Accord cadre multi site et multi attributaire pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre (hors loi MOP) destinées à la construction de bâtiments de type tertiaires et de bâtiments activités

Quantité ou étendue

Le marché portera sur les missions suivantes de maitrise d'oeuvre (hors loi mop): études d'esquisse (Esq), études d'avant-projet (Aps et Apd), études de projet (Pro), assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux (Act), Visa / Exé, direction de l'exécution du contrat de travaux (Det), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (Aor) ordonnancement pilotage coordination (Opc). Ces missions se déclineront en plusieurs marchés subséquents, correspondants à chaque projet de bâtiment.

Informations complémentaires

Attentes de Normandie Aménagement:

Normandie Aménagement souhaite développer des bâtiments tertiaires et d'activités Innovants: innovants en termes de bâtiments évolutifs ou mutables, en termes de matériaux et de techniques de bâtiment, de développement durable...innovants également dans la manière d'appréhender la conception et la gestion de chantier.

Normandie Aménagement recherche à réaliser des bâtiments évolutifs permettant à un même espace de s'adapter en fonction de l'usage souhaité par nos futurs clients.

Normandie Aménagement s'attachera également à l'aspect architectural des réalisations présentées et à la maîtrise des coûts.

La spécificité et l'intensité du lieu sur lequel sera édifié le bâtiment permettra de préciser dans chaque marché subséquent l'ambition à apporter à la réalisation.

Procédure négociée en application de l'article 33 I 2°du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, en conséquence les plis attendus au titre du présent avis sont uniquement des candidatures. À l'issue de la phase candidature seuls les candidats retenus seront invités à présenter une offre.

Présentation des candidatures: les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les documents relatifs à la présente candidature à remettre signés par le candidat doivent comporter une signature originale. Les dossiers de candidature qui comporteraient une signature scannée seront considérés comme irréguliers et rejetés en conséquence.- les candidats ou chaque membre de l'équipe candidate auront à produire, dans une enveloppe cachetée, les pièces ci-dessus définies à la section.

Conditions de participation:

— le candidat devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour la ou les sociétés, à l'exclusion des documents qui seront identifiés comme lui étant spécifiques.

Les candidatures seront présentées impérativement sous forme d'affiche au format A1 décomposée selon la maquette téléchargeable sur la plateforme de Normandie Aménagement: http://www.e-marchespublics.com

Cette affiche A1 exposera les documents demandés à présenter selon les modalités ci-dessous:

— les éléments présentés par chaque membre du groupement ou par le candidat relatifs aux moyens humains et techniques, chiffre d'affaires, organisation du groupement sont réunis sur un document unique: 1 page A4 recto,

— la liste de références de réalisations récentes ou concours gagnés présentée par chaque membre du groupement ou par le candidat est présentée sur un document unique: 1 page A3 recto,

— la sélection de 4 réalisations maximum est plus pertinentes présentée par le candidat ou l'équipe candidate est présentée sur 2 pages A3 recto au regard des ambitions de Normandie Aménagement,

— une note explicitant en quoi les réalisations présentées sont remarquables et innovantes (maxi 10 lignes).

Toute candidature n'ayant pas réunie ces éléments en une affiche A1 ne sera pas pris en compte pour l'analyse.

Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront jugées par rapport:

— aux références professionnelles de l'équipe candidate: aspect architectural, approches de l'innovation dans les bâtiments tertiaires et activités, maîtrise des coûts au regard du projet proposé...,

— à la note des équipes définie ci-dessus,

— à la constitution de l'équipe: compétences réunies et moyens à disposition.

Condition de remise des candidatures: seule la transmission par voie postale ou remise contre récépissé au secrétariat de Normandie Aménagement est autorisée.les candidatures doivent être remises, sous forme papier, et sur format dématérialisé (cd/ clé usb), dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté, avant la date limite de réception de la candidature. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

M. le directeur général — Gilles Moreau

Adresse: 1 avenue du Pays de Caen — 14460 Colombelles

Offre pour: accord-cadre de maitrise d'oeuvre bâtiment multi attributaire multi site

Candidat:

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir une demande écrite sur le site http://www.e-marchespublics.com au plus tard 10 jours avant la fin de la consultation. Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats au plus tard 5 jours avant la fin de la consultation.

À l'issue de la phase candidature, 10 candidats seront retenus. Un dossier de consultation leur sera envoyé afin qu'ils remettent leur meilleure offre. À l'issue de la phase d'analyse des offres, 5 candidats seront attributaires de l'accord cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Brève description

Le présent accord cadre porte sur la réalisation de missions d'oeuvre pour la conception et la réalisation de bâtiments neufs de type tertiaires et bâtiments activités. Ces bâtiments seront majoritairement réalisés dans le cadre de zones d'aménagement concertées déjà existantes sur l'agglomération caennaise, dont Normandie Aménagement est concessionnaire.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes: une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649; le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet; un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les ressources financières mobilisées pour financer le projet de l'accord cadre le seront sur les ressources propres du maître de l'ouvrage. L'accord cadre est à prix global et forfaitaire. Les marchés subséquents pourront être à prix mixtes, c'est à dire à prix unitaire et à prix global et forfaitaire. L'accord cadre sera conclu sur un maximum en valeur de 5 000 000 d'EUR (HT). Le délai maximum de paiement des acomptes partiels et définitifs éventuels et du solde est de 60 jours à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l'appel correspondant.