Accord-cadre mono-attributaire relatif a la maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la transformation du site " le Vouldy "
L'enveloppe financière des travaux est de 6 639 788 EUR HT.
Le présent accord-cadre est soumis à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop), au décret d'application nº 93.1268 du 29.11.1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et à l'arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
des missions de base de maîtrise d'oeuvre au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993 seront confiées au titulaire de l'accord-cadre, à savoir: aps, apd, pro, act, exe, det, Aor.
En outre, le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire pourra se voir confier tout ou partie des missions complémentaires suivantes:
— diag: diagnostic d'ensemble du site (bâtiments existants et espaces extérieurs),
— muséographie et scénographie
— aménagements extérieurs et paysagers,
— signalétique d'orientation et directionnelle compris enseigne,
— étude de faisabilité d'approvisionnement énergétique,
— étude et simulation thermique dynamique,
— coordination SSI,
— mission ordonnancement pilotage et coordination (OPC),
— com: Assistance à la communication sur le projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-05
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Avis de marché
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| 2015-11-20
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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