Accord-Cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et de gaz naturel

SIDEC du Jura

Accord-Cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commande constitué du sidec du jura (coordonnateur), d'organismes publics et de partenaires privés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIDEC du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2015-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le groupement de commandes est constitué de 53 adhérents pour l'électricité dont 11 sont également concernés par le gaz. Ce qui représente environ 650 points de livraison.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDEC du Jura
Adresse postale: Service juridique, marchés et ressources humaines, 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sidec-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384470412 📞
Fax: +33 384248154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273043
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Téléchargement (www.sidec-jura.fr). Autres renseignements complémentaires: les renseignements ci-dessous annulent et remplacent la rubrique Iv.2.1) Critère d'attribution de l'accord-cadre: 1. Valeur technique (pondération: 100). Pour juger la valeur technique des offres de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les sous-critères techniques énoncés ci-dessous avec leur pondération: Sous-Critère 1: Mise à disposition d'un outil en ligne — flux numérique de facturation — 15 points sous-critère 2: Qualité de la relation clientèle et accompagnement — 10 points sous-critère 3: Service lié à la facturation — 5 points ces critères permettront de déterminer une note technique sur 30 points. Critères d'attribution des marches subsequents: 1. Prix des prestations (pondération: 70) 2. Valeur technique (pondération: 30). La note technique est constituée par la reprise de celle obtenue par les titulaires de l'accord-cadre au stade de l'attribution de ce dernier. Nombre minimum d'attributaires: 3. Le nombre estimé de participants indiqué à la rubrique Ii.1.4 (99) signifie que le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: Candidature; — Autres renseignements demandés: «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (Art. 43 et 44 du Code des marchés publics); — Autres renseignements demandés: «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (Dc2 ou équivalent). Le document équivalent mentionnera: la personne habilitée à signer le marché (délégation de signature à jour); le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices; si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (fournir la copie du ou des jugementprononcés à cet effet) .En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit, en annexe du Dc2, tous les documents précités; — Autres renseignements demandés: les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise ;; — Autres renseignements demandés: autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 333-1 du code de l'énergie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Téléchargement (www.sidec-jura.fr).

Autres renseignements complémentaires: les renseignements ci-dessous annulent et remplacent la rubrique Iv.2.1)

Critère d'attribution de l'accord-cadre:

1. Valeur technique (pondération: 100). Pour juger la valeur technique des offres de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les sous-critères techniques énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Sous-Critère 1: Mise à disposition d'un outil en ligne — flux numérique de facturation — 15 points

sous-critère 2: Qualité de la relation clientèle et accompagnement — 10 points

sous-critère 3: Service lié à la facturation — 5 points

ces critères permettront de déterminer une note technique sur 30 points.

Critères d'attribution des marches subsequents:

1. Prix des prestations (pondération: 70)

2. Valeur technique (pondération: 30). La note technique est constituée par la reprise de celle obtenue par les titulaires de l'accord-cadre au stade de l'attribution de ce dernier.

Nombre minimum d'attributaires: 3. Le nombre estimé de participants indiqué à la rubrique Ii.1.4 (99) signifie que le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: Candidature;

— Autres renseignements demandés: «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (Art. 43 et 44 du Code des marchés publics);

— Autres renseignements demandés: «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (Dc2 ou équivalent). Le document équivalent mentionnera: la personne habilitée à signer le marché (délégation de signature à jour); le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices; si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (fournir la copie du ou des jugementprononcés à cet effet) .En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit, en annexe du Dc2, tous les documents précités;

— Autres renseignements demandés: les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise ;;

— Autres renseignements demandés: autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 333-1 du code de l'énergie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification.

Il est reconductible une fois tacitement pour une durée de 2 ans. La décision de non reconduction fait l'objet d'un courrier avec accusé de réception du représentant du pouvoir adjudicateur 3 mois avant l'échéance.

La durée des marchés subséquents est de 2 ans.

Cependant, en cas de survenance d'un nouveau besoin, par exemple la création de nouveaux sites, d'autres marchés subséquents pourront être lancés.

