Accord-cadre — assistance à maîtrise d'ouvrage — opérations d'infrastructure, de réhabilitation ou de création d'espaces publics sur le territoire de Nantes Métropole

Nantes Métropole

Accord-cadre — assistance à maîtrise d'ouvrage — opérations d'infrastructure, de réhabilitation ou de création d'espaces publics sur le territoire de Nantes Métropole.
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance ponctuelle à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations d'infrastructures d'aménagement, de réhabilitation ou de création d'espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-08	Avis de marché
2016-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification.L'accord-cadre peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435760
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont: Capacités techniques, financières, professionnelles Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre — assistance à maîtrise d'ouvrage — opérations d'infrastructure, de réhabilitation ou de création d'espaces publics sur le territoire de Nantes Métropole.

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance ponctuelle à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations d'infrastructures d'aménagement, de réhabilitation ou de création d'espaces publics.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance générale administrative, réglementaire et conseil.
Numéro du lot: 2
Brève description: Études générales, expertise et conseil technique.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15EB016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'enveloppe devra comporter obligatoirement l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire Dc4) dûment rempli et signé, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés ci-après, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre d2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document);

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1

Du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Pour le lot 1:

— références similaires datant de moins de 3 ans avec description succincte de la mission effectuée indiquant le maître d'ouvrage et ses coordonnées — annexe…

… 1 à compléter pour le lot 2:

… 2 à compléter.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une garantie à première demande devra être constituée pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: Direction de l'espace public, conduite de projet, 5 rue de Saverne
Point de contact: Manuel Fernandez
Fax: +33 240995059 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique, service marchés publics, 11 avenue Carnot
Point de contact: Laurence Jouneau
Téléphone: +33 240996248 📞
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240996240 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique service marchés publics 11 avenue Carnot
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15EB016
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont:

Capacités techniques, financières, professionnelles

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 240-435760 (2015-12-08)

Avis d'attribution de marché (2016-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-120946
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-435760
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole — direction de l'espace public — 5 rue de Saverne — 44923 Nantes Cedex 9 — tél. 02 40 99 49 99 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 15.3.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-180702, mise en ligne le 8.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence des moyens humains (40)
2. Pertinence des méthodologies (30)
3. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-25 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: EGIS France
Adresse postale: 7 rue Rainière — parc du Perray — CS 83909
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44339

3️⃣
Nom: EGIS Environnement
Adresse postale: 7 rue de la Ranière — parc du Perray — CS 83909
Commune postale: Nantes

4️⃣
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières — CS 20232
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815

5️⃣
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: 9 avenue Réaumur
Commune postale: Le Plessis-Robinson Cedex
Code postal: 92354

6️⃣
Adresse postale: 4 rue Viviani — CS 26220 — 44262 Nantes Cedex 2

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2016/S 069-120946 (2016-04-06)

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