Accord-cadre — missions d'assistance technico-économique à la maitrise d'ouvrage

Quantité ou étendue

Le présent accord cadre sera conclu pour une durée d'un an ferme, à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour une période d'un an dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise.En application de l'article 76v du code des marchés publics, les marchés subséquents ne peuvent être conclus que pendant la durée de validité du présent accord cadre (cf. article 4-2 du règlement de consultation).

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

— par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics:

http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Da150720.

— par courrier à l'adresse suivante:

AP-HM/direction des achats — secteur marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05

— par télécopie: +33 491381311.

— par mail: da-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 30.11.2015 — 16:00.

Contenu des enveloppes (cf. article 9 du règlement de la consultation):

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la société à l'occasion du marché.

Pièces constituant la candidature:

— la lettre de candidature — modèle DC1; qui doit être signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,

— la déclaration du candidat — modèle DC2, qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Pour les capacités économiques et financières: le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Pour les capacités professionnelles et techniques: le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose et les fonctions des membres du personnel.

Effectif minimum de l'entreprise souhaité = 5 personnels techniques (ingénieurs et techniciens).

Références de l'entreprise de moins de 5 ans (notamment secteur hospitalier).

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.

Pièces constituant l'offre:

— un acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société,

— Le bordereau relatif aux coûts horaires dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société,

— le bordereau relatif à la répartition des honoraires, dûment complété (en pourcentage), signé et revêtu du cachet de la société,

— un dossier technique d'intervention comportant notamment les éléments suivants (ces éléments serviront à l'analyse du critère technique présenté à l'article XI du présent document):

A. cv, expérience, qualifications des personnels;

B. moyens techniques du candidat;

C. méthodologie de travail du candidat.

Le dossier technique pourra être complété par le candidat par toute information qu'il jugera utile.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration de leurs offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 19.11.2015 — 16:00 par télécopie, lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier électronique, une demande écrite à:

Assistance publique — hôpitaux de Marseille

Direction des achats

Domaine Infrastructures — 2ème étage

80 rue Brochier

13354 Marseille Cedex 05

Télécopie: +33 491381147 — courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr

Le nombre maximum d'attributaires du présent accord-cadre est fixé à 4.

Les conditions de mise en concurrence de ces 4 attributaires pour l'attribution des marchés subséquents sont présentées à l'article 12 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Brève description

La consultation concerne l'exécution de missions d'assistance technico-économique à la maitrise d'ouvrage sur les opérations de rénovation, réhabilitation, neuves ou extension de bâtiments appartenant ou exploités par l'assistance publique des Hôpitaux de Marseille.

Situation économique et financière

Pour les capacités économiques et financières: le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence (cf. article 8 du règlement de consultation). En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.