Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet de l'île de Nantes

SAMOA

L'île de Nantes est un territoire de 337 ha, situé au cœur de l'agglomération nantaise, sur l'estuaire de la Loire. Le projet de rénovation urbaine de l'île a été engagé après la fermeture des chantiers navals, avec la volonté de rebondir sur l'histoire du site pour lui donner une nouvelle vie, renouer avec la Loire et replacer l'île au cœur de l'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-04 Avis de marché
2017-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. À titre indicatif, la valeur estimée minimum du contrat est de l'ordre de 4 000 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand, BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: virginie.vial@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251897255 📞
Fax: +33 251897251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432681
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Afin de désigner le prochain maître d'œuvre urbain de l’île de Nantes, la Samoa a choisi de recourir à la procédure de dialogue compétitif afin de préciser dans le cadre d’échanges avec les candidats son cahier des charges, et en particulier les moyens lui permettant de répondre à ses besoins. Un dossier de consultation précisant notamment le déroulé du dialogue sera adressé aux candidats sélectionnés À ce stade, la Samoa prévoit de désigner le lauréat en décembre 2016 et de notifier l’accord-cadre en janvier 2017. En contrepartie de la mobilisation qui sera demandée aux équipes candidates en vue de la remise de leur offre, de leur participation aux différentes étapes du dialogue et des déplacements occasionnés par la consultation, une indemnité de 50 000 EUR HT sera attribuée aux candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre finale conforme, dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les primes feront l'objet d'un virement sur les comptes des mandataires des groupements dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture. Dossier dématérialisé accessible sur le site http://www.marches-securises.fr Le présent avis s'accompagne d'un modèle de présentation des références. Il sera accessible par tous les candidats via la plateforme dématérialisée: http://www.marches-securises.fr Le dossier de candidature est à retourner: — sous format papier + cd ou clef usb à la SAMOA 2 ter quai F. Mitterrand — BP 36 311 — 44263 Nantes Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00). L'enveloppe contiendra obligatoirement les éléments constitutifs de la candidature sous format numérique (cd ou clef usb). Le pli fermé doit comporter la mention «Ne pas ouvrir — candidature — accord cadre maîtrise d'oeuvre île de Nantes» La transmission des offres par fax n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, — ou sous format électronique: Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site www.marches-securises.fr Signature électronique: La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement. Modalités de transmission de la candidature: Le fichier devra être nommé «xxx-xxx-xxx-candidature.zip», xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants: Format word («.doc») (version Word 2003 et antérieures). Format acrobat («.pdf») (version Acrobat 7 et antérieures). Format excel («.xls») (version Excel 2003 et antérieures). Format powerpoint («.ppt»). Format jpeg («.jpeg»). Format rtf («.rtf»).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'île de Nantes est un territoire de 337 ha, situé au cœur de l'agglomération nantaise, sur l'estuaire de la Loire. Le projet de rénovation urbaine de l'île a été engagé après la fermeture des chantiers navals, avec la volonté de rebondir sur l'histoire du site pour lui donner une nouvelle vie, renouer avec la Loire et replacer l'île au cœur de l'agglomération.
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La maîtrise d'ouvrage est assurée par la SAMOA, société publique locale, au titre d'une concession d'aménagement confiée par Nantes Métropole.
De 2000 à 2010, avec une maîtrise d'œuvre urbaine assurée par Alexandre Chemetoff, la première phase du projet a permis de donner une valeur incontestable au territoire de l'île, a engagé la transformation de plusieurs quartiers et insufflé une forte dynamique de renouvellement. Fin 2010, les architectes-urbanistes Marcel Smets et Anne-Mie Depuydt (agence UAPS) ont pris le relais, pour répondre à des enjeux renouvelés: insertion d'un CHU de 226 000 m
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Le sud-ouest de l'île de Nantes, qui va concentrer les futurs développements, se déploie sur 90 ha, sur lesquels des activités industrielles et commerciales (MIN) sont encore présentes. Ce secteur doit accueillir le nouvel hôpital à l'horizon 2023-2025, un grand parc urbain de 12 ha ainsi qu'environ 650 000 m
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Le marché de l'équipe SMETS/UAPS arrivant à son terme, la Samoa souhaite s'entourer d'un nouveau maître d'œuvre urbain qui va poursuivre le développement opérationnel du projet urbain, notamment sur le secteur sud-ouest, avec l'objectif d'accompagner l'arrivée du CHU, de mettre en place la «figure paysagère», concept proposé par l'équipe SMETS/UAPS, de développer le système de parcs à l'ouest de l'île, d'accompagner la mise en place du schéma de desserte en transports en commun en lien avec les rives voisines et de soutenir la dynamique immobilière.
