Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage aménagement

GIE groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

L'accord-cadre objet de la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistant de maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des opérations d'aménagement réalisées par le pouvoir adjudicateur sur le département de la Haute-Garonne, essentiellement sur l'aire urbaine de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Qui ?

• GIE groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-09	Avis de marché
2015-11-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance du pouvoir adjudicateur dans la réalisation de 5 missions principales:— AMO en phase «analyse préalable»,— AMO en phase conception,— AMO en phase exécution/travaux,— AMO en phase commercialisation,— AMO en phase suivi financier et administratif.300 0002 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.cornice@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252031 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052299
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Transmission des dossiers de candidature: Les dossiers de candidatures devront être envoyés à l'adresse suivante figurant au I.1) ci-avant, à l'attention de M. Cursente et porteront la mention suivante: candidature pour la consultation en vue du marché accord-cadre d'AMO aménagement. La remise dématérialisée des candidatures n'est pas autorisée. Les candidats peuvent obtenir des informations sur la consultation à l'adresse mail suivante: nicolas.reocreux@nlm.sni.fr . Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités, d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui (documents énumérés au point III.2). En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles et financière sera globale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
2 000 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance du pouvoir adjudicateur dans la réalisation de 5 missions principales:

— AMO en phase «analyse préalable»,

— AMO en phase conception,

— AMO en phase exécution/travaux,

— AMO en phase commercialisation,

— AMO en phase suivi financier et administratif.

Numéro de référence: AC1/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place de Légion d'honneur — 31500 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2. Les formulaires sont disponibles gratuitement en téléchargement à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005.

Un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures de services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales missions de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications et/ou de qualité propres à la profession. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Toutefois, le candidat peut apporter par tout moyen la preuve de sa capacité à réaliser les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: équipe dédiée et références correspondantes aux projets (25)
2. Valeur technique: méthodologie descriptif du process de la mission: planning, méthode, livrables (30)
3. Valeur technique: moyens matériels dédiés (5)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-15 📅
Date de fin: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC1/2015
Informations complémentaires

La remise dématérialisée des candidatures n'est pas autorisée.

Les candidats peuvent obtenir des informations sur la consultation à l'adresse mail suivante: nicolas.reocreux@nlm.sni.fr . Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités, d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui (documents énumérés au point III.2). En cas de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire), l'appréciation de ces capacités professionnelles et financière sera globale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Toulouse
Adresse postale: 40 avenue Camille Pujol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534317979 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2015/S 031-052299 (2015-02-09)

Informations complémentaires (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413361
Se réfère à l'avis: 2015/S 31-052299
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2015/S 227-413361 (2015-11-20)

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