Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics — ZAC La Plaine Saint-Jacques à Ormoy

Sorgem (société d'économie mixte)

La présente consultation porte sur la ZAC Le Saule Saint-Jacques, nom inscrit dans le dossier de création approuvé par le conseil municipal d'Ormoy le 9.10.2014. Dorénavant, la ZAC sera nommée La Plaine Saint-Jacques dans les pièces de la consultation.
Le marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC de la Plaine Saint-Jacques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urban Act Architecture et écologie urbaine

Qui ?

• Sorgem (société d'économie mixte)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-01	Avis de marché
2016-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorgem (société d'économie mixte)
Adresse postale: 157-159 route de Corbeil
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Téléphone: +33 160155818 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426608
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Voir règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015. Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique. Texte à ajouter: Les éléments et pièces listés au III.2.1) situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, au III.2.2) capacité économique et financière et au III.2.3) capacité technique sont caducs. Les informations relatives à la situation propre des opérateurs économiques, à leur capacité économique et financière et à leur capacité technique peuvent être trouvées dans le règlement de la consultation ainsi que dans l'annexe 4 «documents administratifs à remettre par les candidats». Ces deux documents font parti du DCE téléchargeable sur le profil acheteur de la Sorgem.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC de la Plaine Saint-Jacques.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2015-34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 157-159 route de Corbeil, 91700 Sainte Geneviève-des-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature datée et signée comportant les mentions suivantes: rappel de l'objet du marché et de l'identité du maître d'ouvrage; si le candidat se présente seul: nom ou dénomination, adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel; si le candidat se présente en groupement, mêmes renseignements que ceux exigés du candidat seul pour chacun des membres du groupement, ainsi que l'identité du mandataire et la forme du groupement. La lettre de candidature d'un groupement sera signée, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. Le mandataire pourra être habilité à signer la candidature et/ou l'offre au nom des membres du groupement, et devra alors justifier des habilitations nécessaires. A défaut, tous les membres du groupement signeront la candidature et/ou l'offre; mention indiquant que le candidat déclare faire acte de candidature à la procédure engagée par la Sorgem,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Aux termes de l'article 17-I dernier alinéa du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou le groupement candidat devra disposer des compétences suivantes en rapport avec l'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents:

— paysagiste,

— architecte-urbaniste,

— bureau d'études urbanisme réglementaire et juriste,

— bureau d'études techniques VRD,

— bureau d'études hydrologie,

— bureau d'études circulation: mobilité, infrastructure, aménagement urbain.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Cette durée se justifie par l'objet de l'accord-cadre qui est l'accompagnement de la Sorgem pour la réalisation de la ZAC et des espaces publics associés. La durée et la complexité de l'opération d'aménagement nécessitent en effet la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine. Cela permettra d'assurer la pérennité et la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace pendant la durée de réalisation de la ZAC, mais également de garantir une qualité égale de réalisation des différentes opérations, gage d'intégration de ce nouveau quartier à la commune.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34385051700040
Contact
Point de contact: M. Milbach Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-34
Informations complémentaires

Voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique.

Texte à ajouter:

Les éléments et pièces listés au III.2.1) situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, au III.2.2) capacité économique et financière et au III.2.3) capacité technique sont caducs. Les informations relatives à la situation propre des opérateurs économiques, à leur capacité économique et financière et à leur capacité technique peuvent être trouvées dans le règlement de la consultation ainsi que dans l'annexe 4 «documents administratifs à remettre par les candidats». Ces deux documents font parti du DCE téléchargeable sur le profil acheteur de la Sorgem.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 235-426608 (2015-12-01)

Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorgem (société d'economie mixte)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078662
Se réfère à l'avis: 2015/S 235-426608
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-181243, mise en ligne le 2.12.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-181535, mise en ligne le 3.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note méthodologique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Nom: Urban Act Architecture et écologie urbaine
Adresse postale: 33 rue de Montreuil
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Source: OJS 2016/S 047-078662 (2016-03-03)

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