Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitations de bâtiments existants, d'extensions à créer ou de constructions neuves sur le site du CH de Soissons

Centre hospitalier de Soissons

Prestations à exécuter au titre de l'accord cadre:
— mission de base «Loi Mop»
— missions complémentaires éventuelles: diag, exe, dqe, syn, cssi et Opc
Ainsi que les prestations complémentaires de maîtrise d'oeuvre ou connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avéreront nécessaires en cours d'études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2015-07-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Les objectifs de l'accord-cadre sont de:— réaliser les aménagements fonctionnels liés à l'évolution des besoins des utilisateurs,— réaliser les travaux relatifs aux obligations règlementaires (accessibilité, sécurité incendie, sécurité du travail, etc)— améliorer la consommation énergétique des bâtiments.Sont exclues du périmètre de l'accord-cadre les opérations qui nécessitent le recours à une procédure de concours, ou dont la nature, l'importance ou la compléxité justifie une consultation élargie à des spécificités techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Soissons
Adresse postale: Cellule des marchés publics, 46 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 02209
Commune postale: Soissons Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243512
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: https://www.achatpublic.com Si les candidats rencontraient des difficultés sur la plateforme, ils peuvent s'adresser au service Supports Clients de la plate-forme au 0 892 23 21 20 ou par mail: support@achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations à exécuter au titre de l'accord cadre:
— mission de base «Loi Mop»
— missions complémentaires éventuelles: diag, exe, dqe, syn, cssi et Opc
Ainsi que les prestations complémentaires de maîtrise d'oeuvre ou connexes à la maîtrise d'oeuvre qui s'avéreront nécessaires en cours d'études.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les objectifs de l'accord-cadre sont de:
— réaliser les aménagements fonctionnels liés à l'évolution des besoins des utilisateurs,
— réaliser les travaux relatifs aux obligations règlementaires (accessibilité, sécurité incendie, sécurité du travail, etc)
— améliorer la consommation énergétique des bâtiments.
Sont exclues du périmètre de l'accord-cadre les opérations qui nécessitent le recours à une procédure de concours, ou dont la nature, l'importance ou la compléxité justifie une consultation élargie à des spécificités techniques particulières.
Numéro de référence: AC no 15.31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Soissons, 02209 Soissons Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera le BET disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de l'opération tels qu'énumérés au Ii-2-1.
Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens les candidats remettront un dossier technique comportant: voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur emprunts et fonds propres de l'établissement.
Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes.
Avance forfaitaire conformément aux articles 87, 88 et 89 du Code des Marchés Publics.
Délai de paiement: 50 jours
prix des marchés subséquents révisables si leur durée est supérieure à 12 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu en entreprises groupées solidaires ou conjointes le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.
Autres conditions particulières:
L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement comporter un architecte inscrit à l'ordre des architectes (mandataire du groupement) et un bureau d'études pluridisciplinaires ou plusieurs bureaux d'études d'ingénierie couvrant l'ensemble des techniques courantes pour la réhabilitation, l'extension et la construction neuve dans un site hospitalier.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le non-respect de cette obligation entraînera l'élimination de toutes les équipes concernées.
La clause d'exclusivité est limitée aux membres cotraitants. Une entreprise peut être sous-traitante dans plusieurs équipes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Athegram AMO — claire Baracassa
Adresse postale: 74 avenue Etienne Billières
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Téléphone: +33 562796934 📞
Courrier électronique: claire.baracassa@athegram.com 📧
Fax: +33 562308202 📠
Nom: https://achatpublic.com ou demande à Athegram amo (coordonnées sur mentionnées)
centre hospitalier de Soissons
Adresse postale: 46, avenue du Général de Gaulle
Point de contact: cellule des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta.amiens@juradmn.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC no 15.31
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: https://www.achatpublic.com
Si les candidats rencontraient des difficultés sur la plateforme, ils peuvent s'adresser au service Supports Clients de la plate-forme au 0 892 23 21 20 ou par mail: support@achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta.amiens@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2015/S 132-243512 (2015-07-07)
Informations complémentaires (2015-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249477
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243512
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2015/S 135-249477 (2015-07-13)
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