Accord-cadre multi-attributaires portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre de génie civil dans le cadre de la mise en œuvre de plates-formes écologiques d'apport volontaire pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes
L'accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre a pour objet la construction / réhabilitation / réutilisation — catégorie infrastructure — pouvant comprendre une mission de base complète ou une mission partielle à laquelle s'ajouteront une mission optionnelle OPC et le cas échéant une mission complémentaire DIAG ou études préalables conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite loi Mop) et son décret d'application nº 93-1268 du 29.11.1993.
Sont exclus du présent accord-cadre multi-attributaires, les prestations suivantes:
— la construction et l'extension de déchèteries;
— la réalisation de quai(s) de transfert destiné(s) aux ordures ménagères et tri sélectif;
— la réalisation de centres de traitement liés aux ordures ménagères ou tri sélectif type incinération ou centre de tri.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-05
|
Avis de marché
|