Accord-cadre multi attributaires pour les prestations de géomètre expert sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat
L'Objet du présent accord cadre est la réalisation de prestations de géomètre-expert suivantes:
-Les relevés topographiques en planimétrie et altimétrie de détails,
-Les relevés d'intérieurs de bâtis, de locaux, et de façades de bâtiments, l'exécution de profils, la réalisation de documents d'arpentage, de bornages contradictoires et de plans d'alignement métrés selon la loi no96-1107 du 18.12.1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite " loi CARREZ ".
Le présent accord cadre est unique, il n'est pas alloti et ne comporte aucune tranche.
la consultation donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Ces titulaires de l'accord-cadre seront ensuite remis en concurrence périodiquement, à la survenance du besoin, pour la conclusion de marchés subséquents. La durée de ces marchés subséquents sera définie à la survenance du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-04
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Avis de marché
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