Accord-cadre assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo)

Caisse des dépôts

Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour l'accompagnement à la conduite d'opérations immobilières de la caisse des dépôts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-19 Avis de marché
2015-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue:
Les interventions de l'AMO, dans le cadre des marchés subséquents, pourront concerner les différentes phases d'une opération de travaux, telles que décrites dans le CCTP pour tout ou partie et portent principalement sur: Les études préalables, l'assistance au lancement de consultation, à l'analyse et au choix des intervenants des prestations intellectuelles, la phase conception, la phase réalisation.Ces différentes prestations pourront être décomposées par phases dans les marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: christine.galliard@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158504703 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102083
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum au total, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de 2 ans, et les titulaires ne pourront s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse pour le marché subséquent sur la base des critères pondérés ci-dessous: Critère: Valeur technique (40 %): Pertinence de la méthodologie proposée (60 %), Expérience et compétence de l'équipe dédiée au regard des profils proposés (40 %) Critère: Prix des prestations (50 %): Prix (valeur absolue du prix)(60 %); Cohérence du détail de prix au regard de chaque opération (40 %) critère: Capacités à développer un projet de développement durable: Capacité à faire des propositions pour développer la performance énergétique dans le cadre des opérations pour lesquelles il sera amené à intervenir (10 %) renseignement(s) technique(s) : Mehdi Tair (tél. +33 158503857 - mél: mehdi.tair@caissedesdepots.fr) ou Stéphane d'Estribaud (tél. +33 158503400 - mél: stephane.d'estribaud@caissedesdepots.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour l'accompagnement à la conduite d'opérations immobilières de la caisse des dépôts.
Quantité ou étendue:
Les interventions de l'AMO, dans le cadre des marchés subséquents, pourront concerner les différentes phases d'une opération de travaux, telles que décrites dans le CCTP pour tout ou partie et portent principalement sur: Les études préalables, l'assistance au lancement de consultation, à l'analyse et au choix des intervenants des prestations intellectuelles, la phase conception, la phase réalisation.
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Ces différentes prestations pourront être décomposées par phases dans les marchés subséquents.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 150076DA2015303267
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner);
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Celle-Ci
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Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique de l'accord cadre: Pertinence des modalités d'organisation et de méthodologie d'intervention permettant de répondre aux prestations demandées (60 %); Appréciation de la qualité des profils proposés (expériences, qualifications) (30 %); Capacité à impulser une démarche développement durable auprès des différents prestataires tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité des propositions au regard des attentes et possibilités des projets (10 %) (40)
2. Critère 2 - Qualité technique de la réponse à l'étude de cas: pertinence de la proposition (30)
3. Critère 3: Prix des prestations: Prix des prestations par types de profils en regard du nombre de jour/homme (70 %); Une proposition financière de l'étude de cas (annexe financière de l'étude de cas) (30 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Galliard Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Code postal: 75007
Point de contact: Mme Gallaird Christine
URL pour informations complémentaires: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse postale: 54 rue de Lille, rez-de-chaussée gauche
Point de contact: Guichet accueil coursiers
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247&orgAcronyme=CDC 🌏
Point de contact: Guichet accueil coursiers, horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247&orgAcronyme=CDC 🌏
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150076DA2015303267
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum au total, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.
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L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois, pour une nouvelle période de 2 ans, et les titulaires ne pourront s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse pour le marché subséquent sur la base des critères pondérés ci-dessous:
Critère: Valeur technique (40 %): Pertinence de la méthodologie proposée (60 %), Expérience et compétence de l'équipe dédiée au regard des profils proposés (40 %)
Critère: Prix des prestations (50 %): Prix (valeur absolue du prix)(60 %); Cohérence du détail de prix au regard de chaque opération (40 %)
critère: Capacités à développer un projet de développement durable: Capacité à faire des propositions pour développer la performance énergétique dans le cadre des opérations pour lesquelles il sera amené à intervenir (10 %)
renseignement(s) technique(s) : Mehdi Tair (tél. +33 158503857 - mél: mehdi.tair@caissedesdepots.fr) ou Stéphane d'Estribaud
(tél. +33 158503400 - mél: stephane.d'estribaud@caissedesdepots.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative);
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 058-102083 (2015-03-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243970
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102083
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5 maximum au total. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-41842, mise en ligne le 19 mars 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'accord cadre: pertinence des modalités d'organisation et de méthodologie d'intervention permettant de répondre aux prestations demandées (60 %); Appréciation de la qualité des profils proposés (expériences, qualifications) (30 %); capacité à impulser une démarche développement durable auprès des différents prestataires tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité des propositions au regard des attentes et possibilités des projets (10 %) (40)
2. Critère 2 — qualité technique de la réponse à l'étude de cas: pertinence de la proposition (30)
3. Critère 3: prix des prestations: prix des prestations par types de profils en regard du nombre de jour/homme (70 %); une proposition financière de l'étude de cas (annexe financière de l'étude de cas) (30 %) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Athegram
Adresse postale: 43 rue de la Brèche aux Loups
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

2️⃣
Nom: Cd&b
Adresse postale: 112 bis rue Cardinet
Code postal: 75017

3️⃣
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet

4️⃣
Nom: Algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne, CS 60208
Commune postale: Écully
Code postal: 69130

5️⃣
Nom: Sofil
Adresse postale: 61 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
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Source: OJS 2015/S 132-243970 (2015-07-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
ALGOE Athegram CD&B SCET Sofil
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés