Accord cadre mono attributaire destiné à la conclusion de marchés subséquents consistant en contrats d'assurance construction obligatoire « dommages-ouvrage », sans franchise, prévus par les articles 1792 et suivants du code civil et L-242 du code des assurances, pour les opérations de travaux de l'Office
A la suite de l'accord cadre, le titulaire se verra attribuer les marchés subséquents sans remise en concurrence, sur la base des taux, niveaux de garantie et conditions générales sur lesquels il s'est engagé dans l'accord.
ces marchés fixeront les caractéristiques et modalités d'exécution demandées qui ne peuvent pas être arrêtés dans l'accord cadre (conditions particulières, types de garanties et montants de l'opération concernée).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-02-10
|
Avis de marché
|