Accord-cadre monoattributaire — Services d'assurance dommage ouvrage et constructeur non réalisateur

GIE Arcade services

Accord-cadre de services d'assurances dommage ouvrage et constructeur non réalisateur pour le GIE Arcade services agissant tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses membres ou tiers et leurs filiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT immobilier

Qui ?

• GIE Arcade services

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-31	Avis de marché
2015-09-07	Informations complémentaires
2015-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Accord-cadre passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2016 avec faculté de résiliation annuelle pour les 2 parties (dans les conditions prévues au cahier des charges). Une option obligatoire est prévue. La présentation de variante libre est autorisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade Services
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupearcade-hlm.com/ 🌏
Courrier électronique: judicael.andria@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953791 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313170
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le mode de remise des dossiers de candidatures et d'offres choisi est le format papier avec une copie numérique dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli ou en recommandé avec accusé de réception, contenant 2 enveloppes intérieures distinctes, une pour l'offre et une pour la candidature. Chaque enveloppe intérieure contiendra 2 copies sur support papier. L'ensemble des dossiers devra être remis avec une copie sur clé USB, lisible sur Windows. Les plis sont remis selon les modalités précisées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

L'option est décrite plus précisément dans le règlement de la consultation. Elle doit être obligatoirement chiffrée. Elle est proposée aux soumissionnaires à l'initiative de l'acheteur qui décidera de la retenir ou non au moment de l'attribution de l'accord cadre. Les soumissionnaires peuvent librement présenter des variantes dans les conditions prévues au règlement de la consultation. L'acheteur décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution des offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;

2. Déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version);

3. Pouvoirs de la personne habilitée à signer;

4. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers);

— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,

— en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste de références pour des prestations de même nature auprès d'entités similaires;

2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Andria Judicaël

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 172-313170 (2015-08-31)

Informations complémentaires (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318205
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313170
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2015/S 175-318205 (2015-09-07)

Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442121
Numéro JO-S: 243

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des primes (50)
2. Modalités de gestion des police d'assurance (25)
3. Respect des garanties demandées, degré d'acceptation du cahier des charges (25)

Attribution du marché
Nom: DIOT Immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile,

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 243-442121 (2015-12-11)

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