Accord-Cadre de prestations d'assistances techniques

Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais

Prestations d'assistances techniques relatives aux travaux d'amélioration des performances environnementales, industrielles et économiques des installations techniques de l'unité de Valorisation Énergétique du SMITOM-LOMBRIC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-09 Avis de marché
2015-04-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Tc 1 avant-projet: la tranche conditionnelle no 1 sera rémunérée suivant un pourcentage du montant des études d'exécution et des travaux tel qu'ils ressortiront dans le rapport final de la tranche ferme accepté et réceptionné par le Maître d'ouvrage.Ce pourcentage sera indiqué dans l'offre initiale du Bureau d'études retenu à l'issue de la procédure de consultation en vue du choix de ce Bureau d'études.tc 2 projet: la tranche conditionnelle no 2 sera rémunérée suivant un pourcentage du montant des études d'exécution et des travaux tel qu'ils ressortiront dans le rapport final de la TC 1 avant projet accepté et réceptionné par le Maître d'ouvrage.Ce pourcentage sera indiqué dans l'offre initiale du Bureau d'études retenu à l'issue de la procédure de consultation en vue du choix de ce Bureau d'études.tc 3 consultation des entreprises et travaux: la tranche conditionnelle no 3 sera rémunérée suivant un pourcentage du montant des seuls travaux tel qu'ils ressortiront dans le rapport final de la tranche conditionnelle no 2 acceptée et réceptionnée par le Maître d'ouvrage.Ce pourcentage sera indiqué dans l'offre initiale du Bureau d'études retenu à l'issue de la procédure de consultation en vue du choix de ce Bureau d'études.pour chacune des tranches conditionnelles, le prestataire définira dans son offre initiale les formules de révision appliquées à sa rémunération. Ces formules devront tenir compte des parts respectives de chacune des composantes de la mission, en particulier la part des salaires et celles des autres moyens.Ces formules, qui pourront être différentes, pour chacune des tranches conditionnelles, charge au prestataire de justifier ces différences, devront obligatoirement comporter une part fixe égale à 15 %.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais
Adresse postale: Tertre de Cherisy — BP 30567
Code postal: 77016
Commune postale: Vaux-le-Penil
Contact
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835891 📞
Fax: +33 164835869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054318
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les renseignements administratifs, juridiques et techniques peuvent être obtenus auprès du SMITOM Lombric, Email :marches@lombric.com ou dans la rubrique "Questions-Réponses" de la plateforme. les candidats transmettent leur offre: soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom-Lombric) sous la référence "Mpf012015"; soit par courrier à l'adresse du smitom-lombric support du publication du marche: - publicité couplée au BOAMP et au JOUE - publicité sur le profil d'acheteur du SMITOM (www.achatpublic.com) Le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité. les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles ne seront pas informées en cas de modification. Il est précisé que la plateforme notifie toutes modificationsaux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant une adresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente. attention: Visite obligatoire les candidats devront impérativement visiter les installations avant de soumettre leur réponse au Maître d'ouvrage. Les rendez-vous sont à prendre par courriel uniquement: marches@lombric.com Les plans des ouvrages exécutés sont mis à leur disposition dans les locaux du Smitom et de son exploitant. Ils devront lister ceux dont ils souhaitent avoir copie pour finaliser leur remise d'offre, le Smitom se chargeant d'effectuer copie des documents choisis par les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assistances techniques relatives aux travaux d'amélioration des performances environnementales, industrielles et économiques des installations techniques de l'unité de Valorisation Énergétique du SMITOM-LOMBRIC.
Quantité ou étendue:
Tc 1 avant-projet: la tranche conditionnelle no 1 sera rémunérée suivant un pourcentage du montant des études d'exécution et des travaux tel qu'ils ressortiront dans le rapport final de la tranche ferme accepté et réceptionné par le Maître d'ouvrage.
Afficher plus
Ce pourcentage sera indiqué dans l'offre initiale du Bureau d'études retenu à l'issue de la procédure de consultation en vue du choix de ce Bureau d'études.
tc 2 projet: la tranche conditionnelle no 2 sera rémunérée suivant un pourcentage du montant des études d'exécution et des travaux tel qu'ils ressortiront dans le rapport final de la TC 1 avant projet accepté et réceptionné par le Maître d'ouvrage.
tc 3 consultation des entreprises et travaux: la tranche conditionnelle no 3 sera rémunérée suivant un pourcentage du montant des seuls travaux tel qu'ils ressortiront dans le rapport final de la tranche conditionnelle no 2 acceptée et réceptionnée par le Maître d'ouvrage.
