Accord-cadre marché de service de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-réutilisation des bâtiments de logements et d'immeubles non affectés à l'habitation de Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Quantité ou étendue

L'accord-cadre est conclu sans engagement sur des montants minimum et maximum et sans engagement sur des quantités pour l'établissement des prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser.Les enveloppes de travaux seront fixés lors de la passation du (des) marché(s) subséquent(s).le présent accord-cadre est valable pour des marchés de travaux inférieurs à 7 millions d'EUR HT.Les bâtiments concernés sont répartis principalement sur l'ensemble des communes du département des Hauts-de-Seine (92)- voir liste des villes en annexe 1 au CCTP. Exceptionnellement, des bâtiments seront sur d'autres départements.

Informations complémentaires

Capacités techniques:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les 3 dernières années.les candidats sont invités à présenter 6 références (dont 4 en réhabilitation et/ou réutilisation de bâtiments de logements en milieux occupés et 2 références en réhabilitation et/ou réutilisation d'immeubles non affectés à l'habitation) pour tout type de patrimoine, notamment ancien de type cité-jardin, néo-classique ou autres en indiquant pour chaque référence le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats sont invités à télécharger gratuitement et à compléter le modèle de diaporama(format ppt.) disponible sur le site marchés publics de Hauts-de-Seine Habitat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (architecte, ingénieur ou équivalent, technicien ou équivalent ),

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles et notamment une qualification spécifique amiante émise par un organisme accrédité type cofrac ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle(notamment attestation de formation amiante ) ou équivalent ou des références de prestation de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour l'architecte spécifiquement:

— fournir une copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

La présente procédure est un appel d'offres restreint passé en application de l'ordonnance nº 2005/649 du 6.6.2005 et de ses décrets d'application.

Conditions de remise des plis:

— soit par recommandés avec ar

— soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine Habitat — OPH

sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: «Ne pas ouvrir — marché de service de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-réutilisation des bâtiments de logements et d'immeubles non affectés à l'habitation de Hauts-de-Seine Habitat — OPH »

— Soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — marché de service de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-réutilisation des bâtiments de logements et d'immeubles non affectés à l'habitation de Hauts-de-Seine Habitat — OPH ».

Seules les candidatures sont appréciées à ce stade de la procédure. Elles seront analysées au regard des capacités financières, économiques et techniques des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Brève description

La présente procédure a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation-réutilisation des bâtiments de logements et d'immeubles non affectés à l'habitation sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat — OPH pour en optimiser le confort d'usage,de mettre aux normes les équipements techniques,d'optimiser les coûts d'exploitation et de maintenance dans un souci général de réduction des impacts environnementaux et en vue de leur amélioration, transformation ou aménagement.