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Les marchés subséquents qui pourront être passés en application de l'accord-cadre porteront sur les missions suivantes:
— mission de conception urbaine: méthodologie d'intervention sur l'ensemble de l'île, déploiement de la «figure paysagère» et du système de parcs, insertion des transports en commun, suivi du projet dans le temps...,
— mission d'accompagnement des opérations immobilières. Il est ici précisé que la Samoa compte faire intervenir d'autres architectes-urbanistes pour la conception et le suivi de certains sous-secteurs du sud-ouest,
— mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics, en particulier sur les voies structurantes du sud-ouest, en vue de la desserte du CHU et pour la définition du futur parc.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44 000 Nantes — France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l'organisation du groupement; le mandataire du groupement devra être habilité à signer la lettre par chacun des membres du groupement, ou Dc1,
— attestation précisant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 4 du code du travail,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration, pour chacun des membres du groupement, du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou le groupement candidat devra présenter des compétences en paysage, urbanisme, architecture et études techniques.
Il est demandé aux candidats de limiter la composition du groupement aux compétences requises.
Dans le cas d'une présentation en groupement, la Samoa préconise que le membre du groupement présentant la compétence en paysage soit le mandataire.
Les éléments suivants doivent être fournis:
— présentation synthétique des membres du groupement, sur 4 pages A4 recto/verso maximum, précisant la composition et les compétences du groupement, et pour chacun de ses membres les effectifs annuels moyens des 3 dernières années, le matériel et l'équipement technique, dont logiciels, dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, les titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsable(s),
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— présentation pour chaque membre de l'équipe candidate de 3 références professionnelles de moins de 3 ans significatives, présentant des projets dans le domaine de l'aménagement urbain et paysager et qui constituent une expérience pouvant bénéficier au projet de l'île de Nantes. Seront présentés, pour chaque référence, les principales caractéristiques du projet, la nature des prestations réalisées, la date de la prestation, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières en jeu. Les références seront illustrées. Elles seront présentées sur un support PPT (ou équivalent) ou jpeg, en format paysage, de 10 pages maximum pour l'ensemble du groupement, respectant le modèle annexé au présent avis, téléchargeable sur la plateforme dématérialisée: http://www.marches-securises.fr
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Accord cadre financé dans le cadre du bilan de la concession d'aménagement signée entre Nantes Métropole et la Samoa. Paiement par virement à 45 jours à réception de la facture. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats, mandataire ou non, ne pourront pas intégrer plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord-cadre a pour objet la conception, le suivi et la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine de l'île de Nantes et en particulier de son secteur sud-ouest. Projet de long terme, il se définit progressivement et requiert l'intervention d'un maître d'œuvre urbain inscrite dans la durée, afin d'assurer la continuité et la cohérence du projet dans le temps. Le présent accord-cadre doit permettre d'accompagner le projet urbain jusqu'à une étape clef, qui sera la livraison du nouveau CHU sur l'île de Nantes.
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Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures recevables seront sélectionnées selon les critères suivants:
— composition et complémentarité de l'équipe,
— capacité technique, appréciée sur la base des moyens humains et matériels, des qualifications et de l'expérience professionnelle du candidat,
— qualité urbaine, paysagère et technique des références présentées,
— capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Virginie Vial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Afin de désigner le prochain maître d'œuvre urbain de l’île de Nantes, la Samoa a choisi de recourir à la procédure de dialogue compétitif afin de préciser dans le cadre d’échanges avec les candidats son cahier des charges, et en particulier les moyens lui permettant de répondre à ses besoins. Un dossier de consultation précisant notamment le déroulé du dialogue sera adressé aux candidats sélectionnés
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À ce stade, la Samoa prévoit de désigner le lauréat en décembre 2016 et de notifier l’accord-cadre en janvier 2017.
En contrepartie de la mobilisation qui sera demandée aux équipes candidates en vue de la remise de leur offre, de leur participation aux différentes étapes du dialogue et des déplacements occasionnés par la consultation, une indemnité de 50 000 EUR HT sera attribuée aux candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre finale conforme, dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
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Les primes feront l'objet d'un virement sur les comptes des mandataires des groupements dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.
Dossier dématérialisé accessible sur le site http://www.marches-securises.fr
Le présent avis s'accompagne d'un modèle de présentation des références. Il sera accessible par tous les candidats via la plateforme dématérialisée: http://www.marches-securises.fr
Le dossier de candidature est à retourner:
— sous format papier + cd ou clef usb à la SAMOA 2 ter quai F. Mitterrand — BP 36 311 — 44263 Nantes Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00).
