Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux sur les ouvrages d'assainissement et de mise en conformité de l'assainissement des parcelles privées

Communauté agglomération Est Ensemble

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux sur les ouvrages d'assainissement et de mise en conformité de l'assainissement des parcelles privées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté agglomération Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-27	Avis de marché
2015-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 76 du code de marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots. Les prestations relatives à chaque lot sont décrites dans le CCAP et le CCTP. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques: 4 titulaires maximum par lot. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est tratié à prix forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-ensemble.fr 🌏
Téléphone: +33 179645327 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113136
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Critère de sélection des candidatures: capacités juridiques, financières et techniques. Accès gratuit au dossier de consultation: — téléchargement sur le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com — envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics. Les candidats transmettent leur offre sur support papier ou sur support informatique, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Pour la remise d'un pli électronique, il est précisé que: le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (référentiel général de sécurité). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des travaux sur les ouvrages d'assainissement et de mise en conformité de l'assainissement des parcelles privées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre des travaux sur les ouvrages d'assainissement visitables et les ouvrages annexes
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre des opérations de réhabilitation des ouvrages d'assainissement visitables et de leurs…

… branchements.Maîtrise d'oeuvre des opérations de création et de réhabilitation d'ouvrages annexes: postes de relevage, bassins de rétention, etc.

… branchements.

Maîtrise d'oeuvre des opérations de création et de réhabilitation d'ouvrages annexes: postes de relevage, bassins de rétention, etc.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre des travaux de création et de réhabilitation des ouvrages d'assainissement non visitables (Dn<1600)
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre d'extensions du réseau existant en…

… tranchée.Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation de canalisations d'assainissement non visitables avec ou sans tranchée, et de leurs branchements.

… tranchée.

Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation de canalisations d'assainissement non visitables avec ou sans tranchée, et de leurs branchements.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre des travaux de mise en conformité des parcelles privées
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre des travaux de mise en conformité des parcelles privées y compris raccordement sur le réseau public d'assainissement.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15.AO.EA.005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Est Ensemble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée.

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait Kbis).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les formulaires DC 1 et DC 2 (dernière version en vigueur) sont téléchargeables sur www.colloc.bercy.gouv.fr ( http://www.collectivites-locales.gouv.fr/formulaires-a-telecharger-0 ).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités juridiques, financières et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sont exigés pour l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, le cas échéant, une garantie financière de l'avance est exigée: constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération Est Ensemble, et éventuellement les subventions de l'agence de l'eau Seine-Normandie.

Modalités de paiement: application des modalités du CCAP et du CCAG-PI.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002343000032
Contact
Point de contact: M. Cosme Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Est Ensemble — pôle marchés publics
Point de contact: Mlle Ollier Sandrine
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.AO.EA.005
Informations complémentaires

Critère de sélection des candidatures: capacités juridiques, financières et techniques.

Accès gratuit au dossier de consultation:

— téléchargement sur le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com

— envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics.

Les candidats transmettent leur offre sur support papier ou sur support informatique, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Pour la remise d'un pli électronique, il est précisé que: le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (référentiel général de sécurité).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 064-113136 (2015-03-27)

Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Est ensemble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274189
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-113136
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en trois lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 76 du Code des marchés publics. Chaque lot est attribué à plusieurs opérateurs économiques: 4 titulaires maximum par lot. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-47677, mise en ligne le 30.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: 4 titulaires: 1e attributaire: Artelia ville et transport — le Baudran — 21/37 rue de Stalingrad 94742 Arcueil (attribué le 24.7.2015) 2e attributaire: egis eau 15 avenue du Centre — CS 20538 Guyancourt — 78286 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex (attribué le 24.7.2015) 3e attributaire: SAFEGE — 8 rue Eugène et Armand Peugeot Bâtiment Ampère B — cS 40012 92566 Rueil-Malmaison (attribué le 21.7.2015) — 4e attributaire: segic ingénierie — 7 rue des Petits Ruisseaux 91370 Verrières le Buisson (attribué le 27.7.2015)

2️⃣
Nom: 4 titulaires: 1e attributaire: egis eau 15 avenue du Centre — cS 20538 Guyancourt 78286 saint quentin en yvelines cedex (attribué le 24/07/2015) — 2e attributaire: irh ingénieur conseil 14/30 rue Alexandre — bât. E 92238 Gennevilliers Cedex (attribué le 27.7.2015) — 3e attributaire: SAFEGE — 8 rue Eugène et Armand Peugeot Bâtiment Ampère B — CS 40012 92566 Rueil-Malmaison (attribué le 21.7.2015) — 4e attributaire: segic ingénierie — 7 rue des petits ruisseaux 91370 verrières le buisson (attribué le 24.7.2015)

3️⃣
Nom: 4 titulaires: 1e attributaire: artelia ville et transport Le Baudran — 21/37 rue de Stalingrad 94742 Arcueil (attribué le 24.7.2015) — 2e attributaire: bureau d'Études eau et environnement 9 — 15 avenue Paul Doumer 92508 Rueil — Malmaison (attribué le 24.7.2015) — 3e attributaire: Cabinet Buffet — 119 ter rue Paul Fort 91310 Montlhéry (attribué le 20.7.2015) — 4e attributaire: intégrale environnement — 34 rue Lucien Girard Boisseau 95380 Puiseux en France (attribué le 27.7.2015)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10
4
Source: OJS 2015/S 148-274189 (2015-07-30)

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