Accord-Cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre pour le projet urbain d'éco-quartier méditerranéen de Le Grau-du-Roi

Commune du Grau-du-Roi

Seule Commune du littoral gardois la Commune de Le Grau-du-Roi rassemble à la fois les caractéristiques d'une petite ville (8500 habitants) d'un port de pêche, d'une station balnéaires d'importance avec 120 000 visiteurs résidents en période estivale et le plus grand port de plaisance d'europe (ports Camargue 4 800 place à flots). Eu égard à l'importante pression urbaine et aux enjeux environnementaux (OGS, Natura 2000, risque inondation, loi littoral, ...) la commune ne bénéficie aujourd'hui que de très peu d'espaces disponibles pour se développer. Situé au coeur du tissu urbain du grau du Roi, le Projet d'éco-quartier méditerranéen porte sur 40 ha regroupant à la fois les derniers espaces non urbanisée libres de la Commune mais également le centre urbain historique ainsi que les principaux équipements de mobilités et de services publics. Soucieuse de promouvoir un développement urbain durable de la ville, la Commune, en partenariat avec l'établissement Public Foncier Régional souhaite donc y promouvoir un projet cohérent et ambitieux répondant à la fois aux enjeux de mixité urbaine, d'attractivité, de mobilités. La forme juridique de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine a ainsi été retenue pour donner de l'ampleur, de l'ambition, et une dimension prospective à ce projet urbain avec une mise concurrence de plusieurs équipes, dont la lauréate sera amenée à concevoir et piloter son devenir à long terme.
L'accord-cadre a pour objet toutes prestations d'études et de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maitrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Grau-du-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-11	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

L'accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine comprendra plusieurs marchés subséquents bien distincts. Il sera confié au titulaire un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la réalisation des études pré-opérationnelles architecturales, urbaines, paysagères, environnementales et techniques qui doivent permettre de porter le projet urbain de l'éco quartier méditerranéen. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre seront désignés sous le terme « marchés subséquents ». La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance des besoins et porteront sur des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine qui pourront être les suivantes:— conception spatiale et programmatique du projet urbain d'éco-quartier (mission de base et 1er marché subséquent),— assistance pour la mise en oeuvre des procédures d'aménagement et élaboration des dossiers nécessaires,— coordination et concertation de l'ensemble,— mission « d'architecte en chef »,— mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et des infrastructures publiques (conception et réalisation).Il peut être envisagé l'organisation et animation de réunions publiques d'informations...Cette liste n'est pas exhaustive.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grau-du-Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la Libération, BP 16
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 466734545 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441976
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La procédure choisie est celle du marché négocié spécifique. La présente consultation est passée en procédure formalisée de marché négocié en référence aux articles 35 I 2° puis 65 et 66 du code des marchés publics. L'accord cadre sera mono-attributaire. En référence à l'article 76 IV du code des marchés, un complément d'offre sera sollicité pour la conclusion de chacun des marchés subséquents. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre pourront faire l'objet d'un fractionnement en tranches et/ou en bons de commande conformément aux articles 72 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et avec un seul un opérateur économique. Organisation de la procédure: Phase 1: Sélection des candidatures Les candidatures conformes aux dispositions du présent avis sont envoyées avant le 22.1.2016 à 11:30 à l'adresse suivante: — adresse postale de remise des plis: Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante: Commune de le Grau-du-Roi Service marchés publics Hôtel de Ville — BP 16 — 30240 Le Grau-du-Roi — adresse physique de remise des plis: les plis pourront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics Centre technique municipal — 120 rue des Médards 30240 Le Grau-du-Roi La sélection des candidatures sera opérée par le jury désigné dans les conditions de l'article 24 I du code des marchés publics. Le nombre des candidats admis à présenter une offre à la négociation est au minimum de 3, sauf nombre de candidatures insuffisant. Phase 2: Analyse des offres: Les candidats retenus sont invités à présenter une offre dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 66 du code des marchés. Sur la base des offres reçues, le pouvoir adjudicateur engage les négociations qui lui sembleront utiles. A partir des offres remises lors de la seconde phase de procédure, et après négociation, les offres définitives sont analysées et classées selon les critères définis dans le présent avis. Une prime de 15 000 EUR sera versée en contrepartie de la production d'un rapport d'appréhension du site et du projet intégrant notamment une interprétation des enjeux, une déclinaison spécifique de la notion d'éco-quartier, de la réinterprétation de l'identité locale ainsi qu'une recherche illustrée de concepts opératoires répondant aux objectifs du programme. Ces éléments seront accompagnés de quatre supports graphiques à différentes échelles. Le montant de la prime viendra en déduction de la rémunération du titulaire sur le marché relatif à la définition du projet urbain. Le montant de la prime allouée à chaque candidat est modulable par le pouvoir adjudicateur s'il estime les prestations incomplètes ou non conformes au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires

La procédure choisie est celle du marché négocié spécifique. La présente consultation est passée en procédure formalisée de marché négocié en référence aux articles 35 I 2° puis 65 et 66 du code des marchés publics. L'accord cadre sera mono-attributaire. En référence à l'article 76 IV du code des marchés, un complément d'offre sera sollicité pour la conclusion de chacun des marchés subséquents. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre pourront faire l'objet d'un fractionnement en tranches et/ou en bons de commande conformément aux articles 72 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et avec un seul un opérateur économique.

Organisation de la procédure:

Phase 1: Sélection des candidatures

Les candidatures conformes aux dispositions du présent avis sont envoyées avant le 22.1.2016 à 11:30 à l'adresse suivante:

— adresse postale de remise des plis: Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante:

Commune de le Grau-du-Roi

Service marchés publics

Hôtel de Ville — BP 16 — 30240 Le Grau-du-Roi

— adresse physique de remise des plis: les plis pourront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante:

Service des marchés publics

Centre technique municipal — 120 rue des Médards

30240 Le Grau-du-Roi

La sélection des candidatures sera opérée par le jury désigné dans les conditions de l'article 24 I du code des marchés publics. Le nombre des candidats admis à présenter une offre à la négociation est au minimum de 3, sauf nombre de candidatures insuffisant.

Phase 2: Analyse des offres:

Les candidats retenus sont invités à présenter une offre dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 66 du code des marchés. Sur la base des offres reçues, le pouvoir adjudicateur engage les négociations qui lui sembleront utiles. A partir des offres remises lors de la seconde phase de procédure, et après négociation, les offres définitives sont analysées et classées selon les critères définis dans le présent avis. Une prime de 15 000 EUR sera versée en contrepartie de la production d'un rapport d'appréhension du site et du projet intégrant notamment une interprétation des enjeux, une déclinaison spécifique de la notion d'éco-quartier, de la réinterprétation de l'identité locale ainsi qu'une recherche illustrée de concepts opératoires répondant aux objectifs du programme. Ces éléments seront accompagnés de quatre supports graphiques à différentes échelles. Le montant de la prime viendra en déduction de la rémunération du titulaire sur le marché relatif à la définition du projet urbain. Le montant de la prime allouée à chaque candidat est modulable par le pouvoir adjudicateur s'il estime les prestations incomplètes ou non conformes au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet toutes prestations d'études et de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et prestations complémentaires connexes à la maitrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études.

Quantité ou étendue:

— conception spatiale et programmatique du projet urbain d'éco-quartier (mission de base et 1er marché subséquent),

— assistance pour la mise en oeuvre des procédures d'aménagement et élaboration des dossiers nécessaires,

— coordination et concertation de l'ensemble,

— mission « d'architecte en chef »,

— mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et des infrastructures publiques (conception et réalisation).

Il peut être envisagé l'organisation et animation de réunions publiques d'informations...

