Accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement eaux usées et de gestion des techniques alternatives eaux pluviales

SIAV

Accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement eaux usées et de gestion des techniques alternatives eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ageci France SARL
• Amodiag Environnement
• Artélia Ville & Transport SAS
• Berim
• Cabinet Merlin
• Groupement V2r ingénierie environnement/EMA paysage
• Phytorestore
• Safege
• Sas Beta
• Verdi agence Grand Hainaut

Qui ?

• SIAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-15	Avis de marché
2015-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur un volume global prévisionnel de travaux de 30 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siav
Adresse postale: rue du 19 mars 1962 — BP 59
Code postal: 59582
Commune postale: Marly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siav.fr 🌏
Téléphone: +33 327380600 📞
Fax: +33 327380601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134546
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Capacité technique: - attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; -titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; -déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la mission; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. * L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 K EUR. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour les bureaux d'études disposant de plusieurs agences, les éléments de la candidature concerneront l'agence chargée de l'accomplissement des futures missions de maîtrise d'oeuvre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires

Capacité technique:

- attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

-références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

-titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

-déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

-certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la mission;

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

* L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 K EUR.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Pour les bureaux d'études disposant de plusieurs agences, les éléments de la candidature concerneront l'agence chargée de l'accomplissement des futures missions de maîtrise d'oeuvre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement eaux usées et de gestion des techniques alternatives eaux pluviales.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre sur travaux eaux usées
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement sur les réseaux publics de collecte des eaux usées.

Quantité ou étendue: Les missions de maîtrise d'oeuvre du lot 1 portent sur un volume global prévisionnel de travaux de 25 000 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 1, le nombre minimum d'attributaires sera de 3, le nombre maximum d'attributaires sera de 8.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre sur travaux eaux pluviales
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de gestion des techniques alternatives des eaux pluviales.

Quantité ou étendue: Les missions de maîtrise d'oeuvre du lot 1 portent sur un volume global prévisionnel de travaux de 5 000 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 2, le nombre minimum d'attributaires sera de 3, le nombre maximum d'attributaires sera de 4.

Numéro de référence: 15-03mn
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre syndical.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Formulaire Dc1 ou équivalent

- formulaire Dc2 ou équivalent

- déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

- déclaration lutte contre le travail dissimulé: le candidat fournit une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

- Noti2: le candidat justifie, à l'aide d'un état annuel des certificats fiscaux et sociaux, qu'il a satisfait à toutes ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle: Se référer à la section Vi.3) Informations complémentaires.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Date d'envoi des invitations: 2015-05-22 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des services
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.eu 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.eu 🌏
URL des documents: https://webmarche.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-03mn
Informations complémentaires

Capacité technique:

- attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

-références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

-titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

-déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

-certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la mission;

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

* L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 K EUR.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Pour les bureaux d'études disposant de plusieurs agences, les éléments de la candidature concerneront l'agence chargée de l'accomplissement des futures missions de maîtrise d'oeuvre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 076-134546 (2015-04-15)

Avis d'attribution de marché (2015-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-371074
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134546
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Études paysagères.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Verdi agence Grand Hainaut
Adresse postale: rue Elsa Triolet, ZI n° 2
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Code postal: 59125
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nordpasdecalais@verdi-ingenierie.fr 📧

2️⃣
Nom: Phytorestore
Adresse postale: 146 boulevard de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Courrier électronique: info@phytorestore.com 📧

3️⃣
Nom: Amodiag environnement
Adresse postale: ZAC Valenciennes Rouvignies, 9 avenue Marc Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Courrier électronique: secretariat@amodiag.com 📧

4️⃣
Nom: Safege
Adresse postale: Parc de la Haute Borne, 150 avenue Harrison — BP 20101
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Courrier électronique: lille@safege.fr 📧

5️⃣
Nom: Artelia ville &Amp; transport sas
Adresse postale: 300 rue de Lille, bâtiment B
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Courrier électronique: laurent.landuyt@arteliagroup.com 📧

6️⃣
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 76 boulevard Jean-Baptiste Lebas
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: cm-lille@cabinet-merlin.fr 📧

7️⃣
Nom: Berim
Adresse postale: 297 boulevard de Liège, CS 70103
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502
Courrier électronique: berim.douai@berim.fr 📧

8️⃣
Nom: Sas Beta
Adresse postale: 30 rue Josquin Desprez, bâtiment E
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Courrier électronique: contact@betbeta.fr 📧

9️⃣
Nom: Ageci France SARL
Adresse postale: 15 boulevard Froissart
Courrier électronique: contact@ageci-france.com 📧

1️⃣0️⃣
Nom: Amodiag Environnement

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-30 📅
Nom: Groupement V2r ingénierie environnement/EMA paysage
Adresse postale: 48 bis route de Desvres, BP 950
Commune postale: Saint-Martin-Boulogne
Code postal: 62280
Courrier électronique: contact@v2r.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 — no291545).

Source: OJS 2015/S 204-371074 (2015-10-16)

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