Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble de moyens d'essai sur le site des Fromentaux (département de l'Ain)

Ifsttar

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble de moyens d'essais sur le site des fromentaux (département de l'Ain) pour des marchés subséquents comprenant des missions de base au sens de la loi MOP pour les travaux d'infrastructures-VRD et de bâtiments, des missions complémentaires (études règlementaires, diagnostic...et dont la définition figurera dans le cahier des charges du DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-28 Avis de marché
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Dans le but de créer une plateforme générale de recherches et d'expérimentation dédiée aux transports, l'opération, d'un montant global de travaux d'environ 23 meuro HT, a plus particulièrement pour objets:— la construction de la plateforme générale du site (Voies d'accès, parkings, réseaux, démolition-reconstruction ou rénovation des bâtiments existants pour en faire des bâtiments de bureaux),— la construction du pôle " architecture-confort ", pistes d'essais pour poids-lourds,— la construction du pôle " sureté — sécurité ", pistes d'essais pour tests de dispositifs de sécurité aux chocs de véhicules,— la construction du pôle " systèmes urbains ", centre d'essais pour recréer la ville du futur,— la réalisation des voies de liaison des différents pôles, des réseaux nécessaires, des équipements spécifiques et des aménagements paysagers pour l'ensemble du site,et s'accompagnera des procédures règlementaires propres à ce type d'opération (enquête publique, loi sur l'eau, modification du plu, ....).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifsttar
Adresse postale: Cité Descartes, 14-20 boulevard Isaac Newton, Champs-sur-Marne
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ifsttar.fr 🌏
Téléphone: +33 181668000 📞
Fax: +33 181668001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189307
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante: IFSTTAR — direction Délégué Cité des Mobilités 25 avenue François Mitterrand Case 24 69675 Bron Cedex Ou les candidats transmettent leur pli dématérialisé via le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr sans identification préalable ni inscription. Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. En effet, l'IFSTTAR entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées. Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité. Le retrait des documents via la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble de moyens d'essais sur le site des fromentaux (département de l'Ain) pour des marchés subséquents comprenant des missions de base au sens de la loi MOP pour les travaux d'infrastructures-VRD et de bâtiments, des missions complémentaires (études règlementaires, diagnostic...et dont la définition figurera dans le cahier des charges du DCE).
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Quantité ou étendue:
Dans le but de créer une plateforme générale de recherches et d'expérimentation dédiée aux transports, l'opération, d'un montant global de travaux d'environ 23 meuro HT, a plus particulièrement pour objets:
— la construction de la plateforme générale du site (Voies d'accès, parkings, réseaux, démolition-reconstruction ou rénovation des bâtiments existants pour en faire des bâtiments de bureaux),
— la construction du pôle " architecture-confort ", pistes d'essais pour poids-lourds,
— la construction du pôle " sureté — sécurité ", pistes d'essais pour tests de dispositifs de sécurité aux chocs de véhicules,
— la construction du pôle " systèmes urbains ", centre d'essais pour recréer la ville du futur,
— la réalisation des voies de liaison des différents pôles, des réseaux nécessaires, des équipements spécifiques et des aménagements paysagers pour l'ensemble du site,
et s'accompagnera des procédures règlementaires propres à ce type d'opération (enquête publique, loi sur l'eau, modification du plu, ....).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-MDG-03S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site des Fromentaux, Plaine de l'Ain (Communes de Leyment, Chazey-sur-Ain, Saint-Maurice-de-Rémens), département de l'Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Déclaration d'intention de soumissionner (imprimé DC 1 ou équivalent) datée et signée.
2) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
3) déclaration sur l'honneur (forme libre) faite par le candidat conformément à l'article 44 du code des marchés publics.
4) Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne.
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5) État annuel des certificats reçus (Noti2).
* En cas de groupement:
— lettre de candidature cosignée par chaque membre, comportant la composition exacte du groupement, celle-ci ne pouvant en aucun cas être modifiée après la remise des candidatures,
— pour chacun des membres du groupement: les documents 2 à 5 ci-dessus,
— pouvoir(s) donné(s) au mandataire.
* En cas de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, le candidat fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou le groupement de candidats disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de l'opération tels qu'énumérés au Ii-2-1 (Infrastructures — vrd + Environnement — procédures règlementaires — communication — concertation + Topographie + Géotechnique + Hydraulique + Dépollution pyrotechnique + Architecte + Économiste + bet Structure + bet Fluides + bet Thermique + bet diagnostic — amiante — plomb).
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens les candidats remettront une note de présentation comportant:
— présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, qualification, titre d'études, moyens humains et matériels). Le candidat apportera des précisions sur l'antériorité de collaboration de l'équipe si nécessaire. Présentation sur 3 A4 maximum,
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— liste de références sur les 3 dernières années précisant pour chacune d'elles le nom du Maître d'ouvrage, la composition de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre, l'importance (surface et coût), la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement mixte: État / Privé.
Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes.
Délai de paiement 30 jours.
Prix des marchés subséquents révisables en fonction de leur durée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.
A ce titre, le maître d'ouvrage souhaite que le mandataire du groupement soit le BET assurant la plus grande partie de la mission, à savoir le BET Infrastructures-VRD.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Certaines prestations sont réservées à la profession d'architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
A. Il est précisé que les candidatures multiples en tant que co-traitants des BET spécialisés sont interdites. Une participation multiple constatée des BET spécialisés, entraînera leur élimination et de fait l'élimination des équipes dont ils font partie.
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B. La procédure restreinte, en vue de la mise en place d'un accord-cadre, est retenue en application des articles 33, 60 à 64, et 76 du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études règlementaires, les études de diagnostic et d'avant-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres classique.
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Le maître d'ouvrage sélectionnera les cinq candidats autorisés à participer à la consultation, après avis de la commission compétente du maître d'ouvrage.
Les critères de sélection des équipes de Maîtrise d'oeuvre, à valeur égale, sont:
A) Capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate.
B) Qualité des références fournies.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpolis SAS
Adresse postale: 3148 route du Dauphiné
Commune postale: Béligneux
Code postal: 01360
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale de l'IFSTTAR
Nom: Ifsttar
Adresse postale: Service direction déléguée du site de Bron M. Daniel Tinet Cité des Mobilités, 25 avenue François Mitterrand, Case 24
Commune postale: Bron
Code postal: 69500

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-MDG-03S
Informations complémentaires
Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou encore déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
IFSTTAR — direction Délégué
Cité des Mobilités
25 avenue François Mitterrand
Case 24
69675 Bron Cedex
Ou les candidats transmettent leur pli dématérialisé via le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr sans identification préalable ni inscription.
Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une
adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
En effet, l'IFSTTAR entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.
Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité.
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Le retrait des documents via la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre;
— référé contractuel: articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir: articles R 421-1 et 3 du CJA: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours en annulation de l'accord-cadre: 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
Source: OJS 2015/S 104-189307 (2015-05-28)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010288
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189307
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site des Fromentaux, Plaine de l'Ain (communes de Leyment, Chazey-sur-Ain, Saint-Maurice-de-Rémens), département de l'Ain (01).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie (mandataire du groupement: Ingerop / Gautier-Conquet et Associés)
Adresse postale: bâtiment Aretha — Jazz Parc, espace Saint-Germain, 30 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38217
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ingerop.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: articles R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet;
Source: OJS 2016/S 008-010288 (2016-01-08)
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