Accord-cadre pour un marché d'assurance dommages-ouvrages et/ou responsabilité décennale pour le patrimoine construit ou réhabilité de l'OPH des Landes
Opdhlm des Landes
Accord-cadre pour un marché d'assurance dommages-ouvrages et/ou responsabilité décennale pour le patrimoine construit ou réhabilité de l'OPH des Landes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-02 | Avis de marché |
| 2015-10-15 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDHLM des Landes
Adresse postale: 953 avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Code postal: 40011
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Téléphone: +33 558053131 📞
Fax: +33 558053190 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352008
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les garanties exigées sont précisées dans l'accord cadre valant AE et CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels des assurances.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur des taux par type d'opération (40)
2. Montant des capitaux assurés (10)
3. Franchise par sinistre (20)
4. Cotisation minimale par type d'opération et en fonction du coût de l'opération (20)
5. Gestion des procédures de sinistre (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Nom: Office public de l'habitat des Landes
Point de contact: Antoine Doat
Téléphone: +33 558053154 📞
Nom: plateforme dématérialisation
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dommageouvrages2016-2019
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau.
Adresse postale: villa Noulibos 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2015/S 194-352008 (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDHLM des Landes
Adresse postale: 953 avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Code postal: 40011
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Téléphone: +33 558053131 📞
Fax: +33 558053190 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352008
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour un marché d'assurance dommages-ouvrages et/ou responsabilité décennale pour le patrimoine construit ou réhabilité de l'OPH des Landes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les candidats devront répondre aux options prévues dans la proposition financière.
Numéro de référence: dommageouvrages2016-2019
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les garanties exigées sont précisées dans l'accord cadre valant AE et CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics et régime financier défini aux articles 86 et 111 de ce même code.
— Financement: fonds propres, subventions, emprunts relatifs à l'opération.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'apériteur ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur des taux par type d'opération (40)
2. Montant des capitaux assurés (10)
3. Franchise par sinistre (20)
4. Cotisation minimale par type d'opération et en fonction du coût de l'opération (20)
5. Gestion des procédures de sinistre (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Nom: Office public de l'habitat des Landes
Point de contact: Antoine Doat
Téléphone: +33 558053154 📞
Nom: plateforme dématérialisation
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dommageouvrages2016-2019
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau.
Adresse postale: villa Noulibos 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2015/S 194-352008 (2015-10-02)
Informations complémentaires (2015-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368725
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352008
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2015/S 203-368725 (2015-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368725
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352008
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2015/S 203-368725 (2015-10-15)
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