Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restauration de l'église Notre-Dame, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques, à Louviers. Phase candidature
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Notre-Dame à Louviers, classée au titre de monument historique.
L'accord cadre a pour objet toutes les prestations de maîtrise relative à l'opération et aux missions complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études.
Dans le cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage, les missions à réaliser sont:
— l'actualisation du diagnostic établi en septembre 2001 en vue de réorienter la programmation des travaux à mener sur l'église Notre-Dame selon l'article R 621-32 — 2° du code du patrimoine,
— l'élaboration de documents nécessaires aux demandes d'autorisation préalable des services de l'état en application du code du patrimoine (y compris la participation aux réunions de concertation avec ces services). La mission de base telle qu'elle est également définie par les articles R 621-32-3° et R 621-24 et suivants du code du patrimoine, composée des éléments de mission suivants: études d'avant-projet (APS et APD), études de projet, études d'exécution, visa, assistance pour la passation des contrats de travaux, direction de l'exécution des contrats de travaux, assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement, mission complémentaire OPC,
— les missions d'études ou d'assistances complémentaires révélées suite au diagnostic ou aux demandes des services de l'État.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.
Avis de marché (2015-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantity or scope:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés...”
Quantity or scope
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics. Elle respecte les dispositions de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Le présent accord-cadre est de type mono-attributaire, il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.À titre indicatif, la valeur estimée des honoraires de maîtrise d'oeuvre sera comprise entre 50 000 EUR HT et 375 000 EUR (HT). Les marchés subséquents découleront du diagnostic et seront passés en fonction des financements annuels dégagés par la commune.
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louviers
Adresse postale: 13 rue Pierre Mendès France
Code postal: 27406
Commune postale: Louviers
Contact
Courrier électronique: accueil@ville-louviers.fr📧
Téléphone: +33 232095858📞
Fax: +33 232095813 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435680
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Des documents relatifs aux prestations à réaliser sont à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https:marchespublics.cg27.fr”
Source: OJS 2015/S 240-435680 (2015-12-07)