Accord-cadre: coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les chantiers de deuxième catégorie
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents.
La conclusion desdits marchés interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre ne garantit pas aux titulaires une obligation de commande.
Le marché est un marché de: services: catégorie de services 12 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
L'accord-cadre implique la passation de marchés à bons de commande.
Il n'implique pas la passation de marchés à tranches ni de marchés passés pour l'achat d'énergie.
L'accord-cadre n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3 °du code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-03
|
Avis de marché
|