Accord-cadre pour des prestations d'études géotechniques et géophysiques

Voies navigables de France

Accord-cadre pour des prestations d'études géotechniques et géophysiques sur le territoire de la direction territoriale Nord-Est de VNF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue: 0600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, CO 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: dt.nordest@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383953125 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261937
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
600 000 💰
Brève description:

Accord-cadre pour des prestations d'études géotechniques et géophysiques sur le territoire de la direction territoriale Nord-Est de VNF.

Numéro de référence: 2015-31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ardennes Haute-Marne Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Vosges Haute-Saône Côte d'Or.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants signée avec le descriptif de l'opérateur économique: Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mél; (imprimé Dc1 ou équivalent), accompagnée des éventuelles délégations de pouvoirs permettant d'apporter la preuve de la capacité du signataire à signer le marché.

Celle-ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement.

En cas de candidatures groupées:

— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement et la répartition des champs de compétence.

— dans le cas où le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature.

Ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre.

Préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).

Le ou les signataires doivent joindre impérativement les pouvoirs et délégations prévues à cet effet.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat ou de chaque membre du groupement (et des sous-traitants envisagés) renseigné dans le formulaire de déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent). Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.

Le candidat complète la rubrique E, relative aux capacités, en renseignant les points suivants:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services où sont réalisées les missions géotechniques et géophysiques, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1.

Les imprimés Dc1, Dc4 et Not2 peuvent être obtenus sur le site Internet du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.finances.gouv.fr.

En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à l'ensemble des candidats ayant déposé un pli incomplet de le compléter dans les conditions de l'article 52 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat ou de chaque membre du groupement (et des sous-traitants envisagés) renseigné dans le formulaire de déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent). Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.

Le candidat complète la rubrique E, relative aux capacités, en renseignant les points suivants:

Présentation d'une liste des principales missions géotechniques et géophysiques effectuées au cours des trois dernières années notamment dans le domaine fluvial ou sur des ouvrages hydrauliques, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1.

Les imprimés Dc1, Dc4 et Not2 peuvent être obtenus sur le site Internet du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.finances.gouv.fr.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec un groupement d'entreprises.

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement:

— soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans les marchés subséquents.

— soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité des marchés subséquents.

Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: AMPF/unité comptabilité-marchés
La cellule comptabilité-marchés
Nom: Voies navigables de France — direction territoriale Nord-Est
Adresse postale: 2bis rue Victor
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Point de contact: AEGT — cellule conduite d'opération no2
Téléphone: +33 383170130 📞
Courrier électronique: aegt.dt-nord-est@vnf.fr 📧
Fax: +33 383379265 📠
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er CO 80062
Point de contact: Direction territoriale Nord-Est
Nom: Voies navigables de France — direction territoriale Nord-Est -Unité comptabilité marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-31

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174550 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 142-261937 (2015-07-21)

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