Accord-cadre études d'émergence ferroviaire

SNCF Réseau

L'accord-cadre * etudes d'emergence ferroviaire* a pour objet la réalisation de prestations d'études ferroviaires en phase émergence des projets.
Les opérations d'investissement concernées ont trait à la modernisation, à la régénération et au développement du réseau ferré national.
Les études d'émergence portent sur les études de conception des projets ferroviaires conduites depuis les phases d'initialisation (ou émergence) jusqu'aux études préliminaires ou jusqu'à la Déclaration d'Utilité Publique pour les grands projets.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots, donnant lieu chacun à l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires.
— Lot 1: Prestations d'études d'émergence ferroviaires en annexe B (Lot 1).
— Lot 2: Prestations d'études relatives aux améliorations et suppressions de passages à niveau en annexe B (Lot 2).
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est mars 2016. Ces candidatures seront évaluées sur la base des critères de sélection annoncés dans la partie VI.3 * autres informations * du présent avis de publicité.
Une consultation des soumissionnaires sélectionnés est ensuite organisée. A l'issue de la consultation, l'accord cadre est attribué à plusieurs prestataires sur le fondement des critères figurant dans le dossier de consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-02 Avis de marché
2017-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Adresse postale: Campus Réseau — 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93418
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — CSP PIPS
Téléphone: +33 185579399 📞
Courrier électronique: laurent.menard@reseau.sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Études d'Émergence Ferroviaires. 16680
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Brève description:
“L'accord-cadre "études d'émergence ferroviaire" a pour objet la réalisation de prestations d'études ferroviaires en phase émergence des projets. Les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études d'émergence ferroviaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Dans le cadre de ce lot les missions suivantes pourront notamment être réalisées: Des études exploratoires: les études exploratoires portent sur le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: 2 tranches optionnelles de 1 an chacune.
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études relatives aux améliorations et suppressions de passages a niveau”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de ses missions de gestionnaire d'infrastructure, SNCF Réseau se doit de sécuriser des PN, améliorant ainsi la sécurité de son réseau. La...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 194-352738

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'études ferroviaires
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'études relatives aux améliorations et suppressions de passages a niveau”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 212-441165 (2017-11-02)