
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Source: OJS 2015/S 138-253899 (2015-07-16)
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