Accord cadre mono-attributaire en vue de l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique (Sdtan) de la Loire-Atlantique (révisé le 15/12/2014)

Conseil général de Loire-Atlantique

Les stipulations du présent document concernent la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre du SDTAN et plus particulièrement du projet très haut débit (Ftth) départemental 2016-2020. L'objectif est d'accompagner le Département et la régie départementale durant les premières années fondatrices de démarrage de ce projet d'envergure. L'Assistance attendue recouvre donc un large champ de compétences économiques, juridiques, réglementaires et techniques. Au-Delà de l'assistance spécifique au projet très haut débit départemental, une assistance généraliste, sera demandée sur les autres aspects touchant au SDTAN (suivi des zones conventionnées, articulation avec la SCORAN, articulation avec la stratégie régionale, veille et expertise).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-16 Avis de marché
2015-10-28 Avis d'attribution de marché