Accord-cadre d'étude urbaine sur la cité jardin de la butte rouge et secteurs environnants à Châtenay-Malabry

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Hauts-de-Seine habitat est propriétaire d'un patrimoine de près de 4 000 logements répartis sur près de 70 ha sur Châtenay-Malabry principalement constitué de la cité-jardin de la butte rouge construite des années 1930 aux années 70.
Hauts-de-Seine Habitat soucieux de la qualité de cette cité jardin remarquable qui est sans doute l'un des premiers éco-quartiers historique de la métropole souhaite engager des réflexions urbaines, paysagères et environnementales sur les conditions d'évolution de ce patrimoine reconnu mais qui ne répond plus suffisamment aux normes actuelles d'usage, de confort ou de fonctionnalités, pour apporter des réponses à la fois innovantes, valorisantes et respectueuses de ses richesses urbaines.
La mission attendue doit conduire à élaborer un plan de cohérence urbaine, paysagère et environnementale, cadre de la mise en œuvre opérationnelle qui en découlera puis d'en assurer le suivi dans le cadre d'une mission d'urbaniste coordonnateur du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Claire Schorter architecture et urbanisme
• MSA
• Studio 015

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-30	Avis de marché
2015-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre, sans minimum ni maximum, sera conclu avec trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.hautsdeseinehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040072
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.la présente procédure est un marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence passé en application de l'ordonnance n° 2005/649 du 6.6.2005 et de son décret d'application (article 33.1.2). Conditions de remise des plis: — soit par recommandés avec AR, — soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine Habitat — OPH. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: «Ne pas ouvrir — accord-cadre d'étude urbaine sur la cité jardin de la butte rouge et secteurs environnants à Châtenay-Malabry», — soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — accord-cadre d'étude urbaine sur la cité jardin de la butte rouge et secteurs environnants à Châtenay-Malabry». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.la présente procédure est un marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence passé en application de l'ordonnance n° 2005/649 du 6.6.2005 et de son décret d'application (article 33.1.2).

Conditions de remise des plis:

— soit par recommandés avec AR,

— soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: «Ne pas ouvrir — accord-cadre d'étude urbaine sur la cité jardin de la butte rouge et secteurs environnants à Châtenay-Malabry»,

— soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — accord-cadre d'étude urbaine sur la cité jardin de la butte rouge et secteurs environnants à Châtenay-Malabry».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Hauts-de-Seine Habitat soucieux de la qualité de cette cité jardin remarquable qui est sans doute l'un des premiers éco-quartiers historique de la métropole souhaite engager des réflexions urbaines, paysagères et environnementales sur les conditions d'évolution de ce patrimoine reconnu mais qui ne répond plus suffisamment aux normes actuelles d'usage, de confort ou de fonctionnalités, pour apporter des réponses à la fois innovantes, valorisantes et respectueuses de ses richesses urbaines.

La mission attendue doit conduire à élaborer un plan de cohérence urbaine, paysagère et environnementale, cadre de la mise en œuvre opérationnelle qui en découlera puis d'en assurer le suivi dans le cadre d'une mission d'urbaniste coordonnateur du projet.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Chatenay Etude
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un imprimé DC1 par membre du groupement ou un seul DC1 pour tous les membres (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au DCE à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le DC1. Cf notice DC1,

— en cas de groupement et pour chaque membre du groupement,…

… l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au DCE à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le DC2. Cf notice DC2,

… un document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— En cas de groupement et pour chaque membre du groupement, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— En cas de groupement, et pour chaque membre du groupement, l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— les candidats sont invités à présenter les 5 références les plus pertinentes selon eux, celles-ci étant fournies au format numérique (cd, clé usb) selon le modèle fourni par hauts-de-seine habitat. Les candidats sont ainsi invités à télécharger gratuitement et à compléter les modèles de diaporama (format ppt.) et la grille de présentation de l'équipe (format word) sur le site marchés publics de hauts-de-seine habitat,

— pour chacune des références, les candidats sont invités à préciser: le lieu, le maître d'ouvrage, l'objet, le contenu de la mission, l'année d'exécution, le coût des travaux ou des études, un commentaire illustrant la spécificité de la référence.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'évaluation des candidats tiendra compte des 5 références du candidat qui devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires et selon les thématiques suivantes: renouvellement urbain, sites à forte sensibilité patrimoniale et paysagère, aménagement d'espaces publics, approche développement durable, opérations de réhabilitation/construction de logements sociaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera l'urbaniste et sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Le groupement sera constitué à minima, en interne ou en externe, des compétences suivantes:

— urbanisme,

— architecture,

— renouvellement urbain,

— aménagement paysager,

— développement durable,

— VRD.

Les compétences techniques listées ci-dessus devront être clairement indiquées et motivées dans les documents transmis lors de la candidature du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Pertinence et qualité des références sélectionnées au regard de la présentation fournie pour chacune des références.

Qualité des moyens humains dont dispose le candidat lui permettant d'assurer l'ensemble des missions du présent accord-cadre.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier — direction générale — service des marchés publics
Code postal: 92300
Fax: +33 182649094 📠
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier — direction générale — service des marchés publics (sur réservation uniquement horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier — direction générale — service des marchés publics (horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00)
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Chatenay Etude
Informations complémentaires

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.la présente procédure est un marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence passé en application de l'ordonnance n° 2005/649 du 6.6.2005 et de son décret d'application (article 33.1.2).

Conditions de remise des plis:

— soit par recommandés avec AR,

— soit déposé contre récépissé de dépôt à Hauts-de-Seine Habitat — OPH.

Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: «Ne pas ouvrir — accord-cadre d'étude urbaine sur la cité jardin de la butte rouge et secteurs environnants à Châtenay-Malabry»,

— soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — accord-cadre d'étude urbaine sur la cité jardin de la butte rouge et secteurs environnants à Châtenay-Malabry».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 024-040072 (2015-01-30)

Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315371
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-040072
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 30.1.2015. Parution au moniteur: nº AO-1507-0910 du 3.2.2015 Cette consultation est une procédure négociée et restreinte lancée avec publicité préalable et mise en concurrence. La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 24 B, annonce nº 362 du 4.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 65 % de pondération
2. Prix: 35 % de pondération

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-26 📅
Nom: Studio 015
Adresse postale: Corso di Porta Ticinese 65
Commune postale: Milano
Code postal: 20123
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: secchi-vigano@secchi-vigano.it 📧

2️⃣
Nom: Msa
Adresse postale: Place Eugene Flagey — 7 BTE 2
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: ms@ms-a.be 📧

3️⃣
Nom: Claire Schorter architecture et urbanisme
Adresse postale: 47 rue Guy Moquet
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Courrier électronique: contact@claireschorter.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 173-315371 (2015-09-03)

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