Afficher plus
pour chacune des tranches conditionnelles, le prestataire définira dans son offre initiale les formules de révision appliquées à sa rémunération. Ces formules devront tenir compte des parts respectives de chacune des composantes de la mission, en particulier la part des salaires et celles des autres moyens.
Afficher plus
Ces formules, qui pourront être différentes, pour chacune des tranches conditionnelles, charge au prestataire de justifier ces différences, devront obligatoirement comporter une part fixe égale à 15 %.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MPF012015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Tertre de Chérisy, 77000 Vaux-le-Pénil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants remplie et signée par l'opérateur économique
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Le candidat devra justifier des références suivantes:
-études de conception et suivis de construction et de réhabilitation lourde d'unités d'incinération de déchets ménagers avec valorisation énergétique d'une capacité supérieure ou égale à 100 000 tonnes/an et aux normes Européennes au cours des 10 dernières années.
Afficher plus
-réalisation d'ensemble de valorisation thermique et électrique d'au moins 10 MW cumulés (cogénération) au cours des 10 dernières années.
-études et réalisation d'unité de valorisation de l'énergie basse température issue du process de valorisation thermique initial (haute température).
-études et réalisation d'unités de dépollution des gaz issus de la combustion des déchets ménagers avec un seuil d'abattement des Nox (Oxydes d'azote) inférieur ou égal à 80 mg par Nm3 de gaz émis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier des références suivantes:
-études de conception et suivis de construction et de réhabilitation lourde d'unités d'incinération de déchets ménagers avec valorisation énergétique d'une capacité supérieure ou égale à 100 000 tonnes/an et aux normes Européennes au cours des 10 dernières années.
Afficher plus
-réalisation d'ensemble de valorisation thermique et électrique d'au moins 10 MW cumulés (cogénération) au cours des 10 dernières années.
-études et réalisation d'unité de valorisation de l'énergie basse température issue du process de valorisation thermique initial (haute température).
-études et réalisation d'unités de dépollution des gaz issus de la combustion des déchets ménagers avec un seuil d'abattement des Nox (Oxydes d'azote) inférieur ou égal à 80 mg par Nm3 de gaz émis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les paiements au Titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SMITOM-LOMBRIC. Les dépenses sont inscrites au budget 2015 et et futurs, au chapitre 20 - article 2031.
Afficher plus
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne habilitée par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Références (30)
2. Moyens humains ingénierie (20)
3. Note méthodologique (30)
4. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770527700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics/juridique
M. Vernin Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Smitom-Lombric
Adresse postale: rue du Tertre de Chérisy, BP 30567
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Point de contact: Service marchés publics
M. le président du Smitom Lombric Franck Vernin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPF012015
Informations complémentaires
Les renseignements administratifs, juridiques et techniques peuvent être obtenus auprès du SMITOM Lombric,
Email :marches@lombric.com
ou dans la rubrique "Questions-Réponses" de la plateforme.
les candidats transmettent leur offre: soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom-Lombric) sous la référence "Mpf012015"; soit par courrier à l'adresse du smitom-lombric
support du publication du marche:
- publicité couplée au BOAMP et au JOUE
- publicité sur le profil d'acheteur du SMITOM (www.achatpublic.com)
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité.
les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles ne seront pas informées en cas de modification. Il est précisé que la plateforme notifie toutes modificationsaux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant une adresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente.
Afficher plus
attention: Visite obligatoire
les candidats devront impérativement visiter les installations avant de soumettre leur réponse au Maître d'ouvrage.
Les rendez-vous sont à prendre par courriel uniquement: marches@lombric.com
Les plans des ouvrages exécutés sont mis à leur disposition dans les locaux du Smitom et de son exploitant.
Ils devront lister ceux dont ils souhaitent avoir copie pour finaliser leur remise d'offre, le Smitom se chargeant d'effectuer copie des documents choisis par les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-054318 (2015-02-09)
Informations complémentaires (2015-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124669
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054318
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2015/S 070-124669 (2015-04-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique