Accord-cadre de prestations de conseil en organisation, analyses stratégiques et pilotage de projet
Le présent accord cadre, passé selon la procédure adaptée définie aux articles 26, 28 et 30 du code des marchés publics, est conclu avec plusieurs opérateurs économiques conformément aux dispositions de l'article 76 du même code.
S'agissant d'un accord cadre multi-attributaires et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, le nombre de titulaires de l'accord cadre est fixé à 3.
Les modalités de remise en concurrence des titulaires et d'attribution des marchés subséquents sont indiquées à l'article 6.2.4 du cahier des clauses particulières
l'accord cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois. À l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché est reconductible expressément une (1) fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Montant minimum pour 24 mois: 40 000 EUR HT.
Montant maximum pour 24 mois: 350 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-01-23
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Avis de marché
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| 2015-04-03
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Informations complémentaires
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