Avis de marché (2015-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 76 du code de marchés publics. Les prestations...”
Quantité ou étendue
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 76 du code de marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots. Les prestations relatives à chaque lot sont décrites dans le CCAP et le CCTP. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques: 4 titulaires maximum par lot. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est tratié à prix forfaitaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-ensemble.fr🌏
Téléphone: +33 179645327📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113136
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Critère de sélection des candidatures: capacités juridiques, financières et techniques.”
Source: OJS 2015/S 064-113136 (2015-03-27)
Avis d'attribution de marché (2015-07-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Est ensemble
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274189
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-113136
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Les prestations sont réparties en trois lots.”
Source: OJS 2015/S 148-274189 (2015-07-30)