Accord-cadre — missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, activités nautiques et lacustres de niveau 2 ou 3

Sila — syndicat mixte du Lac d'Annecy

Accord-cadre — missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, activités nautiques et lacustres de niveau 2 ou 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA — syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Téléphone: +33 450667777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432722
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le candidat qui a déjà fourni, à compter du 1er janvier de l'année, les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation, n'est pas tenu de les produire à nouveau (hors le Dc1), le cas échéant, de leur mise à jour. Il appartient au candidat de vérifier que les documents, certificats et attestations fournis à l'occasion de la précédente procédure sont toujours valables et que l'acheteur n'a pas exigé d'autres renseignements ou documents qui n'auraient pas déjà été fournis. Seule la déclaration du candidat (Dc1) doit obligatoirement être fournie à chaque consultation. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Montant estimatif annuel: 40 000 EUR (HT).
Brève description:
Accord-cadre — missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, activités nautiques et lacustres de niveau 2 ou 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: IS04/12/SPS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration de candidature (imprimé Dc1 cerfa 30-3550 ou équivalent).
Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.
Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
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En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
Le formulaire Dc1 est accessible en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir les renseignements suivants:
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (Dc2 ou forme libre):
a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c) qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre),
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre),
— la preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommages occasionné par l'exécution du marché subséquent.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle: Qualification professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par personne publique est le virement administratif et financés par les budgets du SILA.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, dans les dispositions prévues aux décrets nº 2002-232 du 21.2.2002. Le taux des intérêts moratoires s'appliquera selon les conditions en vigueur.
En application du titre IV — article 40 de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans aucune formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique soit en groupement.
Dans ce dernier cas, la personne publique imposera un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché conformément aux dispositions figurant à l'article 51.vii du CMP.
En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Mode de paiement des documents:
Document papier.
La fourniture du dossier de consultation est payante.
Le montant pour ce dossier est de 20 EUR HT (facturation minimum).
Il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante:
Syndicat mixte du Lac d'Annecy,
Commande publique — 7 rue des Terrasses — 74960 Cran-Gevrier — France
tél: +33 450667777 — fax: +33 450667800.
Document électronique à disposition gratuitement sur le site www.sila.fr — rubrique appel d'offres.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Simon Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SILA — syndicat mixte du Lac d'Annecy
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_btJ0A-hF7Q 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IS04/12/SPS
Informations complémentaires
Le candidat qui a déjà fourni, à compter du 1er janvier de l'année, les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation, n'est pas tenu de les produire à nouveau (hors le Dc1), le cas échéant, de leur mise à jour.
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Il appartient au candidat de vérifier que les documents, certificats et attestations fournis à l'occasion de la précédente procédure sont toujours valables et que l'acheteur n'a pas exigé d'autres renseignements ou documents qui n'auraient pas déjà été fournis.
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Seule la déclaration du candidat (Dc1) doit obligatoirement être fournie à chaque consultation.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69418
Source: OJS 2015/S 238-432722 (2015-12-04)
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