Accompagner la révision et le développement des référentiels Ecolabel européen

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie (ADEME)

La prestation consiste à accompagner la révision et le développement des référentiels ecolabel européen.
Le marché sera composé:
— d'une tranche ferme: 24 mois à compter de la date de notification,
— d'une première tranche conditionnelle: 12 mois à compter de l'ordre de service,
— d'une deuxième tranche conditionnelle: 12 mois à compter de l'ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
2015-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Courrier électronique: nathalie.sentenac@ademe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227878
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à accompagner la révision et le développement des référentiels ecolabel européen.
Le marché sera composé:
— d'une tranche ferme: 24 mois à compter de la date de notification,
— d'une première tranche conditionnelle: 12 mois à compter de l'ordre de service,
— d'une deuxième tranche conditionnelle: 12 mois à compter de l'ordre de service.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1502C0066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du prestataire + prévoir déplacements en France et à l'étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire:
Formulaire DC1 rempli;
Formulaire DC2 rempli;
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement;
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Capacité technique et professionnelle:
Références des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (la réalisation d'analyse critique de documents techniques portant sur l'analyse du cycle de vie et l'animation de réunions et la rédaction de documents synthétiques) ou une démonstration de la capacité à réaliser de telles prestations;
Afficher plus
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérées selon les règles fixées par la comptabilité publique. Délai global de paiement: 60 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Point de contact: Andrup
Téléphone: +33 241914060 📞
Courrier électronique: aude.andrup@ademe.fr 📧
: consultation.recyclage@ademe.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1502C0066

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 124-227878 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 605 033,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434573
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227878
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Accompagner la révision et le développement des référentiels Ecolabel européen

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations
2. Valeur technique de l'offre
3. Qualification des intervenants proposés pour la réalisation de l'étude

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Ernst et Young associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2015/S 239-434573 (2015-12-08)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés