Accord-cadre de maitrise d'œuvre portant réhabilitations énergétiques de bâtiments d'habitation pour le compte de l'OPH 77 — candidatures

OPH 77

La présente consultation a pour objet la désignation des maîtres d'œuvre qui seront consultés en cas de survenance d'un besoin en matière de maîtrise d'œuvre de réhabilitation énergétique de bâtiments d'habitations appartenant ou gérés par l'OPH 77.
Il est précisé que les prestations pourront viser l'obtention d'une certification ou d'un label et qu'elles pourront porter, à titre accessoire uniquement, sur des travaux annexes aux réhabilitations énergétiques engagées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-13 Avis de marché
2015-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Peguy, CS 90074
Code postal: 77002
Commune postale: Melun
Contact
Courrier électronique: marches-publics@oph77.fr 📧
Téléphone: +33 164141113 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017263
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure négociée, aucun document n'est transmis à ce stade (candidatures). L'OPH 77 est ouvert du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les candidatures devront être adressées en recommandé avec AR ou remises en main propre, sous enveloppe cachetée et portant la mention: «MNAC 55-2014 — ACC MOE réhabilitations énergétiques — appel à candidatures — ne pas ouvrir» à M. le directeur de l'OPH 77, direction des affaires juridiques et économiques — marchés publics, 10 avenue Charles Péguy, CS 90074, 77002 Melun Cedex. La présente procédure est soumise à l'ordonnance du 6.6.2005 et au décret du 30.12.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents seront lancés en fonction des besoins. Environ 5 opérations sont prévues en 2015.
À titre informatif, les opérations de réhabilitation couvertes par l'accord-cadre représentent un budget travaux d'environ 10 millions d'EUR par an.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation des maîtres d'œuvre qui seront consultés en cas de survenance d'un besoin en matière de maîtrise d'œuvre de réhabilitation énergétique de bâtiments d'habitations appartenant ou gérés par l'OPH 77.
Il est précisé que les prestations pourront viser l'obtention d'une certification ou d'un label et qu'elles pourront porter, à titre accessoire uniquement, sur des travaux annexes aux réhabilitations énergétiques engagées.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 552014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 signé ou lettre de candidature + le cas échéant, habilitations du mandataire par ses cotraitants + déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005,
— lorsque la personne physique signataire n'est pas le représentant légal du candidat: pouvoir l'habilitant à engager le candidat,
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,
— attestation d'assurance professionnelle en cours de validité, relative à l'objet du marché.
Situation économique et financière:
DC 2 ou note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices du candidat (le cas échéant du groupement) devra être au moins égal au montant estimé du total des marchés subséquents dont l'exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément.
Capacité technique et professionnelle:
— Références de chaque membre du groupement en matière de réhabilitation énergétiques de logements sous la forme d'un tableau comportant: l'adresse, le nombre et le type de logements, le maître d'ouvrage, les certifications, le coût (HT) de l'opération et le stade précis d'avancement. Une distinction claire sera faite entre les opérations livrées et celles en cours de réalisation,
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— fiches de présentation des 5 opérations les plus significatives de moins de 10 ans en matière de réhabilitation énergétique de logements (année de livraison, label visé, durée des travaux, dévolution, coût au logement...),
— note présentant le nombre et les compétences des effectifs de chaque membre du groupement, les titres ou certificats des qualifications professionnelles correspondant à l'objet du marché,
— note relative à la gestion de la problématique amiante,
— note d'intention démontrant la capacité à intégrer les spécificités techniques et administratives liées aux logements sociaux et aux travaux en site occupé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué par virement bancaire sous un délai de 30 jours maximum à réception de la facture conforme.
Financement: subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Seuls sont admis à participer les groupements momentanés d'entreprises ou les équipes de maîtrise d'œuvre intégrées au moins composés comme suit:
— un BET pluridisciplinaire ou plusieurs BET couvrant obligatoirement les domaines techniques de compétences suivants: thermique, fluides, amiante;
— un architecte.
En cas de groupement, le mandataire commun est nécessairement le BET ou l'un d'entre eux et il se doit d'être solidaire de chacun des autres membres du groupement.
Les candidatures multiples (en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement) sont interdites, sous peine d'irrecevabilité de l'ensemble d'entre elles.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection:
Afin de déterminer le classement des candidatures, les plis seront analysés au regard de la grille de notation ci-après détaillée:
— capacité technique dans les domaines thermiques/fluides/performances énergétiques: note sur 3,
— gestion des spécificités propres aux logements sociaux: note sur 3,
— gestion des spécificités propres aux réhabilitations en milieu occupé: note sur 3,
— capacité technique dans le domaine de l'amiante et gestion de cette problématique: note sur 3,
— qualité des équipes: note sur 3.
Les 10 candidats ayant obtenu le plus de points à l'issue de cette analyse recevront le dossier de consultation et seront invités à remettre une offre.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_suApH1Dhw_&v=1 🌏
Nom: OPH Seine-et-Marne
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy – CS 90074
Point de contact: Direction des affaires juridiques et économiques
M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 552014
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure négociée, aucun document n'est transmis à ce stade (candidatures).
L'OPH 77 est ouvert du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les candidatures devront être adressées en recommandé avec AR ou remises en main propre, sous enveloppe cachetée et portant la mention: «MNAC 55-2014 — ACC MOE réhabilitations énergétiques — appel à candidatures — ne pas ouvrir» à M. le directeur de l'OPH 77, direction des affaires juridiques et économiques — marchés publics, 10 avenue Charles Péguy, CS 90074, 77002 Melun Cedex.
Afficher plus
La présente procédure est soumise à l'ordonnance du 6.6.2005 et au décret du 30.12.2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 53 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 012-017263 (2015-01-13)
Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422291
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-017263
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 11 B, annonce n° 208 du 16.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de la proposition (50)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: BET Scoping

2️⃣
Nom: Codibat Développement

3️⃣
Nom: Dudonne Ingenierie

4️⃣
Nom: CET Ingenierie
Source: OJS 2015/S 232-422291 (2015-11-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
BET Scoping CET Ingenierie Codibat Développement Dudonne Ingenierie