Accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restauration de l'église Notre-Dame, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques, à Louviers. Phase candidature

Ville de Louviers

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Notre-Dame à Louviers, classée au titre de monument historique.
L'accord cadre a pour objet toutes les prestations de maîtrise relative à l'opération et aux missions complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études.
Dans le cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage, les missions à réaliser sont:
— l'actualisation du diagnostic établi en septembre 2001 en vue de réorienter la programmation des travaux à mener sur l'église Notre-Dame selon l'article R 621-32 — 2° du code du patrimoine,
— l'élaboration de documents nécessaires aux demandes d'autorisation préalable des services de l'état en application du code du patrimoine (y compris la participation aux réunions de concertation avec ces services). La mission de base telle qu'elle est également définie par les articles R 621-32-3° et R 621-24 et suivants du code du patrimoine, composée des éléments de mission suivants: études d'avant-projet (APS et APD), études de projet, études d'exécution, visa, assistance pour la passation des contrats de travaux, direction de l'exécution des contrats de travaux, assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement, mission complémentaire OPC,
— les missions d'études ou d'assistances complémentaires révélées suite au diagnostic ou aux demandes des services de l'État.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics. Elle respecte les dispositions de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Le présent accord-cadre est de type mono-attributaire, il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.À titre indicatif, la valeur estimée des honoraires de maîtrise d'oeuvre sera comprise entre 50 000 EUR HT et 375 000 EUR (HT). Les marchés subséquents découleront du diagnostic et seront passés en fonction des financements annuels dégagés par la commune.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louviers
Adresse postale: 13 rue Pierre Mendès France
Code postal: 27406
Commune postale: Louviers
Contact
Courrier électronique: accueil@ville-louviers.fr 📧
Téléphone: +33 232095858 📞
Fax: +33 232095813 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435680
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Des documents relatifs aux prestations à réaliser sont à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https:marchespublics.cg27.fr Le contrôle des candidatures et notamment des diplômes sera effectué par la DRAC (article R 621-29 du code du patrimoine). Les candidatures seront à transmettre, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure Hôtel d'Agglomération 1 place Ernest Thorel 27400 Louviers. Soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure CS 10514 27405 Louviers Cedex. Pour la transmission des candidature par voie électronique, le candidat pourra se connecter sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https:marchespublics.cg27.fr Les candidats seront sélectionnés à partir des critères de sélection suivants: — les moyens affectés à l'exécution des prestations objet du marché précisant, en cas de groupement, les missions attribuées à chaque membre: 30/100 points, — qualité des références de l'équipe: 60/100 points, — garanties financières: 10/100 points. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée, par écrit, sur la plateforme de dématérialisation, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 8 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. L'église se situe Place du Parvis Notre Dame, 27400 Louviers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent accord cadre donnera lieu à la conclusion d'un premier marché subséquent comportant l'actualisation du diagnostic établi en septembre 2001. A l'issue de ce diagnostic, et en fonction du scénario de travaux retenu par le maître d'ouvrage, un ou plusieurs marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre seront confiés au titulaire de l'accord cadre.
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Les travaux seront réalisés par tranche. Les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre correspondront aux tranches de travaux.
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Notre-Dame à Louviers, classée au titre de monument historique.
L'accord cadre a pour objet toutes les prestations de maîtrise relative à l'opération et aux missions complémentaires connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études.
Dans le cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage, les missions à réaliser sont:
— l'actualisation du diagnostic établi en septembre 2001 en vue de réorienter la programmation des travaux à mener sur l'église Notre-Dame selon l'article R 621-32 — 2° du code du patrimoine,
— l'élaboration de documents nécessaires aux demandes d'autorisation préalable des services de l'état en application du code du patrimoine (y compris la participation aux réunions de concertation avec ces services). La mission de base telle qu'elle est également définie par les articles R 621-32-3° et R 621-24 et suivants du code du patrimoine, composée des éléments de mission suivants: études d'avant-projet (APS et APD), études de projet, études d'exécution, visa, assistance pour la passation des contrats de travaux, direction de l'exécution des contrats de travaux, assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement, mission complémentaire OPC,
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— les missions d'études ou d'assistances complémentaires révélées suite au diagnostic ou aux demandes des services de l'État.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics. Elle respecte les dispositions de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
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Le présent accord-cadre est de type mono-attributaire, il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
À titre indicatif, la valeur estimée des honoraires de maîtrise d'oeuvre sera comprise entre 50 000 EUR HT et 375 000 EUR (HT). Les marchés subséquents découleront du diagnostic et seront passés en fonction des financements annuels dégagés par la commune.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste exhaustive des principaux services effectués au cours des 10 dernières années pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage,
— 3 attestations justifiant les références du candidat en matière de relevé et diagnostic architecturaux, de recherche et synthèse historiques, d'économie de la construction en bâti ancien, de diagnostic et d'installation technique. Elles indiqueront le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la nature de la mission effectuée,
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— présentation de trois références maximum détaillées en matière de prestations pour des travaux sur des édifices ou bâtis religieux classés ou inscrits. Celles-ci seront présentées sur une ou deux affiches format A3 maximum par référence. Elles indiqueront le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la nature de la mission effectuée.
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L'ensemble de ces documents sera remis en format papier et sur cd-rom en format .jpeg.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'accord cadre ne fait l'objet d'aucun règlement comptable.
Les marchés subséquents passés sur son fondement seront financés par la commune de Louviers, la DRAC, le Conseil départemental de l'Eure, le Conseil régional de Haute-Normandie et la fondation du patrimoine. Ils seront payés selon les règles de comptabilité publique par mandat administratif à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire architecte en chef des monuments historiques sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de l'accord cadre.
De plus, le prestataire unique ou le groupement conjoint sera compétent en travaux tout corps d'état.
Le candidat qui ne respecte pas ces prescriptions sera éliminé d'office.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conformément à l'article R621-28 du code du patrimoine, la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un État membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
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Le candidat doit fournir les justificatifs suivants, conformément aux articles R621-28 et R621-29 du code du patrimoine:
— l'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977,
— le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou tout autre diplôme européen reconnu équivalent,
— la preuve d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Compte tenu du caractère particulier des missions de maîtrise d'oeuvre sur les monuments historiques, de la complexité des montages juridiques et financiers, de l'étalement des subventionnements nécessaires à la réalisation des études et des travaux, et de la durée d'amortissement des travaux, l'accord-cadre est conclu pour une durée exceptionnelle de 5 ans.
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Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg27.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: cs 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Point de contact: Delphine Chardey
Téléphone: +33 232508625 📞
Courrier électronique: juridique@seine-eure.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Des documents relatifs aux prestations à réaliser sont à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https:marchespublics.cg27.fr
Le contrôle des candidatures et notamment des diplômes sera effectué par la DRAC (article R 621-29 du code du patrimoine).
Les candidatures seront à transmettre, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Hôtel d'Agglomération
1 place Ernest Thorel
27400 Louviers.
Soit envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures, à l'adresse suivante:
CS 10514
27405 Louviers Cedex.
Pour la transmission des candidature par voie électronique, le candidat pourra se connecter sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https:marchespublics.cg27.fr
Les candidats seront sélectionnés à partir des critères de sélection suivants:
— les moyens affectés à l'exécution des prestations objet du marché précisant, en cas de groupement, les missions attribuées à chaque membre: 30/100 points,
— qualité des références de l'équipe: 60/100 points,
— garanties financières: 10/100 points.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, sur la plateforme de dématérialisation, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 8 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.
Afficher plus
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
L'église se situe Place du Parvis Notre Dame, 27400 Louviers.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le cadre d'un recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuel sont énoncés aux articles L551.13 et suivants du CJA.
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Dans le cadre d'un recours pour excès pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre d'un recours ouverts aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Source: OJS 2015/S 240-435680 (2015-12-07)
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