Accord-cadre maîtrise d'oeuvre
L'accord-cadre «Maîtrise d'oeuvre» porte sur l'exécution de tout ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre décrites par les dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses textes d'application.
Les opérations d'investissement concernées ont trait à la régénération, la modernisation, le développement du réseau ferré national.
L'accord-cadre «Maîtrise d'oeuvre» (ci-après «accord-cadre») est décomposé en deux lots donnant lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires.
Lot 1: maîtrise d'oeuvre hors lignes exploitées;
Lot 2: maîtrise d'oeuvre sur lignes exploitées;
Le mois prévisionnel de notification de l'accord cadre est: décembre 2015;
À titre d'information, SNCF Réseau lance de manière simultanée avec la présente consultation, 2 procédures de publicités et de mise en concurrence pour l'attribution:
— d'un accord-cadre «Études et/ou suivi de travaux» portant sur la réalisation de prestations d'études et/ou de suivi de travaux en appui de la maîtrise d'oeuvre assurée par SNCF,
— d'un accord-cadre «Assistance technique» portant sur la réalisation de prestations d'assistance technique (production de notes de calculs, plans...) aux équipes de SNCF en charge des études de conception ou du suivi de travaux.
2 autres accords-cadres feront également l'objet de procédures de publicités et de mise en concurrence:
— management de projet,
— études amont.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-06
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Avis de marché
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