Accord-Cadre relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut débit et très haut débit sur le Département de l'ariège
Appel d'offres Ouvert
La mission confiée au candidat retenu au terme de la consultation est une mission de maîtrise d'oeuvre dite "Mission de base pour les ouvrages d'infrastructures" au regard de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop), au décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993 complété par l'arrêté du 21 décembre 1993.
Durée de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la date de notification.
L'accord-cadre est mono-attributaire, il sera attribué à un seul opérateur économique (une seule entreprise ou un groupement d'entreprises). A la survenance du besoin, le titulaire sera invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai précisé lors de la demande (à titre indicatif et en fonction des besoins, production d'un devis, d'une note méthodologique et du planning prévisionnel par courriel). Il doit justifier par écrit, en cas d'absence de réponse, de son impossibilité de répondre.
L'accord-cadre est divisé en 7 phases:
Phase 1: Etudes préliminaires
phase 2: Avant-Projet
Phase 3: Etudes de projet
phase 4: Assistance pour la passation des contrats de travaux
phase 5: Examen de conformité - visa
Phase 6: Direction de l'exécution du contrat de travaux
phase 7: Assistance lors des opérations de réception.
Chaque marché subséquent déterminera ses propres phases et leur durée.
La notification des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution de l'accord-cadre: Département de l'ariège
le candidat doit renseigner le bordereau des prix à l'annexe 1 du CCTP, le bordereau de commande fictif à l'annexe 2 du CCTP, proposer une note méthodologique permettant de décrire les modalités, l'organisation et les moyens mis en oeuvre pour la mission.
Date prévisionnelle de lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents: 15 juin 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-20
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Avis de marché
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| 2015-08-05
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Avis d'attribution de marché
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