Accord-cadre relatif aux services d'études pour le suivi du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés du département du Nord
Il s'agit d'un accord cadre relatif aux services d'études pour le suivi du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés du département du Nord.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Le contenu de chaque marché subséquent réalisé par le titulaire consiste:
— au recueil, l'analyse et la validation des données,
— en la réalisation du document de synthèse (cf plaquette suivi de PEDMA 2011 et projet de plaquette suivi du PEDMA 2012-2013 joints en annexes 3 et 4) illustrant les principaux indicateurs de suivi, les données environnementales et socio économiques constituant le rapport présenté lors de chaque marché subséquent à la commission consultative,
— en la préparation et l'animation de la réunion de la commission consultative qui se déroulera lors de chaque marché subséquent,
— en la participation aux comités de suivi,
— en la réalisation des études définies dans les marchés subséquents,
L'accord cadre est sans seuils minimum et maximum pour la réalisation des marchés subséquents, l'équipe affectée à la réalisation des prestations sera composée de spécialistes capables, de maîtriser les missions concernées par le marché subséquent et réunissant au minimum les compétences suivantes:
— compétence en matière de suivi environnemental,
— compétence en matière de réalisation de base de données, de recueil et de validation, des données,
— compétence en matière de cartographie,
— compétence en matière de communication,
— compétence dans le domaine technique de la mission,
— compétence en matière d'animation des réunions,
— compétence en matière de rédaction de comptes rendus et d'études juridiques et techniques à réaliser.
L'accord cadre ne comprends pas de tranches.
Les mentions visées à l'article II.1.5 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.2.1 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-28
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Avis de marché
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