L'enveloppe contiendra obligatoirement les éléments constitutifs de la candidature sous format numérique (cd ou clef usb).
Le pli fermé doit comporter la mention «Ne pas ouvrir — candidature — accord cadre maîtrise d'oeuvre île de Nantes»
La transmission des offres par fax n'est pas autorisée.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus,
— ou sous format électronique:
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site www.marches-securises.fr
Signature électronique:
La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.
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Modalités de transmission de la candidature:
Le fichier devra être nommé «xxx-xxx-xxx-candidature.zip», xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants:
Format word («.doc») (version Word 2003 et antérieures).
Format acrobat («.pdf») (version Acrobat 7 et antérieures).
Format excel («.xls») (version Excel 2003 et antérieures).
Format powerpoint («.ppt»).
Format jpeg («.jpeg»).
Format rtf («.rtf»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 238-432681 (2015-12-04)
Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la transformation de l'Île de Nantes. Les marchés subséquents qui pourront être passés en application de l'accord-cadre porteront sur les missions suivantes: — mission de conception urbaine: méthodologie d'intervention sur l'ensemble de l'Île, déploiement de la « Figure Paysagère » et du système de parcs, insertion des transports en commun, suivi du projet dans le temps...; — mission d'accompagnement des opérations immobilières. Il est ici précisé que la SAMOA compte faire intervenir d'autres architectes-urbanistes pour la conception et le suivi de certains sous-secteurs du Sud-Ouest; — mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics, en particulier sur les voies structurantes du sud-ouest, en vue de la desserte du CHU et pour la définition du futur parc.
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Valeur totale du marché: 1 615 662 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067230
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-432681
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
1. Valeur technique de l'offre (70 %) qualité et la pertinence de la note d'intention et des éléments graphiques (50 %) qualité et la pertinence de la méthodologie (50 %) 2. Prix des prestations (30 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la transformation de l'Île de Nantes. Les marchés subséquents qui pourront être passés en application de l'accord-cadre porteront sur les missions suivantes:
— mission de conception urbaine: méthodologie d'intervention sur l'ensemble de l'Île, déploiement de la « Figure Paysagère » et du système de parcs, insertion des transports en commun, suivi du projet dans le temps...;
— mission d'accompagnement des opérations immobilières. Il est ici précisé que la SAMOA compte faire intervenir d'autres architectes-urbanistes pour la conception et le suivi de certains sous-secteurs du Sud-Ouest;
L'objet de la consultation est d'attribuer un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la transformation de l'Île de Nantes. Les marchés subséquents qui pourront être passés en application de l'accord-cadre porteront sur les missions suivantes:
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— Volet A: Mission de conception urbaine: méthodologie d'intervention sur l'ensemble de l'Île, déploiement de la « Figure Paysagère » et du système de parcs, insertion des transports en commun, suivi du projet dans le temps…;
— Volet B: Mission d'accompagnement des opérations immobilières. Il est ici précisé que la SAMOA compte faire intervenir d'autres architectes-urbanistes pour la conception et le suivi de certains sous-secteurs du Sud-Ouest;
— Volet C: Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, en particulier sur les voies structurantes du Sud-Ouest, en vue de la desserte du CHU et pour la définition du futur parc.
Informations complémentaires:
1. Valeur technique de l'offre (70 %)
qualité et la pertinence de la note d'intention et des éléments graphiques (50 %)
qualité et la pertinence de la méthodologie (50 %)
2. Prix des prestations (30 %).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44000 Nantes — France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale

Référence
Informations complémentaires
Montant du marché attribué: 1 615 662 EUR HT correspondant aux marchés subséquents à prix globaux et forfaitaires A1 et A2
1 280 816,25 EUR HT global et forfaitaire pour une mission de conception urbaine. Enoncé de la stratégie opérationnelle de développement du projet. Marché subséquent volet A1
334 845 EUR HT global et forfaitaire pour une mission de suivi de la mise en œuvre du projet urbain marché subséquent A2
Également figés pour des prix à bons de commande les marchés subséquents
B1 Accompagnement des opérations immobilières
C3 Interventions ponctuelles en complément des missions de maîtrise d'œuvre relevant du volet C2
et marchés subséquents:
C1 Missions de faisabilité et accompagnement d'un projet d'espace public
C2 Mission de maîtrise d'œuvre d'espaces publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 037-067230 (2017-02-17)
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Fournisseurs:
Atelier Jacqueline Osty et Associés Claire Schorter architecture et urbanisme Roland Ribi et Associés SARL Selarl Ma-Géo Morel et Associés
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie Services d'urbanisme et...