Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le secteur du Mitan sur la commune de Chapet - territoire de la Ca2rs

Epamsa

L'Accord-Cadre et les marchés subséquents à l'acccord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le secteur du Mitan sur la commune de Chapet - territoire de la Ca2rs auront pour objet de produire toutes les études permettant au maître d'ouvrage d'organiser et notamment d'articuler les aménagements de l'espace public avec le développement de l'opération d'aménagement.
La consultation est organisée pour la conclusion d'un accord cadre, et l'attribution de marchés subséquents pour élaborer un plan guide et son actualisation, assister l'epamsa dans les missions d'urbanisme opérationnel et réglementaire, et assurer la maîtrise d'oeuvre des espaces publics portant sur le périmètre de la future opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-04 Avis de marché
2015-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue: Accord-Cadre sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epamsa
Adresse postale: 1 rue de Champagne
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.epamsa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epamsa.fr 📧
Téléphone: +33 139292134 📞
Fax: +33 139292126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081891
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 60 à 64, et 74 du Code des Marchés Publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre pourront faire l'objet d'un fractionnement en tranches et/ou en bons de commande conformément aux articles 72 et 77 du code des marchés publics. Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante EPAMSA 1 rue de champagne 78200 Mantes-La-Jolie horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-18:00. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: Juillet 2015 l'estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre ne constitue ni un engagement de commandes minimum, ni un maximum: elle est purement indicative et prévisionnelle. Une note de présentation du projet peut être téléchargée sur la plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique DAC de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de continuer la procédure avec un nombre de candidats inférieur au nombre minimum, s'il y est contraint par l'insuffisance du nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin et pourront prendre toute forme prévue par le code des marchés publics.
Brève description:
L'Accord-Cadre et les marchés subséquents à l'acccord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le secteur du Mitan sur la commune de Chapet - territoire de la Ca2rs auront pour objet de produire toutes les études permettant au maître d'ouvrage d'organiser et notamment d'articuler les aménagements de l'espace public avec le développement de l'opération d'aménagement.
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La consultation est organisée pour la conclusion d'un accord cadre, et l'attribution de marchés subséquents pour élaborer un plan guide et son actualisation, assister l'epamsa dans les missions d'urbanisme opérationnel et réglementaire, et assurer la maîtrise d'oeuvre des espaces publics portant sur le périmètre de la future opération.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire de l'accord-cadre des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies.
Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: AC-009-Secteur du Mitan à Chapet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:
DC 1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
dc 2 Déclaration du candidat,
un dossier moyens, compétences et références comprenant entre autre
o Une note de motivation et de présentation du candidat (5 pages maxi) comprenant notamment la composition et les compétences de l'équipe (membres proposés nommément et Cv), l'organisation fonctionnelle et opérationnelle,
- une note présentant sa vision, en première approche, du projet, au vu des enjeux exposés (5 pages maxi)
- les références significatives de l'opérateur. Afin de faciliter le traitement homogène des candidatures, il est souhaité que les références soient présentées de la manière suivante:
1- pour les références en aménagement urbain: 1 page A4 par référence et 10 pages maxi, avec l'indication pour chaque référence: le maître d'ouvrage, la nature exacte des missions, l'emprise de l'opération, les mètres carrés de SDP, le montant des travaux pour les aménagements publics, dates et délais de réalisation, ...
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2- pour les autres références du candidat utiles à la réalisation de la mission: 1 page A4 par référence et 10 pages maxi mentionnant l'intitulé et le lieu de l'opération, le maître d'ouvrage, la nature de la prestation et les similitudes avec le projet faisant l'objet de l'accord-cadre
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3- deux affiches format A3 présentant des références en matière d'aménagement urbain. Le contenu est laissé à la libre expression des candidats (plans, photos ou dessins d'un ou plusieurs projets).
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (ou groupement d'opérateurs) devra impérativement et a minima disposer des compétences suivantes:
Architecte-Urbaniste
Paysagiste
Bet VRD
BET Developpement durable
bet Hydraulique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés subséquents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au(x) marché(s).
Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies par chaque marché subséquent.
Financement assuré par le budget de l'epamsa - fonds propres, le cas échéant complétés par des ressources extérieures publiques.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'accord-cadre.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-iv du code des marchés publics.
En cas d'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
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Si l'accord-cadre (et les marchés subséquents) est attribué à un groupement d'opérateurs économiques le mandataire de ce groupement sera l'architecte-urbaniste.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 9
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée, l'ampleur et la complexité de l'opération d'urbanisme envisagée nécessite une pérennité et une cohérence de la maîtrise d'oeuvre urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération. Estimation de la valeur totale des prestations pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 300 000 EUR.
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Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:
- garanties et capacités techniques et financières :notamment pertinence et complémentarité des compétences de l'équipe au regard des attendus du projet
- références de prestations ou opérations similaires.
Date d'envoi des invitations: 2015-04-27 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Bonté Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Epamsa
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC-009-Secteur du Mitan à Chapet
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 60 à 64, et 74 du Code des Marchés Publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Les marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre pourront faire l'objet d'un fractionnement en tranches et/ou en bons de commande conformément aux articles 72 et 77 du code des marchés publics.
Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante EPAMSA 1 rue de champagne 78200 Mantes-La-Jolie horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-18:00.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: Juillet 2015
l'estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre ne constitue ni un engagement de commandes minimum, ni un maximum: elle est purement indicative et prévisionnelle.
Une note de présentation du projet peut être téléchargée sur la plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique DAC de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de continuer la procédure avec un nombre de candidats inférieur au nombre minimum, s'il y est contraint par l'insuffisance du nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-081891 (2015-03-04)
Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307173
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081891
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-33392, mise en ligne le 5.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC-009-SECTEUR DU MITAN À CHAPET

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-19 📅
Nom: Marniquet Associés (titulaire) — co-traitants: Atelier Roberta — technicité — Franck Boutté Consultants
Adresse postale: 21 rue Pixérécourt
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles — tél: +33 139205400 — fax: +33 130211119 — greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles — tél: +33 139205400 — fax: +33 130211119 — greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 168-307173 (2015-08-28)
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Région:
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Produits/services:
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