La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les PDL raccordés en HTA et en Bt > 36 kva associés à un Contrat Unique
Brève description:

Fourniture d'électricité pour les PDL raccordés en HTA et en BT > 36 kva associés à un Contrat Unique.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les PDL raccordés en BT < ou = 36 kva
Brève description: À usage Tertiaire et qui sont associés à un Contrat Unique.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité pour les PDL raccordés en BT < ou = 36 kva pour l'éclairage public
Brève description: Et qui sont associés à un Contrat Unique.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel pour les PDL raccordés sur le PEG Nord et le PEG Sud
Brève description: Fourniture de gaz naturel pour les PDL raccordés sur le PEG Nord et le PEG Sud.
Description des options:

Le groupement s'interroge sur la contractualisation d'une offre d'électricité verte pour les lots 1, 2 et 3. A ce titre, le candidat devra proposer, en complément de son offre de base, une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) sur les lots 1, 2 et 3:

— pSE: fourniture correspondant à 100 % des volumes livrés en électricité verte.

Le groupement décidera de retenir ou non cette PSE au moment de l'attribution de chaque marché subséquent.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 15C0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 01: Territoire géographique du Jura — lot 02: Territoire géographique du Jura — lot 03: Territoire géographique du Jura — lot 04: Territoire géographique du Jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres des membres du groupement.

Mode de paiement: à définir avec les membres du groupement. Mandat administratif pour les collectivités territoriales avec délai de paiement: 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 99
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Nom: SIDEC du Jura
Adresse postale: Service JMRH
Point de contact: Catherine Bianchetti et Danièle Turbiarz
URL des documents: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Adresse postale: Transmission par voie électronique obligatoire
URL pour la participation: http://www.sidec-jura.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0002
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Téléchargement (www.sidec-jura.fr).

Autres renseignements complémentaires: les renseignements ci-dessous annulent et remplacent la rubrique Iv.2.1)

Critère d'attribution de l'accord-cadre:

1. Valeur technique (pondération: 100). Pour juger la valeur technique des offres de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les sous-critères techniques énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Sous-Critère 1: Mise à disposition d'un outil en ligne — flux numérique de facturation — 15 points

sous-critère 2: Qualité de la relation clientèle et accompagnement — 10 points

sous-critère 3: Service lié à la facturation — 5 points

ces critères permettront de déterminer une note technique sur 30 points.

Critères d'attribution des marches subsequents:

1. Prix des prestations (pondération: 70)

2. Valeur technique (pondération: 30). La note technique est constituée par la reprise de celle obtenue par les titulaires de l'accord-cadre au stade de l'attribution de ce dernier.

Nombre minimum d'attributaires: 3. Le nombre estimé de participants indiqué à la rubrique Ii.1.4 (99) signifie que le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: Candidature;

— Autres renseignements demandés: «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (Art. 43 et 44 du Code des marchés publics);

— Autres renseignements demandés: «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (Dc2 ou équivalent). Le document équivalent mentionnera: la personne habilitée à signer le marché (délégation de signature à jour); le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices; si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (fournir la copie du ou des jugementprononcés à cet effet) .En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit, en annexe du Dc2, tous les documents précités;

— Autres renseignements demandés: les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise ;;

— Autres renseignements demandés: autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 333-1 du code de l'énergie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: sur la base de l'article L.551-1 et s. Du Code de Justice Administrative.

Référé contractuel: à compter de la signature du marché, conformément à l'article 551-13 et s. du CJA.

Contestation de validité du marché: conformément à l'arrêt CE du 16.7.2007, n° 291545, société Tropic, exercée par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2015/S 148-273043 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392440
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273043
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le critère de qualification à l'accord cadre est la valeur technique. Les critères indiqués au IV.2.I sont les critères utilisés pour les consultations subséquentes fondées sur l'accord-cadre. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 01: territoire géographique du Jura — lot 02: territoire géographique du Jura — lot 03: territoire géographique du Jura — lot 04: territoire géographique du Jura.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Liste des candidats qualifiés à l'accord-cadre EDF — 54000 Nancy et GDF Suez — 76230 Bois-Guillaume
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Liste des candidats qualifiés à l'accord cadre: EDF — 54000 Nancy et GDF Suez — Bois-Guillaume

4️⃣
Nom: Liste des candidats qualifiés à l'accord cadre: EDF — 54000 Nancy, GDF Suez — 76230 Bois-Guillaume, ENI Gaz et Power France — 92533 Levallois-Perret, GAZ de Bordeaux — 33075 Bordeaux et Total Énergie Gaz — 92257 La Garenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: à compter de la signature du marché, conformément à l'article 551-13 et s. Du CJA.

Contestation de validité du marché: conformément à l'arrêt CE du 16 juillet 2007, no291545, Sté TROPIC, exercée par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 215-392440 (2015-11-04)

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