Cette liste n'est pas exhaustive.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire de l'accord-cadre des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2015-12-AC-30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Le Grau-du-Roi, 30240 Le Grau-du-Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature: formulaire Dc1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment signé, par les personnes habilitées,

— une attestation sur l'honneur conforme au cadre F1 du formulaire Dc1 (ou sur papier libre),

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un formulaire Dc2 (ou équivalent),

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés ci-dessus et ci-dessous. En effet, l'examen des candidatures portera sur les éléments fournis par tous les membres du groupement.

Si le candidat n'utilise pas les imprimés Dc1 & Dc2, il proposera des documents analogues.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A présenter en format papier, mais également sur CD ou clé USB.

Note de présentation de l'équipe avec l'attribution et la justification des compétences au sein de l'équipe et la définition du rôle de chaque intervenant et une motivation, permettant au maître d'ouvrage d'appréhender la cohérence de la candidature aux yeux des prestations attendues au titre du présent accord-cadre. Cette lettre devra faire apparaître la mise en perspective des références et expériences de l'équipe.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années.

Pour le mandataire de l'équipe: un dossier de références, remis sur CD-ROM ou clé USB, comprenant 3 planches:

O 1 planche par référence (suivant le modèle mis à disposition; sous fichier PDF ou jpeg ), soit au total 3 références significatives de préférence de moins de 5 ans. Le mandataire privilégiera la présentation de références équivalentes ( éco-quartier, échelle(s) similaires de projet en termes d'emprise, de programme, de durée...)..

Ces 3 références sont celles du mandataire uniquement.

Le modèle de planche est disponible sur simple demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ville-legrauduroi.fr.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement devra comprendre a minima les compétences suivantes:

— architecte urbaniste (mandataire),

— paysagiste,

— ingénierie environnementale,

— ingénierie technique des infrastructures et hydraulique,

— programmation urbaine et d'équipements,

— urbanisme règlementaire,

— ingénierie en matière de mobilité.

— et une sensibilité sur les questions d'identité, d'histoire et de sociologie serait appréciée.

Le pouvoir adjudicateur considère ces compétences comme nécessaires. Le candidat est libre de s'adjoindre des compétences supplémentaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties usuels nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature que leur (in)exécution pourrait causer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics français:

L'unité monétaire pour l'exécution du présent marché est l'euro.

Financement: fonds propres (autofinancement et emprunt) et subventions.

L'accord cadre pourra prévoir des marchés subséquents à prix global et forfaitaire ou à prix unitaires.

Modalité de règlement: le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes par le maître d'ouvrage.

L'accord-cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance.

Chaque marché subséquent déterminera les conditions de mise en oeuvre des avances (calcul, versement, remboursement). D'Ores et déjà, une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsqu'un marché subséquent est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) eur ht, et son délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois. Le versement de l'avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. L'architecte urbaniste ne peut être membre que d'un seul groupement candidat et ne peuvent de surcroît être candidat à titre individuel. Les autres compétences clés requises ne sont pas soumises à cette exclusivité.

En cas de groupement, l'architecte urbaniste sera obligatoirement le mandataire du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Il sera dérogé à la durée de 4 ans notamment du fait de la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des procédures réglementaires et la réalisation des aménagements et des travaux d'infrastructures. La durée, la complexité d'une opération urbaine et l'interface à assurer entre les projets urbains, d'infrastructures et d'équipements en cours et à venir nécessitent en effet d'avoir, durant la totalité de l'opération une mission de maîtrise d'oeuvre. Cette dérogation s'appuie aussi sur la nécessité d'avoir une équipe pérenne de maîtrise d'oeuvre urbaine sur le long terme en vue d'assurer la continuité et la cohérence globale du projet. Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre, détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées dans le respect des textes en vigueur.

Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:

— garanties et capacités techniques et financières: notamment pertinence et complémentarité des compétences de l'équipe au regard des attendus du projet,

— références de prestations ou opérations similaires,

— écriture urbanistique et paysagère.

Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie d'intervention détaillée intégrant notamment le processus de co-construction (30)
2. Appréhension du projet du site et des enjeux (30)
3. Offre financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-12-AC-30
Informations complémentaires

Organisation de la procédure:

Phase 1: Sélection des candidatures

Les candidatures conformes aux dispositions du présent avis sont envoyées avant le 22.1.2016 à 11:30 à l'adresse suivante:

— adresse postale de remise des plis: Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse suivante:

Commune de le Grau-du-Roi

Service marchés publics

Hôtel de Ville — BP 16 — 30240 Le Grau-du-Roi

— adresse physique de remise des plis: les plis pourront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante:

Service des marchés publics

Centre technique municipal — 120 rue des Médards

30240 Le Grau-du-Roi

La sélection des candidatures sera opérée par le jury désigné dans les conditions de l'article 24 I du code des marchés publics. Le nombre des candidats admis à présenter une offre à la négociation est au minimum de 3, sauf nombre de candidatures insuffisant.

Phase 2: Analyse des offres:

Les candidats retenus sont invités à présenter une offre dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 66 du code des marchés. Sur la base des offres reçues, le pouvoir adjudicateur engage les négociations qui lui sembleront utiles. A partir des offres remises lors de la seconde phase de procédure, et après négociation, les offres définitives sont analysées et classées selon les critères définis dans le présent avis. Une prime de 15 000 EUR sera versée en contrepartie de la production d'un rapport d'appréhension du site et du projet intégrant notamment une interprétation des enjeux, une déclinaison spécifique de la notion d'éco-quartier, de la réinterprétation de l'identité locale ainsi qu'une recherche illustrée de concepts opératoires répondant aux objectifs du programme. Ces éléments seront accompagnés de quatre supports graphiques à différentes échelles. Le montant de la prime viendra en déduction de la rémunération du titulaire sur le marché relatif à la définition du projet urbain. Le montant de la prime allouée à chaque candidat est modulable par le pouvoir adjudicateur s'il estime les prestations incomplètes ou non conformes au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes,
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé pré contractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 243-441976 (2015-12-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-12-AC-30.
Brève description:

Seule commune du littoral gardois la commune de Le Grau-du-Roi rassemble à la fois les caractéristiques d'une petite ville (8 500 habitants) d'un port de pêche, d'une station balnéaires d'importance avec 120 000 visiteurs résidents en période estivale et le plus grand port de plaisance d'Europe (ports Camargue 4 800 place à flots). Eu égard à l'importante pression urbaine et aux enjeux environnementaux (OGS, Natura 2000, risque inondation, loi littoral, ...). La commune ne bénéficie aujourd'hui que de très peu d'espaces disponibles pour se développer. Situé au cœur du tissu urbain du Grau-du-Roi, le projet d'éco-quartier méditerranéen porte sur 40 HA regroupant à la fois les derniers espaces non urbanisée libres de la commune mais également le centre urbain historique ainsi que les principaux équipements de mobilités et de services publics. Soucieuse de promouvoir un développement urbain durable de la ville, la commune, en partenariat avec l'établissement public foncier régional souhait.

Valeur totale du marché: 605 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008819
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441976
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine comprendra plusieurs marchés subséquents bien distincts. Il sera confié au titulaire un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine portant sur la réalisation des études pré-opérationnelles architecturales, urbaines, paysagères, environnementales et techniques qui doivent permettre de porter le projet urbain de l'éco-quartier méditerranéen. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre seront désignés sous le terme «marchés subséquents».

Les missions de maîtrise d'œuvre urbaine qui pourront être les suivantes:

— conception spatiale et programmatique du projet urbain d'éco-quartier (mission de base et 1

— assistance pour la mise en œuvre des procédures d'aménagement et élaboration des dossiers nécessaires,

— coordination et concertation de l'ensemble,

— mission «d'architecte en chef»,

— mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics et des infrastructures publiques (conception et réalisation).

Il peut être envisagé l'organisation et animation de réunions publiques d'informations...

Cette liste n'est pas exhaustive.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et appréhension du projet
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 8801
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Grau-du-Roi — direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place de la Libération — BP 16
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Téléphone: +33 466739523 📞
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
Source: OJS 2017/S 006-008819 (2017-01-06)

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