Accord-cadre de maîtrise d'œuvre de démolition et de dépollution d'immeubles et d'ouvrages d'infrastructures

SEM 92

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre de démolition et de dépollution d'immeubles et d'ouvrages d'infrastructures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre concernent des travaux de démolition d'immeubles et installations (notamment des locaux d'activité en rez-de-chaussée et des entrepôts), des démolitions d'infrastructures, le traitement des déchets liés aux opérations de démolition et les résidus consécutifs. Les prestations relatives à la dépollution concernent notamment le désamiantage, l'enlèvement d'éléments en plomb, l'enlèvement de cuves de fioul, la purge de terrains pollués, sans que cette liste ne puisse être regardée comme étant exhaustive.L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins par le pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr 🌏
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314172
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires minimum et 5 titulaires maximum. Il sera conclu sans minimum ni maximum (ni en quantité, ni en montant). La durée de l'accord-cadre est de 2 ans renouvelable une fois pour 2 ans. Soit une durée maximale de 4 ans. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr (rubrique «appel d'offres»), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposés dans nos bureaux contre récépissé. Le dossier devra être scellé et porter l'indication du nom du marché et la mention «ne pas ouvrir avant séance d'ouverture». Les dossiers peuvent également être déposés par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé «info_signature» et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la SEM 92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Les horaires d'ouverture des bureaux de la SEM 92 sont les suivants: 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00. Fermeture les week-ends et jours fériés. Fermeture exceptionnelle le 18.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre de démolition et de dépollution d'immeubles et d'ouvrages d'infrastructures.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre concernent des travaux de démolition d'immeubles et installations (notamment des locaux d'activité en rez-de-chaussée et des entrepôts), des démolitions d'infrastructures, le traitement des déchets liés aux opérations de démolition et les résidus consécutifs. Les prestations relatives à la dépollution concernent notamment le désamiantage, l'enlèvement d'éléments en plomb, l'enlèvement de cuves de fioul, la purge de terrains pollués, sans que cette liste ne puisse être regardée comme étant exhaustive.
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L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins par le pouvoir adjudicateur.
Numéro de référence: Ac moe démolition

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire).
La lettre de candidature sera accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— un formulaire DC2 (ou équivalent),
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier des minimums de capacités suivants: OPQIBI 0902 et 1208 (ou équivalent).
Le personnel du candidat devra être formé à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les marchés subséquents pourront prévoir le versement d'une avance de 5 % du montant du marché. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai de 30 jours conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 sur le budget propre de la SEM 92 ou sur les budgets des opérations d'aménagement des opérations concernées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par la SEM 92.
La SEM 92 interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
… membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (dont performance de la méthodologie proposée: 50 %; compétences des personnes susceptibles d'être affectées à la réalisation des missions dans le cadre des marchés ultérieurs: 30 %; qualité et clarté du CCTP — type: 20 %) (70)
2. Prix des prestations (Évaluation sur la base du cas d'école) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directeur général de la SEM 92
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola
Commune postale: Nanterre Cédex
Point de contact: Service juridique
Christelle Borcier
Courrier électronique: cborcier@sem92.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://sem92.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://sem92.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Nikola Gligoric
URL pour la participation: http://sem92.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac moe démolition
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires minimum et 5 titulaires maximum.
Il sera conclu sans minimum ni maximum (ni en quantité, ni en montant).
La durée de l'accord-cadre est de 2 ans renouvelable une fois pour 2 ans. Soit une durée maximale de 4 ans.
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes: http://www.sem-92.fr (rubrique «appel d'offres»), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les dossiers des candidats peuvent être déposés en version papier par voie postale par lettre recommandée avec AR ou déposés dans nos bureaux contre récépissé. Le dossier devra être scellé et porter l'indication du nom du marché et la mention «ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».
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Les dossiers peuvent également être déposés par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (http://sem92.achatpublic.com). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. A défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé «info_signature» et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la SEM 92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde: en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier.
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Les horaires d'ouverture des bureaux de la SEM 92 sont les suivants: 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00.
Fermeture les week-ends et jours fériés. Fermeture exceptionnelle le 18.9.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cédex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2015/S 173-314172 (2015-09-03)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques