Accord cadre pour la fourniture d'énergie (électricité, gaz naturel) pour les différents sites de la chambre de métiers d'Alsace

Chambre des métiers d'Alsace

Le présent accord-cadre concerne:
•La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacités ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison allotis de la chambre de métiers d'alsace.
Les contrats d'accès au réseau électricité seront souscrits et gérés par le titulaire des marchés subséquents.
—la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chambre des métiers d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-10	Avis de marché
2016-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre des métiers d'Alsace
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ctomasino@cm-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 388197990 📞
Fax: +33 388196065 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326846
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le dce est téléchargeable à l'adresse suivante: Http://Reseaucma.E-Marchespublics.Com Les réponses dématérialisées sont possibles à cette même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 septembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne:

&Amp;#8226;La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacités ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison allotis de la chambre de métiers d'alsace.

Les contrats d'accès au réseau électricité seront souscrits et gérés par le titulaire des marchés subséquents.

—la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, le coût de stockage ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Electricité
Brève description:

— 3 sites hta (1 694 mwh/an)— 2 sites bt (154 mwh/an).

— 3 sites hta (1 694 mwh/an)

— 2 sites bt (154 mwh/an).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 site bt/eld (22 mwh/an).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gaz naturel
Brève description:

— 2 sites t3 (2 055 mwh/an)— 2 sites t2 (488 mwh/an).

— 2 sites t3 (2 055 mwh/an)

— 2 sites t2 (488 mwh/an).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue de l'europe, 67300 Schiltigheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sous forme solidaire ou conjointe sont autorisés.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Tomasino
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre de métiers d'Alsace
URL pour informations complémentaires: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dce est téléchargeable à l'adresse suivante:

Http://Reseaucma.E-Marchespublics.Com

Les réponses dématérialisées sont possibles à cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 septembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé dit «précontractuel» auprès du tribunal administratif de Strasbourg (article l551-1 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité :avant la signature du marché,

— référé contractuel auprès du tribunal administratif de Strasbourg (articles l551-13 et r551-7 et suivants du code de justice administrative): dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché / ou dans les 6 mois suivant le lendemain du jour de conclusion du marché,

— recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Strasbourg: pour les tiers, dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision du recours / pour les candidats évincés, jusqu'à la conclusion du marché,

— recours par un candidat non retenu auprès du tribunal administratif de Strasbourg (jurisprudence «Tropic»): dans les 2 mois qui suivent la publicité de l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 180-326846 (2015-09-10)

Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047336
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326846
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-139901, mise en ligne le 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Engie/ES-EDF/Hew Vattenfall

2️⃣
Nom: Engie/Vialis

3️⃣
Nom: Engie/ES-EDF/ENI/Gasnatural/Total
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2016/S 029-047336 (2016-02-08)

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